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UNION DES JURISTES SAHRAOUIS

Genève, le 14 avril 2002

Mémorandum sur la situation de la pratique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

 

La note que nous présentons aujourd'hui, a été réalisée grâce au travail exemplaire que mènent, non sans danger, les défenseurs des droits de l'homme du Sahara Occidental. Elle n'a d'autres prétentions que de mieux cerner l'ampleur des graves violations des droits humains au Sahara Occidental.

Depuis de nombreuses années, les représentants de la société civile sahraouie ont exhorté la Communauté Internationale d'intervenir pour mettre un terme aux graves violations des droits humains perpétrées par les forces d'occupation marocaines au Sahara Occidental. En effet, depuis l'invasion du territoire sahraoui par le Maroc, en 1975, les forces d'occupation et les autorités marocaines ont perpétré toutes sortes d'exactions et de violations contraires aux libertés fondamentales aux doits humains universellement reconnus.

D'autres agissements, aussi barbares et condamnables, ont été commis par les forces d'occupation marocaines en violation flagrante du droit international humanitaire et du droit international :

Disparitions forcées ou involontaires :

La disparition forcée ou involontaire est un crime odieux qui a des conséquences incalculables, non seulement sur les victimes de cette pratique ignoble mais aussi sur les familles qui vive dans l'angoisse et l'incertitude permanentes.

En comparaison avec son nombre d'habitants, le Sahara Occidental est le pays du monde, le plus touché par le phénomène des disparitions forcées ou involontaires. En Effet, plus de 1500 personnes ont fait l'objet de disparitions forcées dont plus près de 500 pour des périodes allant de 4 années à 16 années. Plus de 500 personnes sont toujours disparues depuis leur enlèvement par les différents corps répressifs marocaines. Soit, plus de 2000 personnes victimes directes de la disparition forcées. C'est à dire plus de 2%de la population sahraouie. Il est légitime de dire qu'au Sahara Occidental aucune famille n'a été épargnée.

Pendant de nombreuses années, le Royaume du Maroc a nié l'existence de disparus sahraouis et des détenus politiques…. Il fallait attendre jusqu'en 1991, quand la pression s'est accentué sur Rabat pour que le Maroc libèrent 321 originaires des Sahara Occidental et qui avaient été détenus dans des centres secrets marocains à Kalaat Magouna, Agdez, Skoura et à El Aaiun. Il fallait attendre jusqu'en 1992 pour que le Maroc reconnaisse quelques 70 prisonniers sahraouis qui ont été emprisonnés dans centre secrets sans aucun contact avec le monde extérieur.

En réponse à la liste, de 207 personnes disparues et détenues politiques, adressée à l'ONU en 1997, le Maroc reconnaît le décès d'une quarantaine de personnes sous détention sans pour autant délivrer aux familles ni les certificats de décès ni les dépouilles des personnes décédées. Il a également reconnu le cas de Sidi Mohamed Daddah tout en le considérant prisonnier de droit commun mais en novembre de 2001, les autorités marocaines ont relâchés Sidi Mohamed Daddah et autres détenus politiques grâce à la pression internationale. Il est a signalé qu'un campagne Internationale pour la libération des prisonniers d'opinion sahraouis avait été lancé, trois mois auparavant, par le Bureau Européen (devenu International depuis sa dernière Assemblée Générale &endash; Genève le 16 mars 2002) pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental. Pour le reste des cas soumis aux Nations Unies, le Maroc continue de nier leur détention pire encore il tente d'induire la communauté internationale en affirmant que la plus part d'eux se trouvent dans les campements des réfugiés sahraouis. A titre d'exemple en réponse au cas de Sid-Ahmed Babih Bhaya, né à Rauda en 1924, marié et père de 8 enfants, arrêté de chez lui, en plein jour, le 10 juillet de 1976, par deux gendarmes marocains et en présence de son épouse Tabiba EL Arbi et ses enfants, le Maroc prétend que monsieur Sid-Ahmed Babih Bhaya est établi aux camps de Tindouf. En réponse à cette réponse mensongère, sa famille demande à l'Onu d'intervenir pour amener le Maroc à reconnaître ses responsabilités dans l'enlèvement et disparition de leur parent. La famille exhorte les organisations internationales à mettre un terme à leur angoisse qui n'a que trop durer. Pour cela, le Royaume du Maroc doit faire toute la lumière de ce cas dont il est le seul responsable.

