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Oficina Internacional para el Respeto de Los Derechos Humanos en el Sahara Occidental International Bureau for the Respect of Human Rights in Western Sahara |
C .CONDAMNATIONS
A EL AYOUN Le
mercredi 24 avril 2002 a eu lieu devant la Cour d'Appel d'El
Ayoune le procès des détenus lors des
émeutes sanglantes de Smara au Sahara Occidental le
17 novembre 2001. Ce procès avait été
reporté à de nombreuses reprises. Le
Tribunal a ouvert sa séance à 9h pour terminer
vers 23h30. Pendant toute la durée du procès,
les inculpés étaient assis sur le carrelage de
la cour. Dans leurs plaidoyers, les avocats de la
défense, au nombre de 12 (dont deux
désignés par l'OMDH et l'OADP) ont
démontré la non légalité des
procès verbaux de la Police Judiciaire, les
détenus ayant avoué sous la torture, tout en
signalant que selon la loi marocaine, seuls les
procès-verbaux établis par le juge
d'instruction peuvent être retenus. Il
est à signaler que deux avocats espagnols ont
assisté au procès en tant qu'observateur,
ainsi que l'attaché de presse de la MINURSO.
Près de 250 personnes étaient également
présentes, familles des détenus,
défenseurs sahraouis des droits humains, des
militants de l'AMDH, ainsi que des agents de services de
sécurité marocains. Le même jour, les
étudiants sahraouis de Rabat ont organisé un
sit-in de solidarité. Après
plus de 4 heures de délibération, le tribunal
a rendu son verdict aujourd'hui, jeudi 25 avril à
4h15. Les condamnations sont les suivantes : -
Deux ans de prison ferme pour : désobéissance,
usage de la force contre la force publique, mise à
feu volontaire des véhicules de transport public,
mise à feu volontaire d'un local non destiné
à l'habitat, porte d'armes, destruction des
véhicules de transport public et destruction de
documents appartenant aux forces publiques. - Six
mois de prison ferme et 500 dirhams d'amende pour :
désobéissance, usage de force contre la force
publique et port d'armes. -
Acquittement pour : Ces
nouvelles condamnations injustes démontrent une fois
de plus le manque de respect des droits de l'homme les plus
élémentaires par le régime marocain.
Nous dénonçons fermement cette atteinte aux
droits humains contre la population sahraoui et appelons
l'opinion publique internationale à se mobiliser pour
la libération de tous les détenus politiques
sahraouis. Genève,
le 25 avril 2002 C Bureau
International pour le Respect des Droits de l'homme au
Sahara Occidental Tél.
et fax : ++41.22.320.65.50
Case Postale 53
1211 GENEVE 9 (SUISSE)
E-mail : bdh_sahara@hotmail.com
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