NATIONS UNIES

Distr. GÉNÉRALE

S/1998/775

18 août 1998

FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

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I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1185 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 20 juillet 1998, dans laquelle le Conseil m'a prié de lui présenter, tous les 30 jours, un rapport sur l'application du Plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et des accords auxquels sont parvenues les parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III). Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a également prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 21 septembre 1998. Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil, en date du 10 juillet 1998 (S/1998/634).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

2. Au cours de la période considérée, mon Représentant spécial, M. Charles F. Dunbar, a poursuivi ses consultations sur divers problèmes ayant trait à l'application du Plan de règlement. Il a rencontré S. M. le Roi Hassan II du Maroc le 10 juillet à Rabat, ainsi que le Président de la Mauritanie, S. E. M. Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, et le Ministre de l'intérieur, des postes et des télécommunications le 28 juillet à Nouakchott. Il a également rencontré le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Mohamed Abdelaziz, le 7 août à Tindouf.

A. Processus d'identification

3. En juillet 1998, la MINURSO a identifié 9 054 personnes désireuses de participer au référendum. Au 16 août 1998, 115 402 personnes désireuses de participer au référendum avaient été convoquées aux fins d'identification depuis la reprise du processus en décembre 1997. Sur ce nombre, 85 816 personnes se sont présentées à la Commission d'identification pour être interviewées. S'ajoutant aux 60 112 personnes qui avaient été identifiées au cours de la première phase (août 1994-décembre 1995), cela porte à 145 928 le nombre total de personnes identifiées jusqu'à présent. Les opérations d'identification ont été achevées en juillet à Sidi Kacem et El Kelaa des Sraghna et ont commencé à Meknès et à Rabat.

4. Le Président de la Commission d'identification, M. Robin Kinloch, a continué de rencontrer périodiquement les coordonnateurs du Maroc et du Front POLISARIO avec la MINURSO. Les deux parties sont convenues du programme d'identification pour le mois d'août. Les dispositions à prendre pour convoquer plusieurs centaines de personnes résidant à l'étranger sont actuellement examinées avec le Coordonnateur du Maroc. À l'exception de ce groupe et des groupements tribaux H41, H61 et J51/52, toutes les personnes souhaitant participer au référendum auront été convoquées aux fins d'identification d'ici à la fin du mois d'août 1998.

5. Le Gouvernement marocain a continué de refuser d'identifier les personnes qui étaient initialement enregistrées dans les camps de réfugiés situés dans la région de Tindouf mais qui se sont présentées aux deux centres d'identification en Mauritanie. À ce jour, cela concerne plus de 70 personnes venues dans ces centres aux fins d'identification.

6. Les deux parties ont maintenu leur position à l'égard du problème non réglé de l'identification des groupements tribaux H41, H61 et J51/52, y compris la proposition formulée dans mon rapport du 15 janvier 1998 (S/1998/35) tendant à ce que la MINURSO achève, dans un premier temps, l'identification des 4 000 personnes qui se sont présentées les jours où les membres des trois groupements susmentionnés figurant dans le recensement effectué par l'Espagne en 1974 et les membres de leur famille immédiate étaient convoqués. Le Maroc a également maintenu que tant que le problème général de l'identification de tous les membres des groupements H41, H61 et J51/52 n'était pas réglé, il ne participerait pas à l'identification des membres des trois groupements susmentionnés figurant dans le recensement effectué par l'Espagne en 1974 et des membres de leur famille immédiate.

B. Aspects militaires

7. Au 16 août 1998, la composante militaire de la MINURSO comptait 461 observateurs et autre personnel militaire (voir annexe), dont des éléments des unités d'appui du génie pakistanaises et des unités de déminage suédoises, déployées conformément à la résolution 1148 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 26 janvier 1998. Placée sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la Mission continue de surveiller le cessez-le-feu qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991 entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO. La zone qui relève de la MINURSO demeure calme et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.

