U.J.S.

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UNION DES JURISTES SAHRAOUIS

QU'EST-CE QUE L'UNION DES JURISTES SAHRAOUIS
LE SYSTEME JUDICIAIRE SAHRAOUI

Qu'est-ce que l'Union des Juristes Sahraouis

I. NATURE

L'Union des Juristes Sahraouis (UJS) est une organisation ouverte à tous les juristes ayant un intérêt à la promotion et la défense des droits de l'homme et des peuples.
Le siège permanent de l'UJS est El Ayoun, capitale du Sahara Occidental, et provisoirement CHAHID EL HAFED aux campements des réfugiés sahraouis.

II. OBJECTIFS

III. MOYENS

IV. STRUCTURE

  1. L'assemblée générale: c'est l'organe suprême de l'Union. Elle adopte un plan d'action, des résolutions et toute autre décision qu'elle considère nécessaire. Elle est habilitée à modifier les satuts.
    L'Assemblée générale élit le secrétaire général de l'Union et les membres du bureau exécutif.
  2. Bureau exécutif: c'est l'organe exécutif de l'Union. Il a pour mandat de procéder à la gestion de l'Union.
  3. Secrétaire général: c'est le porte parole de l'Union. Il est le coodinateur général et veille sur la gestion des affaires de l'Union.
    Il est responsable devant l'assemblée générale à laquelle il est appelé à présenter un rapport détaillé des activités de l'Union.


LE SYSTEME JUDICIAIRE SAHRAOUI

L'adoption de la nouvelle constitution sahraouie, en 1995, a mis en relief l'importance des institutions juridiques dans la constitution de l'Etat Saharaoui comme pouvoir indépendant veillant sur la protection des droits et libertés individuelles et collectives, ce qui permet à la justice de rendre aux citoyens ses services administratifs et juridiques dans le cadre de sa compétence.

Daans ce contexte, une nouvelle vision dans la pratique de la justice a été adoptée afin de mieux garantir l'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que dans l'article 84 de la constitution a été entérinée l'indépendance du pouvoir judiciaire dans l'Etat Saharaoui par l'adoption du principe de séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif).

Conformément à l'article 85 de la constitution, les tribunaux sont organisés comme suit:

Le pouvoir judiciaire est doté d'un Haut Conseil de la magistrature (article 90) qui se compose de cinq membres:

Les magistrats exercent leurs fonctions en tant que tels en vertu de décret présidentiel.

La constitution décide également la création du Conseil constitutionnel (article 118) qui est habilité à:

Le Conseil constitutionnel se compose de cinq membres:

Les magistrats:

Il y a trois sortes de compétences:

La compétence des tribunaux:

Remarque: Actuellement les tribunaux des mineurs exercent leurs fonctions en abscence d'institutions spécialisées pour accueillir et rééduquer les mineurs. C'ast aisni que la majorité des délinquants sont remis à leur famille tout en restant sous contrôle judiciaire. Pour les cas les plus délicats (mineurs de plus de 16 ans ou ayant commis des délits ou crimes graves) ils sont rééduqués dans un pavillon qui leur est réservé dans la maison d'arrêt.


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