Nations Unies

S/2004/325

Conseil de sécurité

Distr. générale

23 avril 2004

Français

Original: anglais

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1523 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 30 janvier 2004, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 2004 et m'a prié de lui remettre un rapport sur la situation avant cette date. Le présent rapport rend compte de l'évolution de la situation depuis mon dernier rapport, en date du 19 janvier 2004 (S/2004/39).

II. Activités de mon Envoyé personnel

2. Pendant la période considérée, et à la suite de sa réunion du 23 décembre 2003 avec une délégation marocaine, mon Envoyé personnel a tenu, les 2 et 15 avril 2004, deux réunions avec des délégations marocaines afin d'examiner les questions relatives à la réponse finale du Maroc concernant le dispositif de la résolution 1495 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 31 juillet 2003. Il a également rencontré une délégation du Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), le 31 mars 2004.

3. Le Conseil de sécurité se souviendra peut-être que le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental (S/2003/565, annexe II) avait été établi en application de la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité en date du 30 juillet 2002, dans laquelle le Conseil demandait que soient poursuivis les efforts déployés pour trouver une solution politique au conflit qui assurerait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Ce plan de paix a été proposé aux parties au conflit ainsi qu'aux États voisins lors d'une visite de mon Envoyé personnel dans la région au début du mois de janvier 2003. Les 8 et 10 mars 2003, le Front POLISARIO et le Royaume du Maroc m'ont fait part respectivement de leurs objections au Plan de paix (voir S/2003/565, annexe III). En revanche, dans sa lettre datée du 6 juillet 2003, le Front POLISARIO acceptait officiellement le Plan de paix.

4. Au cours de la réunion tenue le 15 avril 2004 avec mon Envoyé personnel, le Maroc a présenté sa réponse finale au Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui était jointe à une lettre datée du 9 avril 2004, adressée à mon Envoyé personnel par le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération (annexe I du présent rapport).

Évaluation des activités de mon Envoyé personnel

5. Le Conseil de sécurité se souviendra que, par sa résolution 1495 (2003), adoptée à l'unanimité, il a appuyé le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental en tant que solution politique optimale reposant sur un accord entre les parties. Le Conseil y appelait aussi les parties à travailler avec l'Organisation des Nations Unies et l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix. Or, si la réponse finale du Maroc au Plan de paix dénote une volonté de poursuivre l'action menée en vue de parvenir à un règlement politique du conflit, elle indique aussi sans équivoque qu'une " solution politique d'autonomie ne peut être que définitive ", ce qui a des incidences néfastes sur l'autodétermination, telle que prévue dans la résolution 1429 (2002).

6. En 1988, le Secrétaire général présentait des propositions de règlement du conflit appelant à un règlement juste et définitif de la question du Sahara occidental par l'instauration d'un cessez-le-feu et l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Depuis lors, le Conseil de sécurité a recherché activement une issue au conflit sur le Sahara occidental. Les deux parties ont donné leur accord de principe aux propositions de règlement puis au plan d'application (Plan de règlement, S/21360 et S/22464 et Corr.1) donnant effet à ces propositions. Bien que le cessez-le-feu soit entré en vigueur le 6 septembre 1991 et ait été respecté depuis par les deux parties, le référendum n'a jamais eu lieu malgré les efforts déployés par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et les représentants spéciaux successifs, cela en raison du manque de coopération dont ont fait preuve, au fil des ans et à des moments différents, chacune des parties (voir S/2001/613, section III).