8. Au cours de la période considérée, le commandant de la Force a réglé le problème du contrôle et du maniement des armes, munitions et explosifs des unités d'appui du génie et de déminage de la MINURSO à l'issue de consultations intensives avec les autorités militaires marocaines. Il a donc été signé un accord militaire entre la MINURSO et le Maroc le 23 juillet, qui contient des directives pour le maniement des armes, munitions et explosifs des unités de la MINURSO déployées à l'ouest du mur de sable.

9. L'accord susmentionné prévoyait que les armes, munitions et explosifs de l'unité de déminage suédoise pouvaient être expédiés à Laayoune le 29 juillet et seraient suivis le 1er août des principaux éléments du contingent pakistanais avec ses armes, munitions et matériel. Dans les deux cas, le personnel, les armes et les munitions ont été dédouanés sans encombre à l'aéroport avec la coopération des autorités marocaines. Les autorités militaires marocaines ont également assuré la MINURSO de leur entière coopération et de leur plein appui lors d'une réunion de coordination tenue à Agadir le 7 août pour faciliter les activités opérationnelles de la Mission.

10. En dépit de ce qui précède, le matériel de transmissions de la MINURSO est retenu depuis deux mois à l'aéroport de Laayoune, en violation des privilèges et immunités traditionnellement reconnus par les pays hôtes à toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Les consultations entre la MINURSO et les autorités marocaines visant à régler cette question se poursuivent.

11. Entre-temps, les unités du génie militaire et de déminage de la MINURSO ont effectué des missions de reconnaissance et d'évaluation en vue de préparer leurs activités de construction et de déminage sur des sites donnés. Toutefois, du fait que la question du transport des armes et de la garde des matériels et des munitions n'a été réglée que tardivement et du fait que le matériel de transmissions nécessaire n'a pas encore été dédouané, le contingent suédois ne pourra commencer ses activités de déminage proprement dites en temps voulu et il est donc peu probable qu'il puisse s'acquitter de ses tâches d'ici le début du mois d'octobre 1998 comme cela a été prévu à l'origine. Sous réserve de la décision que prendra le Gouvernement suédois et de l'approbation du Conseil de sécurité, il pourrait être nécessaire de prolonger le séjour de cette unité ou de prendre des arrangements de remplacement en temps voulu.

12. Au cours de la période considérée, le Secrétariat a communiqué ses observations aux autorités algériennes et mauritaniennes concernant leurs réponses respectives au projet d'accord sur le statut des forces concernant la MINURSO. Il faut espérer que les accords avec ces deux Gouvernements seront conclus prochainement. Toutefois, la réponse du Maroc au projet d'accord n'a pas encore été reçue, malgré les assurances répétées selon lesquelles elle serait fournie rapidement. La signature de ces accords faciliterait grandement la conduite des activités opérationnelles qu'il est demandé à la MINURSO d'exécuter.

C. Police civile

13. La composante police civile de la MINURSO a un effectif total approuvé de 81 policiers. Avec l'arrivée d'un officier de police du Pakistan, les effectifs de cette composante sont à présent complets.

14. La composante police civile de la MINURSO continue d'apporter une assistance à la Commission d'identification dans tous les centres d'identification en activité. Le chef de la police civile, le commissaire divisionnaire Peter Miller (Canada), a rendu régulièrement visite à tous les postes de police civile. La composante collabore avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le cadre du processus de planification visant à rapatrier les réfugiés. Elle participe aussi à un groupe de travail interne de la MINURSO sur des questions juridiques et administratives ayant trait à la période de transition.

D. Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis

15. Au cours de la période considérée, le HCR a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, comme prévu dans le Plan de règlement. Le préenregistrement des réfugiés et des membres de leur famille immédiate s'est poursuivi dans le nord de la Mauritanie et dans la zone de Tindouf en Algérie. Dans les villes de Zouerate et Nouadhibou, en Mauritanie, 22 000 personnes ont été enregistrées. Cette activité devrait être achevée en Mauritanie à la fin d'août 1998. Dans la zone de Tindouf, 31 000 réfugiés ont été enregistrés à ce jour et cette activité a été menée à bien dans les camps de réfugiés de Dakhla et Awsard. Le préenregistrement dans les camps de Smara et El Aiun devrait être achevé d'ici fin octobre 1998. Le HCR a continué les autres préparatifs, y compris les travaux d'alimentation en eau et la mise en place d'infrastructures, la planification logistique, le partage d'informations, l'évaluation des besoins des réfugiés et la sensibilisation aux mines.