Question des prisonniers de guerre :

Nous sommes préoccupés par la situation de plus 1300 prisonniers de guerre marocains mais également profondément inquièts sur le sort de plus 150 prisonniers de guerre sahraouis en main des autorités marocaines.

Dans le cas des prisonniers de guerre marocains, en dépit de la précarité de leur situation, tout de même identique que celle des réfugiés sahraouis, l'AFAPREDESA se félicite qu'ils sont reconnus comme tels par les autorités du Front Polisario et de la République Arabe Sahraouie Démocratique même si ce pays n'a pas signé les accords de Genève. Les prisonniers marocains reçoivent régulièrement les visites du CICR et autres organisations internationales et échangent des courriers avec leur familles au Maroc.

Quant au cas des prisonniers de guerre sahraouis, le Maroc continue de nier leur existence causant le désarroi et l'angoisse de nombreuse familles qui ne savent toujours pas si leur parents sont en vie ou sont morts.

Situation des réfugiés sahraouis :

Les réfugiés sahraouis vivent depuis plus d'un quart de siècle dans des campements situés dans l'une des régions des plus inhospitalières de la planète. En dépit des efforts des réfugiés pour créer des projet d'autosuffisance dans divers domaines, ils continuent de dépendre considérablement de l'aide humanitaire internationale. L'aide alimentaire aux réfugiés sahraouis a diminué énormément depuis ces trois années. Paradoxalement cette diminution de l'aide humanitaire internationale a coïncidé avec la paralysie du Plan de Règlement Pacifique et l'apparition de la proposition marocaine ou troisième voie qui consiste en « une autonomie » sous souveraineté marocaine. Certaines ONGs européennes pensent qu'il s'agirait d'une arme pour amener le Front Polisario a accepté la solution proposée par le Maroc.

Nous vous soumettons la question des réfugiés sahraouis parce que nous considération qu'elle s'agit là aussi d'une torture physique et psychologique infligé à une grande partie du peuple sahraoui.

Les Tortures les plus communément pratiqués par dans les prisons et centres secrets de détention marocains:

Au cours des interrogatoires des Sahraouis enlevés par les autorités marocaines, les méthodes de torture les plus barbares ont été pratiquées à leur encontre. Parmi ces méthodes on cite:

Ces méthodes de torture pratiquées ont imprimé des séquelles indélébiles sur les corps et les âmes des Sahraouis victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire. Ces Sahraouis en gardent toujours des traumatismes psychologiques profonds. Ces agissements moyenâgeux sont toujours pratiqués par les tortionnaires marocains.

Les principaux Tortionnaires:

Plusieurs appareils et institutions marocaines sont impliqués dans la torture des citoyens sahraouis et tout particulièrement les Forces Armées Royales (FAR), les Forces Auxiliaires (FA), La Gendarmerie Royale (GR), la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), Direction de la Sécurité Territoriale (DST), Direction Générale des Etudes et de Documentation (DGED), Les Compagnies Mobiles d'Intervention (CMI) ainsi que d'autres départements du Ministère de l'Intérieur.

Une liste non exhaustive des tortionnaires marocains responsables des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental est la suivante :

Les principaux centres de détention :

Il faut distingué deux sortes de centres de détention : les centres de détention officiels et les centres de détention secrets .

  1. Les centres de détention officiels:
  2. Les centres de détention secrets :

La plus part des centres civils officieux servent souvents à des lieux de détention secrets. C'est notamment le cas de la Prison Noire à El Aaiun, la Prison civile de Kénitra, la Prison de Sid Said à Meknès, la prison de Boulemharez à Marrakech, de nombreuses autres prisons dont celles d'Inzégane, Agadir, Casablanca, Oujda, Tétouan, Tanger….

Conclusion:

Le Royaume du Maroc signataire des Conventions des Droits de l'homme doit les respecter scrupuleusement. Les autorités marocaines doivent mettre immédiatement terme à la pratique de la torture et autres traitements dégradants. Pour atteindre un telle but, nous pensons qu'il indispensable que le rapporteur spécial sur la torture puisse se rendre sur place et puisse faire lui même les recommandations pertinentes pour l'éradication de la torture et autres traitements inhumains et dégradants. EN D'AUTRES TERMES IL EST GRAND TEMPS QUE LES INSTITUTIONS ET EXPERTS DES DROITS DE L'HOMME SOIENT DIRECTEMENT IMPLIQUES POUR LES RESPECT DES DROITS HUMAINS AUX TERRITOIRES OCCUPES DU SAHARA OCCIDENTAL.


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