NATIONS UNIES
Conseil de sécurité
Distr , GÉNÉRALE
S/1998/316 13 avril 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

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RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

I . INTRODUCTION

1. Le Présent rapport fait suite à la résolution 1133 (1997) du Conseil de sécurité en date du 20 octobre 1997, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 avril 1998 et m'a prié de lui présenter, tous les 60 jours, un rapport sur l'application du Plan de règlement (S/21360 et S/22464 et Corr.l) et des accords auxquels les parties - Royaume du Maroc et Frente Popular para la Liberacion de Saguia el-Hamra y del Rio de Ôro (Front Polisario) - sont parvenues pour son application (S/1997/742, annexes I à III).

Il porte sur les faits qui sont intervenus depuis la lettre que j'ai adressée au Président du Conseil de sécurité le 19 février 1998 (S/1998/142), notamment les efforts que mon Représentant spécial, M. Charles Dunbar, et mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III, continuent de mener pour faire progresser le processus de paix.

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

2. Depuis son arrivée dans la zone de la mission le 9 février 1998, mon Représentant spécial a rencontré S. M. le Roi du Maroc et des hauts fonctionnaires du Gouvernement marocain, le secrétaire général et d'autres responsables du Front Polisario, ainsi que les Présidents de l'Algérie et de la Mauritanie. En mars, il a tenu des consultations approfondies avec les parties, de hauts fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, notamment le Haut Commissaire de Nations Unies pour les réfugiés, et mon Envoyé personnel.

Processus d'identification

3. Dans sa résolution 1133 (1997), le conseil de sécurité m'a prié de commencer à identifier les personnes habilitées à participer au référendum conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties, afin que le processus puisse s'achever d'ici au 31 mai 1998. Les opérations d'identification ont repris le 3 décembre 1.997, comme je l'ai indiqué dans ma lettre au Président du Conseil de sécurité datée du 12 décembre 1997 (S/1997/974).

4. Au 3 avril 1998, 56 703 personnes désireuses de participer au référendum pour l'autodétermination au Sahara occidental avaient été convoquées par la MINURSO aux fins d'identification depuis la reprise du processus en décembre 1997. Sur ce total, 41 660 personnes se sont présentées à la Commission d'identification dont 1 500 membres des groupements tribaux H41 et J51/52 faisant partie des 4 000 personnes non convoquées qui s'étaient présentées elles-mêmes lors des jours de convocation des membres des groupements H41, H61 et J51/52 figurant dans le recensement de 1974 ainsi que des membres de leur famille immédiate, et que la MINURSO avait décidé d'identifier, comme je l'ai indiqué dans mon rapport au conseil.de Sécurité en date du 15 janvier 1998 (S/1998/35). Avec les 60 112 personnes identifiées au cours de la première phase du processus (août 1994 à décembre 1995, ceci porte à 101 772 le nombre total de personnes identifiées jusqu'à présent. Il reste moins de 60 000 personnes à convoquer. Il faudra, en outre, régler de manière définitive la question des membres des trois groupements tribaux susmentionnés qui souhaitent participer au référendum,soit quelque 65 000 personnes dont le cas a été spécifiquement examiné dans le cadre des Accords de Houston.

5. Le processus d'identification n'a pas progressé au rythme escompté en février et mars 1998, où le nombre de personnes identifiées a été moins élevé que les deux mois précédents, au cours desquels les effectifs de la commission d'identification n'étaient pourtant pas encore au complet. Cette situation tient principalement au fait que le Gouvernement marocain n'a pas voulu commencer les opérations d'identification dans deux localités situées dans le nord du pays comme je l'avais décidé dans mon rapport du 15 janvier, ni achever l'identification des 2 500 personnes du groupement H61 restant à identifier qui font partie du groupe de 4 000 personnes mentionné plus haut, avant d'avoir obtenu les éclaircissements supplémentaires qu'il attendait de la MINURSO en ce qui concerne le traitement de tous les autres membres des trois groupements tribaux susmentionnés qui sont contestés par le Front Polisario, qui pourraient souhaiter participer au référendum.

6. En outre, au cours des deux derniers mois, le processus d'identification a été freiné par des interruptions provoquées par les représentants des deux parties assistant aux sessions d'identification, en raison des affronts et des accusations dont ils ont cru faire l'objet dans le cadre de leurs interactions avec les personnes à identifier. Parallèlement, la presse marocaine a publié presque tous les jours des allégations dénuées de fondement concernant le parti pris dont les membres de la commission d'identification feraient preuve contre les personnes parrainées par le Maroc.

7. Les préoccupations du Maroc concernant la question des membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 ont été exprimées par le Ministre marocain de l'intérieur dans une lettre qu'il a adressée à mon Représentant spécial le 24 février 1998 et par le Ministre marocain des affaires étrangères dans une lettre qu'il m'a adressée le 31 mars. Ces préoccupations ont fait l'objet de consultations menées par mon Représentant spécial avec le Secrétariat et avec mon Envoyé spécial en mars. Mon Représentant spécial, accompagné du Président de la commission d'identification, M. Robin Kinloch, a fait part des résultats de ces consultations au Ministre marocain de l'intérieur et au coordonnateur du Front Polisario avec la MINURSO lors de réunions tenues à Rabat et à Tindouf les 27 et 30 mars. Le 28 mars, mon Représentant spécial a également écrit aux deux parties pour confirmer la position des Nations Unies sur les questions en suspens concernant le processus d'identification.