7. Le Conseil de sécurité se souviendra qu'après une impasse particulièrement longue dans le processus d'identification des électeurs en vue du référendum, j'ai nommé M. James A. Baker III mon Envoyé personnel en mars 1997 et lui ai demandé d'évaluer, en consultation avec les parties, l'applicabilité du plan dans sa forme actuelle, d'examiner s'il serait possible d'y apporter des ajustements acceptables pour les deux parties qui amélioreraient sensiblement les chances de le voir mis en oeuvre dans un avenir proche et, dans la négative, de m'indiquer d'autres moyens pour régler le conflit. Comme je l'ai précisé dans mon rapport au Conseil de sécurité en date du 23 mai 2003 (S/2003/565), dans le cadre de l'action qu'il a menée de mars 1997 à aujourd'hui, soit sept années durant, pour aider les parties à appliquer le Plan de règlement ou trouver une solution politique au conflit qui soit acceptable par les deux parties, mon Envoyé personnel a tenu 14 réunions officielles avec les parties, conjointement et séparément, en Afrique du Nord, en Europe et en Amérique du Nord. Parallèlement, il les a aussi rencontrées de façon informelle, séparément à de multiples reprises, en Afrique du Nord et à Houston.

8. Dans mon rapport de février 2002 (S/2002/178), j'ai informé le Conseil de sécurité que, bien qu'elles aient affirmé le contraire, les parties n'avaient pas montré qu'elles étaient disposées à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies, que ce soit pour appliquer le Plan de règlement ou pour essayer de négocier une solution politique qui déboucherait sur un règlement rapide, durable et concerté de leur différend sur le Sahara occidental. Étant donné l'incompatibilité des positions des parties sur deux propositions avancées par mon Envoyé personnel, à savoir le projet d'accord-cadre sur le statut du Sahara occidental, appuyé par le Maroc, et la proposition de division du territoire appuyée par l'Algérie et le Front POLISARIO, j'ai proposé au Conseil de sécurité, pour examen, quatre options ne nécessitant pas l'assentiment des parties.

9. La première option prévoyait que l'Organisation des Nations Unies recommencerait une fois de plus à tenter d'appliquer le Plan de règlement, mais sans exiger l'assentiment des deux parties avant qu'une décision puisse être prise. L'Organisation commencerait par la procédure de recours mais, même en suivant l'approche non consensuelle prévue, elle se serait heurtée au cours des prochaines années à la plupart des problèmes et obstacles qu'elle avait rencontrés durant les 10 dernières années. Le Maroc ne s'était pas montré disposé à aller de l'avant avec le Plan de règlement; de plus, l'Organisation des Nations Unies risquait de ne pas être en mesure d'organiser un référendum libre et régulier dont les résultats seraient acceptés par les deux parties; par ailleurs, il n'y aurait toujours pas de mécanisme pour faire appliquer les résultats du référendum. Dans le cadre de cette option, la Commission d'identification de la MINURSO aurait été renforcée et, de fait, l'effectif total de l'opération aurait été augmenté.

10. La deuxième option prévoyait que mon Envoyé personnel entreprendrait de réviser le projet d'accord-cadre en prenant en considération les préoccupations exprimées par les parties et par d'autres entités ayant l'expérience de ce type de documents. Toutefois, dans une telle éventualité, mon Envoyé personnel n'aurait pas recherché l'assentiment des parties comme cela s'était fait par le passé s'agissant du Plan de règlement et du projet d'accord-cadre. L'accord-cadre révisé aurait été soumis au Conseil de sécurité, qui l'aurait présenté ensuite aux parties comme étant non négociable. Si le Conseil avait retenu cette option, l'effectif de la MINURSO aurait pu être réduit.

11. La troisième option prévoyait que le Conseil de sécurité demanderait à mon Envoyé personnel d'examiner une dernière fois avec les parties si elles étaient disposées à envisager sous ses auspices, directement ou dans le cadre de pourparlers indirects, la possibilité de diviser le territoire, étant entendu que rien ne serait décidé jusqu'à ce que tout ait été décidé. Suivant cette option, si les parties n'avaient pas pu ou voulu accepter une division du territoire d'ici le 1er novembre 2002, mon Envoyé personnel aurait été invité à leur soumettre une proposition de division du territoire dont le Conseil de sécurité aurait également été saisi. Celui-ci aurait alors présenté cette proposition aux parties comme étant non négociable. Cette tentative de solution politique aurait eu le mérite de donner partiellement, sinon entièrement, satisfaction à chaque partie et se serait inspirée du précédent constitué par les accords territoriaux aux termes desquels le Maroc et la Mauritanie étaient convenus en 1976 d'une division du territoire, mais sans pour autant reproduire ces accords. Si le Conseil de sécurité avait retenu cette option, l'effectif de la MINURSO aurait pu être maintenu à son niveau actuel, voire réduit.

