NATIONS UNIES

CONSEIL DE SECURITE

S/RES/1263 (1999)

13.09.99


Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 (S/1999/954), ainsi que les observations et recommandations qui y sont formulées,

Accueillant favorablement aussi la reprise de l'opération d'identification des électeurs et la mise en train de la procédure de recours,

1. Décide de proroger le mandat de Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 14 décembre 1999, afin d'achever l'opération d'identification des électeurs, comme il est envisagé au paragraphe 21 du rapport du Secrétaire général, d'appliquer des mesures de confiance, de conclure tous les accords en suspens qu'exige l'application du Plan de règlement et de poursuivre la procédure de recours, et réaffirme les droits des requérants en comptant que la procédure de recours ne se transformera pas en une deuxième phase de l'opération d'identification;

2. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les 45 jours des faits nouveaux d'importance concernant l'application du Plan de règlement;

3. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, avant l'expiration du mandat actuel, une évaluation globale des mesures prises en vue de mener à bien la procédure de recours, de définir les efectifs nécessaires comme il est indiqué dans le rapport et de préparer le rapatriement des réfugiés et la mise en place de la période de transition;

4. Décide de rester saisi de la question.