Nations Unies
A/C.4/59/L.4
Assemblée générale
Distr. limitée
5 octobre 2004
Français
Original: anglais
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Cinquante-neuvième session
Commission des questions politiques spécialeset de la décolonisation (Quatrième Commission)
Point 20 de l'ordre du jour
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Cuba, Éthiopie, Fidji, Grenade, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, République-Unie de Tanzanie, Timor-Leste, Zambie et Zimbabwe : projet de résolution
Question du Sahara occidental
L'Assemblée générale,
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui contient la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Rappelant sa résolution 58/109 du 17 décembre 2003,
Rappelant également toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil de sécurité qui concernant la question du Sahara occidental,
Rappelant en outre les résolutions 658 (1990) du 27 juin 1990 et 690 (1991) du 29 avril 1991 du Conseil de sécurité, par lesquelles le Conseil a approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental [1],
Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 1359 (2001) du 29 juin 2001 et 1429 (2002) du 30 juillet 2002, ainsi que 1495 (2003) du 31 juillet 2003 dans laquelle le Conseil a indiqué qu'il appuyait le plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental [2] en tant que solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties, et la résolution 1541 (2004) du 29 avril 2004,
Prenant note des réactions des parties et des États voisins au plan de paix figurant dans le rapport du Secrétaire général daté du 23 mai 2003 [3], dont ils ont fait part à l'Envoyé personnel du Secrétaire général,
Réaffirmant la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple du Sahara occidental,
Notant avec satisfaction l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, conformément à la proposition du Secrétaire général4, et soulignant l'importance qu'elle attache au maintien du cessez-le-feu en tant que partie intégrante du plan de règlement,
Soulignant, à ce propos, la validité du plan de règlement, tout en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de son application,
Soulignant également que l'absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental continue d'entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental, demeure une source d'instabilité potentielle dans la région et fait obstacle au développement économique du Maghreb et que, cela étant, la recherche d'une solution politique est indispensable,
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour trouver au différend une solution politique qui soit mutuellement acceptable et assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,
Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [5],
Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général [4],
1. Prend acte du rapport du Secrétaire général [4];
2. Souligne que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1495 (2003), a appuyé le plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties;
3. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général afin de parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend concernant le Sahara occidental;
4. Rend hommage au Secrétaire général pour ses remarquables efforts, et aux deux parties pour l'esprit de coopération dont elles font montre en soutenant ces efforts;
5. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général;
6. Réaffirme la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sahara occidental;
7. Invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix- Rouge dans ses efforts visant à régler le problème du sort des personnes portées disparues et les engage à honorer l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit;
8. Prie le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa cinquante-neuvième session;
9. Invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixantième session, un rapport sur l'application de la présente résolution.
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