12. La quatrième option prévoyait que le Conseil de sécurité déciderait de mettre fin aux activités de la MINURSO, ce qui revenait à reconnaître qu'après avoir tenté pendant plus de 11 ans de résoudre le problème du Sahara occidental et avoir dépensé quelque 500 millions de dollars, l'ONU ne pourrait pas le résoudre sans exiger que l'une ou l'autre des parties, ou les deux, fassent des concessions qu'elles se refusaient à faire volontairement.

13. Le Conseil n'est parvenu à un accord sur aucune de ces options. Dans sa résolution 1429 (2002), il a continué d'appuyer énergiquement les efforts déployés par moi-même et mon Envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, et il a invité mon Envoyé personnel à poursuivre ces efforts en gardant à l'esprit les préoccupations exprimées par les parties. Il s'est aussi déclaré prêt à étudier toute solution assurant l'autodétermination qui pourrait être proposée par moi-même et par mon Envoyé personnel, en consultation avec toutes autres personnes connaissant la question. Le Conseil de sécurité a également demandé à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec moi-même et mon Envoyé personnel.

14. Comme suite à cette demande, mon Envoyé personnel, assisté d'un spécialiste du droit constitutionnel, a rédigé un plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, que j'ai présenté au Conseil de sécurité dans mon rapport du 23 mai 2003 (S/2003/565, annexe II) comme cinquième option venant s'ajouter aux quatre qui étaient décrites dans mon rapport du 19 février 2002. À l'époque, j'ai recommandé au Conseil de sécurité de souscrire au Plan de paix, démarche juste et équilibrée qui, à l'issue d'une période transitoire d'autonomie, offrirait aux habitants authentiques du Sahara occidental la possibilité de déterminer eux-mêmes leur avenir.

15. Dans sa résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003, agissant en vertu du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a déclaré à l'unanimité appuyer le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constituait une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties, et il a demandé aux parties de travailler avec l'Organisation des Nations Unies et l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application de ce plan de paix.

III. Évolution de la situation sur le terrain

A. Activités de mon Représentant spécial

16. En février 2004, j'ai demandé à mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, M. Alvaro de Soto, d'être mon Conseiller spécial pour Chypre et, en cette qualité, de diriger ma mission de bons offices dans l'île. Depuis, le commandant de la Force de la MINURSO, le général de division Gyorgy Száraz (Hongrie), exerce les fonctions d'officier responsable de la Mission.

B. Activités de la composante militaire

17. Du fait des relèves saisonnières, la composante militaire de la MINURSO comptait, au 19 avril 2004, 227 observateurs militaires et membres des contingents des Nations Unies, par rapport à un effectif autorisé de 230 personnes (voir annexe II). Cette composante a continué de surveiller le cessez-le-feu au Sahara occidental. La zone placée sous la responsabilité de la Mission est restée calme et rien sur le terrain n'autorise à penser que l'une ou l'autre partie entend reprendre prochainement les hostilités.

18. Pendant la période considérée, la MINURSO a effectué plus de 1 924 patouilles sur le terrain et 152 patrouilles aériennes afin de visiter et d'inspecter les unités terrestres de l'Armée royale marocaine, dont les effectifs sont supérieurs à ceux d'une compagnie, et les forces militaires du Front POLISARIO, conformément aux accords de cessez-le-feu entre la MINURSO d'une part, et l'Armée royale marocaine et le Front POLISARIO, d'autre part. Les forces de l'Armée royale marocaine comme celles du Front POLISARIO ont poursuivi leurs activités de maintenance et de formation habituelles.

