NATIONS

UNIES

 Distr.

GÉNÉRALE

S/1998/849

11 septembre 1998

FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

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I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 1185 (1998) du 20 juillet 1998, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 21 septembre 1998. Le Conseil m'a également demandé de lui présenter, tous les 30 jours, un rapport sur l'application du Plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et des accords auxquels sont parvenues les parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra y del Río de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé spécial, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III). Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil, en date du 18 août 1998 (S/1998/775).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

A. Processus d'identification

2. En août 1998, l'opération d'identification de tous les membres des tribus autres que les groupements tribaux H41, H61 et J51/52 souhaitant participer au référendum s'est achevée. Comme la MINURSO l'a annoncé dans un communiqué de presse publié le 3 septembre 1998, à l'exception des membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52, toutes les personnes souhaitant participer au référendum ont été convoquées et leur identification peut maintenant être considérée comme étant achevée, sauf dans les quelques rares cas mentionnés au paragraphe 3 ci-dessous. Ainsi, au 2 septembre, 147 350 personnes souhaitant participer au référendum avaient été interviewées par la Commission d'identification, dont 60 112 au cours de la première phase (août 1994 à décembre 1995) et 87 238 depuis la reprise du processus d'identification, c'est-à-dire le 3 décembre 1997. En septembre, la Commission d'identification continuera d'examiner les dossiers d'identification en vue de mettre la dernière main à la liste provisoire des électeurs.

3. Au cours de la deuxième quinzaine d'août, les autorités marocaines ont réitéré leur refus d'identifier en Mauritanie des personnes qui avaient été enregistrées dans les camps de Tindouf en Algérie. En outre, elles n'ont pas soumis à la MINURSO les propositions que celle-ci attendait concernant la date et le lieu de la convocation de plusieurs centaines de personnes résidant à l'étranger qui souhaitent participer au référendum. Ces deux catégories de personnes en question, celles qui se trouvent en Mauritanie et celles qui résident à l'étranger, pourraient se prévaloir du processus de recours pour obtenir leur inscription sur la liste des électeurs.

4. Aucune des deux parties n'a soumis de propositions qui permettent de reprendre l'identification des membres des groupements tribaux H41, H51 et J51/52 qui souhaitent participer au référendum. Mon Représentant spécial, M. Charles F. Dunbar, s/emploie à trouver un moyen de sortir de l'impasse.

B. Aspects militaires

5. Au 10 septembre 1998, la composante militaire de la MINURSO comptait 153 observateurs et autres personnels militaires (voir annexe), dont des éléments des unités du génie et des unités de déminage déployées conformément à la résolution 1138 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 26 janvier 1998. Placée sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la Mission continue de surveiller le cessez-le-feu qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991 entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO. La zone qui relève de la MINURSO demeure calme et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.

6. Les unités militaires constituées de la MINURSO ont déployé leurs effectifs et leur matériel restants dans la zone de la mission au début d'août conformément aux dispositions de l'accord militaire conclu entre la MINURSO et le Maroc le 23 juillet 1998. Les Forces armées royales marocaines ont respecté l'accord et ont joué un rôle fort utile au cours de la période considérée en fournissant aux unités militaires constituées du matériel de transport, de réparation et de logistique et en leur communiquant des informations sur les mines et munitions non explosées.

7. L'unité d'appui du génie pakistanaise a poursuivi ses travaux de construction pour répondre aux besoins de logistique et de logement de la MINURSO, afin de préparer et d'appuyer le déploiement intégral de la Mission. L'unité de déminage suédoise a commencé ses opérations de déminage des zones où seront déployés des personnels civil et militaire des Nations Unies. Le déminage des sites devant accueillir les réfugiés rapatriés autorisés à voter et les membres de leur famille immédiate, ainsi que d'autres Sahraouis résidant à l'extérieur du territoire, a également commencé. Toutefois, le déminage ne pourra être achevé tant que les arrangements entre la MINURSO et les deux parties concernant l'application du programme de rapatriement n'auront pas été mis au point. Entre-temps, l'unité suédoise aura achevé les opérations de déminage nécessaires, d'ici à l'expiration de son contrat, à savoir le 25 octobre 1998. Des dispositions devront être prises en temps voulu pour achever les activités de déminage liées au programme de rapatriement.

8. Malgré les progrès accomplis, la capacité opérationnelle de ces unités militaires constituées continue d'être entravée, leur matériel de transmission n'ayant pas encore été dédouané par les autorités marocaines à l'aéroport de Laayoune.

9. Au cours de la période considérée, le Secrétariat a reçu des réponses positives de l'Algérie et de la Mauritanie aux observations qu'il avait formulées au sujet de leur réaction précédente au projet d'accord sur le statut des forces concernant la MINURSO. On compte que des accords devraient être signés prochainement avec les Gouvernements de ces deux pays. La réponse du Maroc au projet d'accord sur le statut des forces a été reçue et elle est actuellement examinée par le Secrétariat.

