Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Maroc adoptée le 06.06.1996

Le Parlement européen

1. rappelant que le Maroc a ratifié les conventions internationales en faveur des droits de l'homme et contre la torture,
2. considérant la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de réduire son personnel et ses effectifs au Sahara occidental, et les conséquences qu'on peut en déduire,
3. considérant que, dans la situation actuelle, la suspension du processus de préparation du référendum met en danger le plan de paix,
4. souhaitant que, tout en soutenant les objectifs généraux de la nouvelle politique méditerranéenne, inscrits dans les accords euro-méditerranéens, l'Union européenne et le Maroc parviennent à approfondir leurs relations dans la perspective de l'institutionnalisation du dialogue politique nécessaire afin de répondre aux défis communs en Méditerranée;

1. manifeste sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme au Maroc;
2. invite l'Union européenne, ses Etats membres et le Maroc à appuyer sans réserve un dialogue large et permanent visant à promouvoir le respect des droits de l'homme et les libertés et demande au gouvernement marocain et au Front Polisario de tout mettre en oeuvre pour accélérer la solution du problème du Sahara occidental, dans le plein respect des résolutions des Nations unies;
3. prend acte du souhait du Conseil de sécurité des Nations unies que les autorités marocaines et le Front Polisario approfondissent leur dialogue direct afin d'éliminer les obstacles existant dans le processus de préparation du référendum d'auto-détermination au Sahara occidental;
4. invite la Commission à veiller en permanence au respect des droits de l'homme et à l'évolution démocratique au Maroc et demande à la Commission de lui présenter, au moins une fois par an, un rapport sur la situation des droits de l'homme et la mise en place de l'accord euro-méditerranéen;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernment marocain.