19. Le Front POLISARIO continue d'imposer certaines restrictions à la liberté de circulation de la MINURSO dans les zones du territoire situées à l'est du mur de défense. Bien que, de par leur nature, ces restrictions n'empêchent pas véritablement la Mission de surveiller la situation dans ces zones, ses patrouilles terrestres et aériennes seraient facilitées si elles étaient levées.

20. La MINURSO a coopéré avec les parties en ce qui concerne le marquage et l'élimination des mines et des munitions non explosées. Au cours des trois derniers mois, elle a découvert et marqué 82 mines et munitions non explosées de part et d'autre du mur de défense et elle a surveillé 11 opérations de destruction de mines menées par l'Armée royale marocaine et le Front POLISARIO. Depuis 1997, la MINURSO a coopéré avec les parties à l'identification et au marquage de 1 123 mines et munitions non explosées ainsi qu'à 750 opérations de destruction de mines au total.

C. Aspects logistiques

21. La MINURSO a poursuivi l'application échelonnée progressive de son plan de rénovation en deux ans des structures à l'épreuve des intempéries où vivent et travaillent les équipes de la MINURSO dans les 10 sites qu'elle occupe à travers le territoire. Le plan de rénovation, qui a débuté en 2003, est actuellement achevé à 75 %. Du matériel de communication supplémentaire a été installé dans les postes de commandement de secteur de Smara (nord) et de Dakhla (sud). De nouveaux véhicules de patrouille ont été reçus et sont équipés de systèmes de communication à très haute fréquence/haute fréquence et de positionnement universel.

D. Prisonniers de guerre, autres détenus et personnes portées disparues

22. Grâce à la médiation d'un État Membre, le Front POLISARIO a annoncé, le 13 février 2004, la libération de 100 autres prisonniers de guerre marocains, qui ont été ultérieurement rapatriés au Maroc sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Je me félicite de leur libération, mais il reste encore 514 prisonniers de guerre, dont certains sont détenus depuis plus de 20 ans. Je lance donc de nouveau un appel au Front POLISARIO pour qu'il accélère la libération de tous les prisonniers restants, conformément au droit international humanitaire et aux nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et déclarations de son président. Par ailleurs, j'engage aussi bien le Maroc que le Front POLISARIO à continuer de coopérer avec le CICR pour déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues suite au conflit.

E. Réfugiés sahraouis

23. Le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont entrepris en janvier 2004 une mission d'évaluation commune des camps de réfugiés dans la zone de Tindouf. Des représentants de neuf États Membres, qui sont des donateurs actuels et potentiels, ont également pris part à cette évaluation. Malgré une améliorations observées ces derniers mois du fait de l'accroissement de l'aide apportée par les donateurs, la situation alimentaire dans les camps de réfugiés demeure précaire. Si d'autres secours ne sont pas fournis, les réfugiés risquent de commencer à souffrir d'une pénurie de céréales en mai 2004, ainsi que d'autres produits de première nécessité un mois plus tard. Des contributions au programme d'assistance du HCR et du PAM doivent être donc versées d'urgence pour surmonter les pénuries prévues. J'invite les donateurs à répondre généreusement à cet appel.

F. Mesures de confiance

24. On se rappellera que le HCR et mon Représentant spécial pour le Sahara occidental ont encouragé les parties à mettre en oeuvre des mesures de confiance. Ces mesures ont pour but de faciliter les contacts interpersonnels entre les réfugiés dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf en Algérie et leurs communautés d'origine au Sahara occidental. Comme indiqué dans mon précédent rapport au Conseil, une version révisée du plan d'action du HCR a été présentée aux parties en décembre 2003 pour qu'elles puissent formuler leurs dernières observations. À la fin de janvier et au début de février 2004, les parties, de même que l'Algérie en tant que pays d'asile, ont fait savoir qu'elles approuvaient ce plan d'action révisé.