C. Police civile

10. La composante police civile de la MINURSO, qui est placée sous la direction du chef de la police civile, le commissaire divisionnaire Peter Miller (Canada), comptait toujours 81 policiers. La composante police civile s'est acquittée de la plupart des dispositions de son mandat qui concernent l'aide qu'elle est appelée à fournir à la Commission d'identification. Elle continue par ailleurs de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le cadre du processus de planification du rapatriement des réfugiés et de participer aux travaux du Groupe de travail de la MINURSO sur les questions juridiques et administratives ayant trait à la période de transition.

D. Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis

11. Au cours de la période considérée, le HCR a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis comme prévu dans le Plan de règlement. Dans les camps de Tindouf en Algérie, 31 000 réfugiés ont jusqu'ici été préenregistrés et à Zouerate et Nouadhibou, en Mauritanie, 23 000 personnes ont été préenregistrées. L'opération sera achevée en Mauritanie le 1er septembre et devrait l'être en Algérie d'ici la fin d'octobre 1998. Au cours de l'opération de préenregistrement, le HCR a également continué à évaluer les besoins des réfugiés et poursuivi ses activités d'échange d'informations.

12. Les opérations de reconnaissance des routes, menées dans le territoire, à l'est du mur de sable, se sont achevées le 1er septembre 1998 et les informations ainsi recueillies ont été communiquées à la MINURSO pour lui permettre de commencer les activités de déminage des itinéraires et sites de rapatriement dans les zones en question. Du 15 au 28 août 1998, un levé hydrologique a été effectué dans le territoire, à l'est du mur de sable, par le partenaire d'exécution du HCR. Des études supplémentaires devront être effectuées en utilisant des images satellite, avant qu'on ne puisse achever le projet de mise en valeur des ressources en eau.

13. Une mission du HCR a séjourné à Laayoune du 26 août au 4 septembre 1998 pour poursuivre ses entretiens avec mon Représentant spécial au sujet d'un certain nombre de questions de coordination, notamment la participation du HCR aux travaux du Groupe de travail de la MINURSO sur les questions juridiques et administratives. Cependant, malgré la décision prise par le Maroc d'officialiser la présence du HCR et de lui donner libre accès au territoire, le HCR attend toujours la désignation d'homologues techniques pour entreprendre une mission conjointe dans le territoire.

E. Autres aspects

14. Le juriste indépendant pour le Sahara occidental, M. Emmanuel Roucounas, s'est rendu dans la zone de la mission au cours de la dernière semaine d'août, comme prévu. Il a rencontré le Coordonnateur du Polisario chargé des relations avec la MINURSO à Tindouf et reçu une nouvelle liste de Sahraouis qui seraient détenus par le Maroc pour des raisons politiques. Il s'est ensuite entretenu avec des représentants du Maroc à Rabat et les a informés de cette nouvelle liste, qui leur a entre-temps été transmise par mon Représentant spécial. En ce qui concerne la liste des personnes qui seraient emprisonnées et détenues pour des raisons politiques, qui a été soumise au Maroc en janvier 1997, les autorités de ce pays ont informé le juriste indépendant qu'elles ne disposaient d'aucun renseignement précis supplémentaire sur des cas individuels. Toutefois, le juriste indépendant a reçu l'assurance que le Maroc apporterait son concours pour régler ces questions conformément au Plan de règlement et de façon plus détaillée dans le cadre de la période de transition. D'autres entretiens ont eu lieu à Laayoune avec mon Représentant spécial et son équipe.

III. ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

15. Le problème de l'identification d'un site où seraient déployées les unités d'appuie du génie et les unités de déminage du Pakistan et de la Suède, et où seraient entreposés leur matériel et leurs munitions, a causé des retards considérables au début de cette année. Le site n'a été mis à leur disposition qu'au début de mai et les travaux de construction connexes n'ont été achevés qu'en août, ce qui s'est traduit par des incidences financières pour l'exercice commençant en juillet 1998. Des dispositions devant encore être prises avec le Gouvernement marocain en vue de l'occupation du site, sans frais pour l'ONU, la MINURSO a été obligée de signer un contrat direct avec le propriétaire du site et de payer un loyer mensuel, en espérant pouvoir recouvrer les sommes ainsi déboursées auprès du Gouvernement en temps utile.

16. Malgré les assurances données par les autorités marocaines, la Mission continue de se heurter à des problèmes de bureaucratie et de procédure s'agissant du dédouanement d'articles et de matériel dont elle a besoin d'urgence, notamment du matériel de transmissions mentionné plus haut au paragraphe 8. Les consultations se poursuivent entre la MINURSO et les autorités marocaines pour régler cette question.

