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Herr Elmar BROK
Commission des affaires étrangères,
des droits de l'homme, de la sécurité commune et
de la politique de défense, Président

Parlement Européen
Rue Wiertz
Bruxelles

 

Ref. Rapport sur le Sahara Occidental

Bruxelles, le 9 Septembre 2002

 

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen s'apprête à examiner demain les conclusions du rapport de la Délégation AD HOC pour le Sahara Occidental, élaboré et présenté par Mme Catherine LALUMIERE, vice-présidente du Parlement européen.

J'aimerais si vous me le permettez, à cette occasion vous faire part des observations suivantes et vous édifier sur un certain nombre de réalités.

- Ces Conclusions émanent d'un rapport qui a été fortement controversé au sein même de la Délégation AD HOC, ne traduit pas la position du Parlement européen reflété dans sa Résolution de mars 2000.

- Ce rapport omet délibérément de rappeler et de considérer que le conflit du Sahara Occidental est un problème éminemment de décolonisation dont la solution ne peut s'inscrire que dans le principe universellement reconnu de l'autodétermination des peuples.

- Ce rapport biaise et partisan des thèses d'occupation marocaine, fait table rase du caractère inaliénable des Droits du Peuple Sahraoui sur son territoire et jette l'amalgame parlant d'une prétendue "souveraineté marocaine" ou "Droits historiques" produit d'une invasion militaire et d'une occupation illégale condamnée par la Communauté internationale.

- Force est de constater à la lecture de ce rapport que ses auteurs ont totalement ignoré et minimisé l'existence d'un peuple entier qui vit des conditions de guerre effroyables, et qui aspire à exercer son plein droit à l'autodétermination a travers la mise en œuvre d'un référendum libre et démocratique tel que consigne dans le Plan de Règlement de l'ONU et des Accords de Houston acceptés aussi bien par le Maroc que par le Polisario.

- Par conséquent, et au vu de ses conclusions, ses auteurs ont fait fi de toute l'assistance et la coopération qui leur ont été très sincèrement fournis par le peuple et les dirigeants sahraouis afin qu'ils connaissent la réalité de l'occupation et ont préfère aussi et tendancieusement s'aligner sur une "prétendue solution" d'un accord cadre prône par la France et le Maroc. Or, ce soit disant "Accord Cadre" que ledit rapport a tenté de développer et de mettre en exergue au détriment d'une solution juste et durable pour le peuple sahraoui. Cet Accord-cadre n'a en aucun moment été pris en considération ni même adopté par le Conseil de Sécurité de l'ONU.

- Ce qui est la preuve irréfutable que cette prétendue voie est aujourd'hui définitivement écartée, exclue et pratiquement sans perspectives, avec l'adoption à l'unanimité de la Résolution du Conseil de Sécurité N° 1429 (2002) le 30 juillet 2002. ainsi et par voie de conséquences, ledit rapport et les conclusions qui en émanent brillent par leur anachronisme, se trouvent aujourd'hui être dépasses, et en porte à faux par rapport à la légalité internationale.

- Je voudrais rappeler à ce sujet que la dite résolution du Conseil de Sécurité a clairement défini et consacré les voies et les moyens pour une solution juste et pratique du conflit du Sahara Occidental, a savoir:

1. Elle a identifié les deux parties au conflit comme étant le Royaume du Maroc et le Front Polisario.

2. Faisant référence au Plan de Règlement, elle exige que la solution soit basée sur l'exercice par le peuple sahraoui de son Droit à l'autodétermination, excluant totalement toute autre option.

3. Afin de vous édifier à ce sujet, Je joins à la présente le texte de la Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU.

Je voudrais enfin vous dire notre profonde déception devant le rapport de Mme Catherine LALUMIERE, et notre espoir de voir la Commission AFET redresser la situation en apportant les modifications et corrections qui s'imposent afin de conformer aux Résolutions du Parlement européen (notamment la Résolution de Mars 2000) ainsi que celles des Nations Unies, en particulier la Résolution 1429 (2002) du 30 Juillet 2002.

Comptant sur votre compréhension, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

 

Mohamed Sidati
Ministre Conseiller Délegué pour l'Europe
Membre de la Direction Nationale du Front Polisario

Polisario Front Office. 14, Rue Mercelis B-1050 Bruxelles
+32 4 77706233, +34 630406322 mohamedsidati@yahoo.com

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