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Genéve le 14.04.2002
Excellence, Monsieur l'Ambassadeur Mr. Krzysztof Jakubowski,
Président de la 58ème Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies
Monsieur le Président,
L'Union des Juristes Sahraouis vous présente ses chaleureuses félicitations à l'occasion de votre élection à la présidence de la 58ème Commission des droits de l'homme, et a l'honneur de vous faire parvenir cette lettre concernant la situation qui prévaut dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
Monsieur le Président,
Nous nous permettons, à l'occasion de votre élection à la présidence de la commission des droits de l'homme de l'ONU, de vous lancer un appel urgent en faveur des droits fondamentaux des peuples à disposer d'eux-mêmes, lesquels constituent une requête essentielle du peuple sahraoui lui permettant de pouvoir exercer librement son droit à l'autodétermination..
Monsieur le Président ,
Nous nous devons-de rappeler que seul le respect du droit et des conventions internationales, et en particulier les résolutions de l'Assemblée générale 1514, et 1541-1542, ainsi que celles 658 et 690 du Conseil de Sécurité d'avril 1991, doivent conduire les interventions des Nations Unies au Sahara Occidental.
Le peuple sahraoui a combattu et se bat aujourd'hui encore pour son droit à l'autodétermination et ce n'est que justice de l'assister contre l'envahisseur pour l'application de ce droit universel.
Il ne peut s'agir d'une autodétermination au rabais ou soumise aux conditions de l'envahisseur. Le prix payé par les Sahraouis dans les territoires occupés, les sacrifices endurés par ces mêmes populations dans les campements de réfugiés doivent amener l'ONU à reprendre sans tarder de nouvelles initiatives conformes à la légalité internationale afin de conduire à son terme le processus de paix de la MINURSO, afin de soulager les souffrances d'un peuple privé de ses droits, et ramener ainsi la paix, la sécurité et la coopération dans la région du Maghreb.
Malgré ce fait, la présence des Nations Unies dans notre pays prend, de plus en plus malheureusement, la forme d'une présence impuissante. Et ce n'est pas ce que mérite notre peuple. Notre espoir était, et est toujours, de voir les principes de justice et de paix, fondateurs des Nations Unies, appliqués dans le cas du Sahara Occidental. L'application d'un référendum juste et régulier est bien possible, elle est à même de résoudre pacifiquement ce conflit, et d'éviter à notre région les mésententes et les tensions. En attendant cette application, la MINURSO doit redoubler d'efficacité afin de protéger les civils sahraouis qui se trouvent dans les territoires occupés sans défense face à des forces coloniales massives et agressives.
Monsieur le Président,
Vingt sept ans de résistance n'ont pas suffi pour que le Maroc comprenne que les sahraouis sont profondément attachés à leur liberté et à leur indépendance. Au contraire, la répression continue et redouble de férocité, en témoigne l'enlèvement récent, juste après la libération de Sidi Mohamed DEDDACH et ses camarades, de 13 sahraouis accusés de crimes qu'il n'ont pas commis et qui devaient faire face à un procès qui a finalement été reporté. Ces personnes attendent de nous un soutien sans relâche et une défense sans faille.
La question des disparus sahraouis demeure un sujet de haute priorité. Aujourd'hui plus qu'hier en raison de leur violation systématique par autorités marocaines qui continuent de garder le silence autour des réalités des prisons secrètes telles Agdz, Galat M'Gouna, Skoura et autres.
L'histoire de l'occupation illégale et brutale du Maroc au Sahara Occidental s'illustre aussi par les violations perpétrées au cours de la répression contre toute opinion différente des vues officielles, et contre toute forme de protestation.
Ainsi certains sujets relatifs au droits de l'Homme n'ont pas bonne presse : en dépit de la publicité faite autour de la « démocratisation » du Maroc, pour les sahraouis, les blessures du passé sont loin d'être guéries. Dans son Rapport 2001 , Amnesty International écrit, au chapitre « Maroc/Sahara Occidental » que « …les autorités [marocaines] n'ont pas pu éclaircir les cas de centaines de « disparus », la plus part d'entre eux sahraouis, ni reconnaître les morts de quelques 70 sahraouis qui ont « disparu » en détention secrète entre les années 70 et le début des années 90
Depuis la mi-septembre 2001, les territoires occupés du Sahara Occidental sont le théâtre de protestations non-violentes (marches et réunions pacifiques, ainsi que distribution de tracts du Polisario et de drapeaux de la République sahraouie) qui sont sujettes à une répression violente : ainsi, plusieurs sahraouis ont été blessés et d'autres, torturés, durant le seul premier week-end d'octobre . Tous ces événements sont organisés par les sahraouis pour protester contre l'occupation marocaine, le report indéfini du référendum d'autodétermination, et pour commémorer l'intifada de 1999 qui avait alors secoué les territoires occupés, mené à la chute de Driss Basri du ministère de l'intérieur, mais aussi mené à une répression accrue des forces de sécurité marocaines ainsi qu'à une accélération de l'envoi de colons marocains sur le terrain.
Ces événements ont aussi lieu dans le sud marocain proprement dit où des communautés sahraouies vivent dans des villes telles que Goulimine, Assa et autres. Le FVJSS (Forum Vérité et Justice Section Sahara) documente depuis plusieurs années les exactions continuellement perpétrées contre les sahraouis et réclame « une enquête sur les violations des droits de l'homme commises au Sahara Occidental », tout en demandant aussi « le jugement des personnes responsables de telles violations, quelles que soient l'étendue de leurs responsabilités au sein du système de pouvoir». Dans ce contexte, les conditions de travail, ainsi que l'accès à l'éducation et aux soins de santé des sahraouis, sont souvent compromis.
La répression sans pitié du Maroc contre les droits fondamentaux du peuple sahraoui et ses aspirations à l'autodétermination n'a qu'un seul but : imposer le fait accompli de son occupation illégale du Sahara Occidental, imposer son pillage des ressources naturelles du territoire, et imposer la présence croissante de colons marocains, dans le but d'avoir les moyens économiques et humains de déstabiliser ce même territoire en cas de besoin.
Monsieur le Président,
Les violations des droits de l'homme au Sahara Occidental ne peuvent donc avoir fin que par l'instauration de la paix dans la région. Cette paix ne peut être réalisée que par l'organisation, sous l'égide de l'ONU; d'un référendum d'autodétermination permettant aux Sahraouis de se prononcer librement sur le statut politique définitif du Sahara Occidental.
Mais, avant l'organisation de ce référendum la communauté internationale et en particulier la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, se trouve dans l'obligation morale d'exercer des pressions sur l'état marocain pour respecter les droits de l'homme au Sahara Occidental conformément aux principes du droit international humanitaire. Ce respect est tributaire de l'engagement de l'état marocain à:
En Vous remerciant de l'attention que vous réserverez à la présente, veuillez croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments très distingués.
Abba SALEK EL HAISSEN
Sécretaire Général de l'UJS
En annexe :
Mémorandum sur la situation
des droits de l'homme au territoire occupé du Sahara
Occidental ;
Témoignages des ex-disparus sahraouis dans des bagnes secrets
marocains.
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