17. Ainsi qu'il est indiqué dans mon rapport du 16 mars 1998 (A/52/730/Add.3 et Corr.1 et 2), le montant brut des dépenses à prévoir au titre du fonctionnement de la MINURSO pour la période du 1er juillet 1998 eu 30 juin 1999 est estimé à 65,1 millions de dollars, soit l'équivalent d'un montant mensuel brut de 5,4 millions de dollars. En attendant que le Conseil de sécurité prenne une décision quant au déploiement de personnel militaire et de police supplémentaire après le 20 juillet 1998, l'Assemblée générale, par sa résolution 52/228 B du 26 juin 1998, a ouvert un crédit initial d'un montant brut de 21,6 millions de dollars, soit l'équivalent d'un montant mensuel brut de 5,4 millions de dollars, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998.

18. Par conséquent, si le Conseil décide de proroger le mandat de la MINURSO, comme je le recommande au paragraphe 23 ci-après, le solde des ressources nécessaires pour financer la Mission, tel qu'indiquées dans mon rapport du 16 mars 1998, devra être approuvé par l'Assemblée générale au cours de la partie principale de sa cinquante-troisième session.

19. Au 11 septembre 1998, les contributions non acquittés au compte spécial de la MINURSO pour la période allant de sa création au 21 septembre 1998 s'élevaient à 73,3 millions de dollars. A la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 761 800 000 dollars.

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

20. Je constate avec satisfaction que l'identification de plus de 147 000 personnes souhaitant participer au référendum s'est achevée grâce au concours des deux parties. J'ose croire que le cas des quelques membres de tribus autres que les groupements H41, H61 et J51/52, qui souhaitent participer au référendum mais n'ont pas pu être convoqués, pourra être examiné lors du processus de recours prévu dans le Plan de règlement. Je constate avec préoccupation que la question de l'identification des membres de ces trois groupements tribaux qui souhaitent participer au référendum n'a toujours pas été réglée. J'ose croire que les parties ne tarderont pas à régler les questions que soulève l'identification de ces personnes afin que l'on puisse rapidement progresser sur la voie d'un règlement du problème du Sahara occidental.

21. Par ailleurs, il convient de souligner qu'un certain nombre de problèmes troublants continuent d'entraver les progrès sur la voie de l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. La signature d'accords sur le statut des forces enregistre un retard considérable; je me félicite de la décision prise par les Gouvernements algérien et mauritanien de signer l'accord et j'espère qu'un accord pourra être conclu avec le Gouvernement marocain dès que le Secrétariat aura achevé son examen de la réponse du Maroc. En outre, j'espère et je compte que la signature de l'accord permettra de résoudre les problèmes décrits plus haut aux paragraphes 15 et 16.

22. Tout en me félicitant de l'accord intervenu avec les autorités marocaines concernant l'officialisation de la présence du HCR, je m'inquiète toujours qu'elles n'aient pas encore pris de mesures concrètes pour permettre au HCR d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires pour le rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate. Il est essentiel que le HCR puisse commencer à entreprendre un certain nombre d'activités en suspens dans le territoire, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance, la mise en place d'infrastructures et la reconnaissance des routes, afin qu'il puisse mener à bien ses tâches préparatoires et ses activités de planification logistique.

23. Comme je l'avais noté dans mon précédent rapport, mon Envoyé spécial poursuit ses contacts avec les parties afin de pouvoir déterminer si le Plan de règlement peut être exécuté sous sa forme actuelle ou s'il faut y apporter des modifications acceptables aux parties, qui puissent améliorer les chances de le mettre en oeuvre. S'il conclut que, même modifié, le Plan ne peut être exécuté, il me conseillera sur d'autres options éventuelles. Afin que M. Baker puisse tenir des consultations avec les deux parties, consultations qui sont maintenant prévues pour fin septembre ou début octobre 1998, et que l'on puisse déterminer comment la situation évoluera par la suite, je recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 1998.

24. Je tiens à adresser mes remerciements à mon Représentant spécial et au Président de la Commission d'identification, M. Robin Kinloch, ainsi qu'à l'ensemble du personnel de la MINURSO, pour avoir fait avancer autant le processus d'identification malgré les difficultés qu'ils ont rencontrées et pour avoir poursuivi leurs efforts en vue de l'application des autres dispositions du Plan de règlement. Je voudrais également exprimer ma reconnaissance à la délégation d'observateurs de l'Organisation de l'unité africaine et son haut représentant, l'Ambassadeur Yilma Tadesse (Éthiopie), pour le soutien qu'ils n'ont cessé d'apporter, ainsi qu'au Gouvernement marocain et au Front POLISARIO pour le concours qu'ils ont apporté lors du processus d'identification.

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