Échange de visites familiales

25. J'ai le plaisir d'annoncer que le premier échange de visites familiales &endash; entre des réfugiés sahraouis vivant dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf et leur famille dans la ville de Laayoune sur le Territoire &endash; a été mené à bien le 5 mars 2004. Au cours de ce premier échange, 21 réfugiés ont été transportés de Tindouf à Laayoune à bord d'un avion de la MINURSO et 19 Sahraouis de Laayoune à Tindouf sur le vol de retour. Malgré quelques plaintes des deux parties au début de l'opération, l'échange de visites familiales s'est déroulé sans heurts, jusqu'à présent, avec l'entière coopération des parties ainsi que de l'Algérie, en sa qualité de pays d'asile. À ce jour, cinq échanges de visites de 5 jours, auxquels ont participé au total 240 personnes de part et d'autre, ont eu lieu entre Laayoune et les camps de la zone de Tindouf.

26. Le 9 avril 2004, le premier échange de visites familiales, auquel ont pris part 50 personnes de part et d'autre, a eu lieu entre la ville de Dakhla dans le Territoire et les camps de la zone de Tindouf. Les échanges seront bientôt étendus à d'autres localités du Territoire à tour de rôle. 27. Au 31 mars 2004, les candidats au programme d'échanges représentaient plus de 8 500 personnes, dont 2 850 du Territoire, enregistrées à Laayoune, et 5 650 des camps de réfugiés de la zone de Tindouf. La plupart d'entre elles satisfaisaient aux critères humanitaires et aux critères de vulnérabilité fixés par le HCR pour pouvoir prétendre à ce programme. Comme prévu au départ, le programme se poursuivra pendant six mois sur la base de vols hebdomadaires et sera examiné périodiquement et adapté selon que de besoin.

28. Pour assurer le succès de cette entreprise, la MINURSO fournit actuellement au HCR un soutien logistique complet, y compris des moyens de transport aériens et terrestres ainsi que du matériel de bureau et de communication. Un mémorandum d'accord entre la MINURSO et le HCR définissant leurs contributions opérationnelles et financières respectives au programme est actuellement mis au point.

29. Conformément au plan d'action révisé du HCR, quatre officiers de la police civile ont été affectés à la MINURSO à compter du 11 mars dans le cadre de l'appui fourni par la Mission au programme d'échange de visites familiales. Ces officiers jouent un rôle important en escortant les vols à bord desquels se trouvent les passagers à destination et en provenance du Territoire et des camps de réfugiés de la zone de Tindouf, en surveillant et en facilitant les contrôles aux points d'arrivée et de départ dans les aéroports et en aidant les passagers à accomplir les formalités d'enregistrement et de voyage. Deux autres officiers de la police civile devraient être affectés prochainement à la zone de la Mission à cette fin.

30. Compte tenu des résultats positifs de la première phase du programme de visites familiales, le HCR, avec le plein appui de la MINURSO, espère poursuivre ce programme pendant une période initiale de six mois, au bout de laquelle il sera examiné en consultation avec les parties. J'invite instamment les parties à continuer d'offrir leur coopération au HCR et à la MINURSO afin d'assurer le bon déroulement des visites familiales. J'espère que les parties répondront favorablement aux appels lancés par le HCR pour que soit préservé leur caractère exclusivement humanitaire. Dans l'intervalle, je souhaite me joindre au HCR pour engager les pays donateurs à verser d'urgence des contributions afin de permettre la mise en œuvre du programme de visites familiales, qui nécessite des ressources logistiques et administratives et des moyens de suivi considérables.

