Western Sahara - Sahara Occidental - union des juristes sahraouis

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UNION DES JURISTES SAHRAOUIS

L'Union des Juristes Sahraouis vous présente ses chaleureuses félicitations à l'occasion de votre élection à la présidence de la 57ème Commission des droits de l'homme, et à l'honneur de vous faire parvenir cette lettre concernant la situation qui prévaut dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

La 57ème session de la Commission des droits de l'homme aura de nouveau à se pencher sur la question du "Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère". Aussi, les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les disparitions arbitraires et la torture, corollaires manifestes et indissociables de la négation du droit des peuples, sont également des thèmes de débat de la Commission en relation avec le sort imposé au peuple sahraoui qui attend, depuis 1991, que les Nations Unies organisent la consultation populaire qui leur permettrait, enfin, de décider librement de leur destin.

Si le siècle précédent a été marqué par un vaste mouvement d'émancipation des peuples, et nous nous en réjouissons pleinement, il n'en demeure pas moins que la communauté internationale ne s'est pas acquittée totalement de ses obligations à l'égard du droit des peuples de décider librement de leur destin. Il est, en effet, regrettable de constater qu'au moment où le monde a franchi un grand pas dans l'accomplissement de l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, certaines régions du monde continuent de subir une occupation étrangère, notamment le Sahara Occidental.

C'est ici le lieu d'exprimer notre vive réprobation des violations du droit international et des droits les plus élémentaires d'un peuple réduit à la précarité la plus dramatique.

Le peuple sahraoui attend toujours l'exercice de son droit légitime à l'autodétermination, consacré par la résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies. La question du Sahara Occidental est un problème de décolonisation, justiciable de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU. Comme l'ont confirmé avec force toutes les résolutions de l'ONU jusqu'à maintenant, ainsi que l'Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de La Haye du 16 octobre 1975. La solution à ce conflit de décolonisation réside dans l'exercice, par le peuple sahraoui, de son droit inaliénable à l'autodétermination. Rappelons brièvement qu'en 1990/91, après 15 ans de guerre, l'ONU a repris l'initiative en vue de trouver une solution pacifique à ce conflit au moyen d'un référendum d'autodétermination, qui doit permettre au peuple sahraoui de choisir librement son destin. C'est à ce moment-là que les deux parties en conflit, le Front POLISARIO et le Royaume du Maroc, ont accepté le plan de règlement élaboré conjointement par l'OUA et l'ONU, un document qui a fixé l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 6 septembre 1991, et qui prévoyait la tenue du référendum pour février 1992. C'est à cette fin, c'est-à-dire l'application du plan de paix, que le Conseil de sécurité a autorisé l'envoi de la MINURSO, la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental. Il s'agit-là d'un développement important pour le peuple sahraoui, victime dans sa chair et dans sa dignité de l'occupation. C'est aussi là un camouflet pour le Maroc et ceux qui se sont joints à lui, et qui veulent substituer l'injustice au droit.

Il n'existe aucun obstacle qui empêche l'application du plan de paix et la tenue du référendum d'autodétermination, autre que la volonté du Maroc d'imposer à tout prix le fait accompli de son occupation illégale du Sahara Occidental. Au cours des 9 années qui viennent de s'écouler, les modalités requises pour la tenue du référendum ont été remplies, y compris la publication de la liste des électeurs - un travail minutieux et exhaustif accompli par les Nations Unies. Le seul obstacle à ce jour sont les 130'000 appels déposés abusivement par le Maroc auprès des Nations Unies en vue de bloquer la tenue du référendum. Le F. Polisario rappelle donc que la seule voie vers la paix et la stabilité dans la région est celle de la stricte application du plan de paix et la tenue du référendum d'autodétermination, comme le préconisent toutes les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

