Rencontre Internationale
des Juristes de droit international
sur le Sahara Occidental

Secrétaire Général de l'ONU

Bruxelles, le 25.05.2002

Monsieur le Secrétaire Général,

Un groupe de juristes, spécialistes en droit international, venant de pays d'Europe et du Canada et réunis à Bruxelles le 23 mai 2002, souhaitent vous adresser en urgence le présent message .

Ces juristes poursuivent depuis de nombreuses années l'évolution de la situation au Sahara Occidental ; ils expriment leurs plus vives préoccupations à l'égard des propositions de solutions politiques que vous avez présentées au Conseil de sécurité.

Jusqu'à récemment, malgré de multiples retards dus à l'obstruction du Maroc, le dossier du Sahara Occidental évoluait conformément aux principes qui gouvernent l'accession à l'indépendance des peuples et des territoires coloniaux, à savoir, la mise en œuvre d'un référendum d'autodétermination, seule solution conforme à l'article 73 de la charte des Nations Unies et aux résolutions 1514(XV) et 1541(XV) de l'Assemblée générale.

Les présents signataires vous adresseront dans un proche avenir, un mémorandum reprenant les points juridiques essentiels du dossier du Sahara Occidental. Ils veulent, par là et dès à présent, attirer fermement votre attention sur le fait qu'en dehors du referendum d'autodétermination et sans l'assentiment du peuple sahraoui, il n'y a pas de voie alternative conforme au droit à l'indépendance

En outre, ils jugent inacceptable que le secrétaire général des Nations Unies puisse sembler reconnaître au Maroc la qualité de « puissance administrante » compte tenu du fait que cet Etat occupe illégalement le Sahara Occidental.

Une telle attitude encourage le Maroc à s'arroger le droit de disposer des ressources naturelles du territoire et des espaces maritimes sahraouis comme en témoignent les contrats récents passés par le Maroc tant en matière de pêche que d'hydrocarbures. Il s'agit de violations du droit international comme le montre le texte des résolutions 48/46 du 10 décembre 1992 et 49/40 du 9 décembre 1994 citées par le Conseiller juridique des Nations Unies dans sa lettre datée du 29 janvier 2002 (doc. S/2002/161, § 11).

De par votre haute fonction, vous vous devez, Monsieur le Secrétaire Général, d'être le garant de l'application et du respect des grands principes du droit international public.

Les présents signataires vous prient de reprendre votre rôle d'arbitre impartial et de promoteur d'une solution respectueuse du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui conformément au plan de paix de l'ONU.

Ont participé à la rédaction de ce message :

Claude Bontems, France
Eric David, Belgique
Afifa Karmous, France
Juan Miguel Ortega Terol, Espagne
Paulette Pierson-Mathy, Belgique
Sigrid Semlitsch, Autriche
Juan Soroeta Liceras, Espagne
Jeffrey Smith, Canada

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