Services téléphoniques

31. Les services téléphoniques entre le camp dit " du 27 février " à Tindouf et le Territoire, qui ont repris le 12 janvier 2004, ont continué d'être assurés et plus de 2 000 réfugiés en ont bénéficié. Des travaux sont en cours pour étendre ces services à d'autres localités dans les camps de la zone de Tindouf. La MINURSO apporte une assistance au HCR en fournissant du matériel et en installant un deuxième petit centre téléphonique dans le camp d'Al Ayoun dans la zone de Tindouf, qui devrait entrer en service prochainement.

Services postaux

32. Si les autorités marocaines ont récemment fait part au HCR de leur désir de poursuivre prochainement les consultations sur les services postaux entre le Territoire et les camps de réfugiés de la zone de Tindouf, aucun véritable progrès n'a été réalisé sur cet aspect important des mesures de confiance depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité. Le HCR demeure prêt à assurer ces services selon les modalités qu'il avait initialement proposées ou selon toute autre modalité qui rencontrerait l'agrément de tous les intéressés.

G. Union africaine

33. Au cours de la période considérée, la délégation d'observation de l'Union africaine auprès de la MINURSO, dirigée par son représentant principal l'Ambassadeur Yilma Tadesse (Éthiopie), a continué d'apporter un soutien précieux à la Mission et à coopérer avec elle. Je tiens à lui réitérer ma sincère reconnaissance pour cette contribution.

H. Aspects financiers

34. Dans sa résolution 57/331 du 18 juin 2003, l'Assemblée a ouvert un crédit d'un montant brut de 41 529 500 dollars, à raison de 3 460 792 dollars par mois pour le fonctionnement de la MINURSO durant la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. La mise en recouvrement des montants mensuels est subordonnée à la décision que le Conseil de sécurité prendra quant au mandat de la Mission. Si le Conseil décidait de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 30 avril 2004, les dépenses de fonctionnement de la Mission jusqu'au 30 juin 2004 se limiteraient aux montants mensuels autorisés par l'Assemblée générale.

35. Au 31 mars 2004, le montant des contributions non acquittées au titre du compte spécial de la MINURSO s'élevait à 45 millions de dollars, et le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix à 1 175 100 dollars.

IV. Observations et recommandations

36. Il ressort clairement des initiatives et débats antérieurs du Conseil de sécurité concernant cette question qu'une solution non consensuelle du différend relatif au Sahara occidental se heurte à une opposition. En outre, à mon avis tout comme de l'avis de mon Envoyé personnel, la réponse finale du Maroc au Plan de paix exigerait que les parties concernées acceptent de négocier un règlement de la question du Sahara occidental, fondé sur " l'autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine ". Le problème de la souveraineté est de toute évidence le problème fondamental qui a divisé les parties pendant toutes ces années. Le Maroc n'accepte pas le Plan de règlement auquel il avait souscrit pendant de nombreuses années. Il convient de rappeler que si le Maroc avait accepté le projet d'accordcadre, il rejette l'examen de toute proposition tendant à diviser le Territoire et il n'accepte pas non plus maintenant les éléments essentiels du Plan de paix. Le Front POLISARIO avait rejeté le projet d'accord-cadre mais s'était déclaré disposé à accepter d'examiner chacune des trois autres options que le Maroc rejette.

37. Compte tenu de cette évolution et de ces faits, je suis d'avis, tout comme mon Envoyé personnel, que cela ne laisse en fait au Conseil de sécurité que deux options. La première serait de mettre fin aux activités de la MINURSO et de renvoyer la question du Sahara occidental à l'Assemblée générale, ce qui reviendrait à admettre qu'après avoir tenté pendant plus de 13 ans de résoudre le problème du Sahara occidental et avoir dépensé plus de 600 millions de dollars, l'ONU ne pourrait le résoudre sans exiger que l'une ou l'autre des parties, ou les deux, fassent des concessions qu'elles se refusaient à faire volontairement. La deuxième option consisterait à tenter une nouvelle fois d'amener les parties à oeuvrer en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix.