A cette heure, il est légitime de se demander si, après la disparition des schémas consécutifs à la période de guerre froide, le peuple sahraoui, à travers son représentant unique et légitime le F.Polisario, n'est pas en train d'assister à la subversion du rôle des Nations Unies, qui pourtant avaient forgé leur prestige au cours de leur longue lutte pour restaurer les droits légitimes des peuples coloniaux. Notre coopération avec l'ONU cessera le jour où nous aurons la certitude que l'organisme international est prêt à renoncer à ses obligations envers le peuple sahraoui, droits que l'ONU elle-même n'a cessé de reconnaître. Ni le peuple sahraoui, ni les consciences justes et éprises de paix et de justice dans le monde n'accepteront qu'un peuple et sa juste cause soient sacrifiés au bénéfice d'un régime médiéval, dont l'unique "mérite" est d'avoir mis toutes ses potentialités au service d'une grande puissance avide de préserver son influence coloniale.

La communauté internationale, à travers la Commission des droits de l'homme de l'ONU, a apporté maintes fois son soutien à l'application du plan de paix des Nations Unies et des accords de Houston en vue de la tenue d'un référendum d'autodétermination libre, juste et transparent. La communauté internationale est appelée à s'impliquer pleinement pour faire respecter la légalité internationale, et veiller en particulier à la mise en œuvre du référendum d'autodétermination du peuple sahraoui.

Il n'est pas besoin de rappeler que la responsabilité des Nations Unies, en raison de la résolution 1514 et en réponse aux aspirations légitimes du peuple sahraoui, reste entière dans le règlement de cette question, qui doit impérativement passer par la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial.

Cette opération offrira au peuple sahraoui l'occasion tant attendue d'exprimer, en toute indépendance, son choix et de prendre son destin en mains, et permettra ainsi un règlement juste et définitif de ce différent dans le strict respect de la légalité internationale.

Depuis l'invasion du Sahara occidental, les arrestations, les enlèvements allaient se succéder à une vitesse inouïe. Le drame des sahraouis était tel qu'aujourd'hui, il n'existe plus de famille qui n'a pas été plus ou moins victime de la répression marocaine. Des centaines de personnes ont été arrêtées, des dizaines sont décédées dans les centres secrets et les prisons marocaines. Des centaines d'autres ont été portées disparues. Ce n'est qu'en juin 1991, lorsque les autorités marocaines ont remis en liberté 310 disparus sahraouis -certains détenus depuis 1976- que le monde s'est rendu compte du vrai visage du Maroc. Selon l'AFAPREDESA(Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis), 526 sahraouis sont encore à ce jour portés disparus.

La grande prison dans laquelle est enfermée la population sahraouie, condamnée au silence dans les zones occupées, est telle que l'information ne parvient à l'extérieur que rarement, lorsque des étrangers souvent des journalistes parviennent à s'infiltrer incognito dans la région occupée du Sahara occidental. Les reportages et témoignages de ces derniers informent sur les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, les enlèvement, les déportations, l'intimidation, la pratique marocaine tristement développée de la torture, l'étouffement des libertés d'expression et de circulation, les procès inéquitables, bref sur la répression tout court.

Ces pratiques interpellent chaque jour l'opinion publique internationale, au sujet des atteintes graves aux droits de l'homme perpétrées dans les zones occupées du Sahara occidental par les autorités marocaines.

Notre organisation voudrait attirer votre attention sur la situation tragique et dramatique qui prévaut dans les territoires occupés du Sahara Occidental (dossier de presse ci-joint), et fait appel à vous pour l'intensification de vos nobles efforts pour contraindre le Maroc à :

- Mettre un terme aux arrestations arbitraires ainsi qu'aux pratiques de la disparition forcée et de la torture.

- Lever l'état de siége dans les territoires occupés du Sahara Occidental et garantir le libre accès à la presse, aux observateurs indépendants et aux ONGs.

- Fournir aux familles de plus de 60 Sahraouis décédés dans les centres de détention secrets des certificats officiels de décés.

- Respecter strictement les conventions internationales qu'il a signées et ratifiées.

En espérant que notre lettre retiendra toute votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

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