16. Les discussions se sont poursuivies avec le Gouvernement marocain sur la formalisation de la présence du HCR et ses préparatifs dans le territoire. À la suite d'une réunion tenue à Genève à la fin du mois de juillet entre le HCR et une délégation marocaine, le Haut Commissaire a écrit au Ministre des affaires étrangères du Maroc afin de lui dire qu'elle se félicitait de la décision du Gouvernement marocain de formaliser la présence du HCR et de lui assurer un libre accès dans le territoire. Le HCR attend la confirmation du Gouvernement marocain pour entreprendre une mission conjointe sur le territoire qui donnerait effet à la décision ci-dessus. Le HCR espère pouvoir être bientôt en mesure d'entreprendre ses activités ayant trait à des mesures de confiance et à la mise en place d'infrastructures. Une réunion s'est tenue avec les représentants du Front POLISARIO, au cours de laquelle les objectifs et la stratégie du HCR ont été de nouveau discutés, y compris les responsabilités de ce dernier concernant les réfugiés dans les camps de Tindouf.

E. Autres aspects

17. Le juriste indépendant pour le Sahara occidental, M. Emmanuel Roucounas, doit se rendre dans la zone de la mission à la fin août, afin de suivre avec les autorités marocaines et le Front POLISARIO les questions concernant des personnes qui seraient emprisonnées et détenues pour des raisons politiques, questions déjà soulevées avec les deux parties. En outre, le juriste indépendant s'entretiendra avec mon Représentant spécial et d'autres membres du personnel de la MINURSO sur les questions ayant trait à son mandat.

18. À la suite des préoccupations soulevées dans mon dernier rapport (S/1998/634) concernant l'utilisation des aéronefs de la MINURSO par les diplomates et journalistes effectuant des visites, la Mission permanente du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies a publié un communiqué de presse indiquant que le Maroc étudiait des arrangements pratiques qui répondraient à ses propres préoccupations tout en tenant compte des besoins de la MINURSO.

III. OBSERVATIONS

19. Les chances ont l'air bonnes d'achever en août 1998 l'identification des personnes de tous les groupes tribaux et sous-groupes, à l'exception des groupements H41, H61 et J51/52. S'agissant de ce problème, mon Représentant spécial n'a pas reçu du Maroc et du Front POLISARIO des propositions concrètes permettant de concilier leurs points de vue.

20. Dans mon précédent rapport, j'ai indiqué que j'avais demandé à mon Envoyé spécial d'engager les parties à rechercher une solution au problème de l'identification de ces trois groupements tribaux et aux autres questions ayant trait à l'application du Plan de règlement. M. Baker envisage de prendre contact avec les parties au début du mois de septembre 1998, après quoi il évaluerait l'applicabilité du Plan sous sa forme actuelle, examinerait s'il convient de lui apporter des modifications acceptables aux parties, ce qui améliorerait grandement les chances de le mettre en oeuvre et, dans le cas contraire, me conseillerait concernant les différentes options possibles. Une telle évaluation aurait une influence sur mes conclusions quant à la viabilité du mandat de la MINURSO et les recommandations connexes que je compte être en mesure de présenter au Conseil de sécurité à la mi-septembre 1998 avant l'expiration du mandat de la MINURSO le 21 septembre.

21. Entre-temps, je me félicite que les autorités marocaines aient accepté de formaliser la présence du HCR. Je les prie de prendre des mesures concrètes en vue de permettre au HCR d'avoir librement accès au territoire et d'y circuler librement afin qu'il puisse mener pleinement ses préparatifs pour le rapatriement des réfugiés sahraouis ayant le droit de voter et leur famille immédiate.

22. J'ai hâte de recevoir la réponse des autorités marocaines à l'accord proposé sur l'état des forces, et que soient signés prochainement les trois accords avec l'Algérie, la Mauritanie et le Maroc.

ANNEXE

Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

Personnel mis à la disposition de la Mission : état au 16 août 1998

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