38. À mon avis tout comme de l'avis de mon Envoyé personnel, le Plan de paix qui assure l'autodétermination, conformément au paragraphe 1 de la résolution 1429 (2002), demeure la meilleure solution politique du différend relatif au Sahara occidental. J'espère donc que le Conseil de sécurité exprimera à nouveau son soutien unanime au Plan de paix et demandera une nouvelle fois aux parties de travailler avec l'ONU et l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application de ce plan de paix.

39. Les visites familiales organisées dans le cadre des mesures de confiance se déroulent d'une manière satisfaisante et offre aux Sahraouis de part et d'autre l'occasion de rendre visite à leur famille et de reprendre contact avec des parents proches qu'ils n'ont pas vu depuis des années. J'engage les deux parties à continuer de coopérer avec le HCR et la MINURSO afin d'assurer le bon déroulement et l'élargissement du programme de visites familiales.

40. En vue de donner aux parties le temps dont elles ont besoin pour travailler l'une avec l'autre et avec l'Organisation des Nations Unies en vue de l'acceptation et de l'application du Plan de paix, je recommande que le mandat de la MINURSO soit prorogé de 10 mois, jusqu'au 28 février 2005. J'espère que pendant cette période, les parties réfléchiront à tout le temps qui s'est écoulé depuis le début de ce conflit et l'intervention de l'Organisation des Nations Unies pour tenter d'y apporter une solution, et à l'impossibilité de le régler tant qu'elles ne seront pas l'une et l'autre prêtes à prendre des initiatives qui donnent partiellement, sinon entièrement, satisfaction à chacune d'elles.

Annexe I

Lettre datée du 9 avril 2004, adressée à l'Envoyé personnel du Secrétaire général par le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération

[Original : anglais et français]

Je tiens tout d'abord à vous réitérer toute l'appréciation du Royaume du Maroc pour les efforts louables que vous n'avez cessé d'entreprendre en vue de parvenir à une solution politique du différend relatif à la question du Sahara. Le Royaume du Maroc a constamment apporté son soutien à la médiation menée aussi bien par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que par vous-même, en vue d'un règlement définitif et mutuellement acceptable de ce différend.

Le Maroc demeure résolu à travailler de bonne foi avec vous-même et avec les autres parties à cet effet, et espère trouver auprès de celles-ci la même volonté politique d'aboutir et de construire le Maghreb dans la paix et la stabilité. En votre qualité de médiateur, mandaté par le Conseil de sécurité, vous avez, l'an dernier, soumis une proposition intitulée " Plan de paix pour l'autodétermination du Sahara occidental ", à propos de laquelle le Secrétaire général et vous-même avez invité le Maroc à apporter sa réponse finale.

Veuillez trouver, ci-joint, Monsieur l'Envoyé personnel, la réponse marocaine, en vous priant d'agréer l'expression de ma haute considération.

(Signé) Mohamed Benaïssa

Pièce jointe

Le Royaume du Maroc a toujours appuyé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et son Envoyé personnel dans leur recherche d'une solution politique de compromis entre les deux options, prévues par le Plan de règlement de 1991, dont l'inapplicabilité a été établie.

En effet, lorsque l'Envoyé personnel a fait le constat de l'inapplicabilité de ce plan et a préconisé, à la réunion de Berlin, le 28 septembre 2000, la recherche d'une solution politique alternative, le Royaume du Maroc l'a aussitôt assuré de son soutien. C'est ainsi qu'en février 2001, M. Baker a proposé que cette solution prenne la forme d'un statut d'autonomie par lequel le Royaume du Maroc serait appelé à " déléguer une partie de ses pouvoirs en ce qui concerne tous les habitants et anciens habitants du territoire, délégation qui soit véritable, importante et conforme aux normes internationales ". Lorsque, à partir de cette initiative, l'Envoyé personnel a soumis, au Conseil de sécurité, en juin 2001, un projet d'accord-cadre pour l'autonomie, le Maroc a aussitôt exprimé sa disponibilité à négocier, sur cette base, avec les autres parties un règlement définitif.

