Les accords de Madrid

 

>> castellano >> english

Les accords de Madrid comprennent une déclaration de principes et une série d'accords cadres de coopération économique.

Dans la « déclaration de principes » il est dit :

« À Madrid, le 14 novembre 1975 les délégations qui se sont réunies et qui représentent légitimement les gouvernements de l'Espagne, du Maroc et de la Mauritanie, se déclarent d'accord sur les principes suivants :

1°- L'Espagne ratifie sa décision réitérée auprès de l'ONU de décoloniser le territoire du Sahara Occidental en mettant fin aux responsabilités et pouvoirs qu'elle a sur ce territoire en tant que puissance administrante ;

2°- En conformité avec cette détermination et en accord avec les négociations menées sur les instances des Nations Unies avec les parties concernées, l'Espagne procédera immédiatement à l'instauration d'une administration temporaire dans le territoire à laquelle participeront le Maroc et la Mauritanie en collaboration avec la Djemaa et à laquelle seront transmis les responsabilités et les pouvoirs auxquels se réfère le paragraphe précédent. En conséquence, sur proposition du Maroc et de la Mauritanie, dans le but d'aider dans ses fonctions le gouverneur général du territoire, seront nommés deux gouverneurs adjoints. Le terme de la présence espagnole dans le territoire prendra effet définitivement, avant le 28 février 1976 ;

3°- L'opinion de la population sahraouie exprimée au travers de la Djemaa sera respectée ;

4°- Les trois pays informeront le secrétaire général des Nations Unies de ce qui a été établi dans le présent document à l'issue des négociations menées en conformité avec l'article 33 de la charte des Nations Unies ;

5°- Les trois pays concernés déclarent être arrivés aux conclusions précédentes dans un esprit de grande compréhension, de fraternité et de respect à l'égard des principes de la charte des Nations unies et comme étant la meilleure contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

6°- Ce document entrera en vigueur le jour même où sera publiée dans le Bulletin officiel de l'Etat la Loi de décolonisation du Sahara, qui autorise le gouvernement espagnol à rendre effectifs les engagements contenus sous condition dans ce document 1»

Ce texte est signé par le président du Gouvernement, Carlos Arias Navarro, pour l'Espagne, le Premier ministre, Ahmed Osman, pour le Maroc et le ministre des affaires étrangères, Hamdi Ould Mouknass, pour la Mauritanie.

1. Source : "Décolonisation", ONU, n°17, octobre 1980, p. 77


[Communiqués, lettres, Documents...] [HOME]