Le Royaume du Maroc n'a jamais failli à son engagement de s'impliquer de bonne foi dans des négociations en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable. C'est ainsi qu'il a soumis, en son temps, à l'Envoyé personnel, ses observations qui consistent en une analyse argumentée et critique de sa proposition de plan de paix. Le Maroc a particulièrement relevé que l'architecture de cette proposition allait à l'encontre des intérêts légitimes du Royaume. Il a également relevé que ledit Plan s'écartait de la solution politique d'autonomie que l'Envoyé personnel avait retenue.

Par-delà ces objections, le Royaume du Maroc a poursuivi avec l'Envoyé personnel un dialogue ouvert, suivant les recommandations de la résolution 1495 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 31 juillet 2003. C'est ainsi que des rencontres sont intervenues à Houston les 17 septembre et 23 décembre 2003 et le 2 avril 2004, au cours desquelles, des questions fondamentales, en relation avec la réponse du Maroc, ont été débattues.

Ce dialogue a été l'occasion pour le Maroc de préciser les aspects de la proposition de plan que le Royaume considère comme inacceptables et de débattre des autres points dans la perspective des négociations entre les parties, recommandées par la résolution 1495 (2003) du Conseil de sécurité.

Le Maroc s'est déterminé en fonction de la signification de la solution politique qui a toujours été présentée comme une solution de compromis consistant en une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine. La population serait appelée, ainsi, à gérer ses propres affaires locales, avec les garanties nécessaires, sans préjudice des prérogatives de souveraineté du Royaume du Maroc et du respect de son intégrité territoriale. Une telle autonomie, convenue entre les parties et l'Organisation des Nations Unies, clôturerait ainsi la question de l'autodétermination et raffermirait la stabilité des États de la région.

À l'évidence, une telle solution politique d'autonomie ne peut être que définitive. C'est pour cela que le Royaume du Maroc ne peut accepter une période transitoire marquée par l'incertitude quant au statut final du territoire. Cette période transitoire, prévue par le projet de plan de paix de l'Envoyé personnel, est susceptible d'entraîner tout le Maghreb dans l'insécurité et l'instabilité. Le caractère définitif de la solution d'autonomie n'est donc pas négociable pour le Royaume.

Par ailleurs, la solution d'autonomie, agréée par les parties et approuvée par la population, exclut, par définition, la présentation à celle-ci, de l'option de l'indépendance. Il n'est donc pas question pour le Maroc d'entamer des négociations avec quiconque sur sa souveraineté et l'intégrité de son territoire.

Tout le monde comprendra que le Maroc, comme tout autre État, ne peut consentir à un questionnement susceptible de le déstabiliser et de remettre en cause les principes les plus sacrés qui, au cours de l'histoire, ont fondé son unité et garanti sa pérennité.

Ces aspects de la proposition de l'Envoyé personnel étant exclus, le Royaume du Maroc réaffirme solennellement sa disponibilité à négocier un règlement définitif, au travers d'un statut d'autonomie viable pour la région du Sahara, au bénéfice de la paix et de la stabilité de tous les États du Maghreb. Un tel statut prévoira les compétences exclusives de cette région ainsi que les organes appropriés appelés à les mettre en oeuvre.

Il conviendra de prendre en compte le processus que le Royaume a engagé en vue d'édifier une société démocratique et moderniste, fermement attachée à son identité et riche de la convergence de ses multiples affluents, dont la culture sahraouie est l'une des principales composantes. De même, devrait-on s'inspirer des expériences des pays géographiquement et culturellement proches.

Dans ce cadre, le Maroc est disposé à entamer la négociation avec les autres parties et avec l'ONU, à tout moment, afin de parvenir à un règlement mutuellement acceptable du différend de longue date relatif au Sahara.

Annexe II

Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental
Contributions au 19 avril 2004