8. Dans ces lettres, mon Représentant spécial a indiqué que, sans préjudice des décisions qui pourraient être prises ultérieurement au sujet d'autres membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 désireux de participer au référendum, la meilleure façon d'arriver à une solution juste consistait à achever l'identification des 4 000 personnes susmentionnées, dans la mesure où cette formule laisserait suffisamment de temps pour mettre au point des propositions visant à régler la question complexe de ces groupements "contestés". Mon Représentant spécial a également indiqué que dans l'intervalle, l'identification des membres des groupements tribaux "non contestés" devrait se poursuivre aussi rapidement que possible et qu'à cette fin, il était prêt à envisager d'élargir les activités d'identification au Maroc où résident la plupart des personnes restant à convoquer.

9. Au cours des rencontres qu'il a eues avec le Coordonnateur du Front Polisario et le Ministre marocain de l'intérieur, respectivement à Tindouf le 4 avril et à Rabat le 6 avril, mon Représentant spécial est parvenu à un accord sur le programme d'identification pour avril, qui commencerait le 13 du même mois ainsi que sur des activités complémentaires d'identification au Maroc, à Casablanca, Marrakech, Meknés et Rabat. Pour le Front Polisario, l'identification de tous les demandeurs restants "non contestés" devrait être opérée sur la base la plus large possible. Les autorités marocaines ont accédé à la demande de mon représentant spécial qui souhaitait les rencontrer le 13 avril pour examiner le programme d'identification de mai et ont indiqué qu'elles approuveraient le programme sans tarder. Des entretiens analogues auront lieu avec le Front Polisario. La MINURSO s'est par ailleurs engagée à communiquer aux parties le nombre des demandeurs jugés admissibles depuis la reprise de l'identification en décembre 1997.

10. Dans l'intervalle, le Gouvernement; mauritanien a convenu avec mon Représentant spécial qu'un second centre d'identification soit installé à Nouadhibou, en plus de celui de Zouerate.

Police civile

11. Le nombre de policiers civils affecté à la MINURSO est toujours de 79, sur un total approuvé de 81. Commandé par le chef de la police civile, le surintendant principal Peter Miller (Canada), l'élément police civile de la MINURSO continue de collaborer étroitement avec la Commission d'identification afin d'assurer la bonne marche des opérations d'identification.

12. Au 6 avril 1998, la composante militaire de la MINURSO comptait 230 observateurs militaires et autre personnel (voir annexe). Placé sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), l'élément militaire poursuit la surveillance de l'application du cessez-le-feu entre l'armée royale marocaine et les forces du POLISARIO, qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991. Les deux parties se conforment à l'accord militaire qu'elles ont conclu avec le commandant de la Force, comme indiqué dans mon rapport du 15 janvier 1998 (S/1998/35, par. 18). L'armée royale marocaine aussi bien que les forces du Front Polisario ont continué de coopérer avec les observateurs militaires et de fournir un appui logistique. La zone qui relève de la MINURSO reste calme et rien ne semble indiquer que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités dans un avenir proche.

13. Un événement tragique s'est produit le 16 mars 1998 dans le secteur nord, où deux Sahraouis ont été tués par l'explosion d'une bombe à dispersion qu'ils avaient trouvée au fond d'un oued.

14. À l'issue de consultations approfondies avec des fournisseurs de contingents potentiels, le concept opérationnel de la MINURSO a été affiné pour ce qui est du commandement, du contrôle et de la dotation en effectif du quartier général une fois que la Mission aura été entièrement déployée.

15, Pendant la période considérée, les préparatifs du déploiement de l'unité de génie de la MINURSO se sont poursuivis. Cette unité sera chargée essentiellement d'activités de déminage, conformément à la résolution 1148 (1998) du Conseil de sécurité en date du 26 janvier 1998. Le Gouvernement pakistanais a depuis offert officiellement de mettre 150 hommes à la disposition de l'unité de génie de la MINURSO. Cette unité, dont les premiers éléments et du matériel appartenant aux contingents arriveront dans la zone de la mission à la fin d'avril, devrait être entièrement déployée pour la fin de mai 1998. Le Gouvernement marocain s'est engagé, à la demande de l'organisation des Nations Unies, de désigner des sites pour le déploiement de cette unité. Les renseignements nécessaires devraient, espère-t-on, être communiqués à la MINURSO en temps utile.

16. La Slovaquie a récemment offert de fournir du personnel afin de renforcer encore les moyens de la Mission en matière de déminage. Si ces renforts sont nécessaires à l'achèvement en temps voulu de l'ensemble de l'opération de déminage, on envisagera de déployer 80 démineurs slovaques. Des experts du génie et du déminage de Suède, du Pakistan et de Slovaquie se sont rendus dans la zone de la mission en janvier, février et mars 1998, respectivement, afin d'évaluer l'ampleur de la tâche.

17. Deux types d'activités du génie et du déminage sont envisagés. Le premier est lié au déploiement de la composante militaire de la MINURSO. Ces activités de déminage, qui seraient menées par l'unité de soutien du génie du Pakistan appuyée par 73 démineurs suédois, devraient être achevées dans un délai de huit semaines, le budget nécessaire ayant été approuvé, Le second type est lié au rapatriement des réfugiés et concerne le déminage de quelque 700 kilomètres de pistes dans le désert. Au vu des résultats de sa mission technique dans la région, la Suède a indiqué qu'il faudrait à ses démineurs huit semaines supplémentaires pour mener à bien cette tâche.

18. Les équipes de la Suède, et éventuellement de la Slovaquie, seraient rapatriées dès que leurs travaux de déminage seraient terminés, l'unité d'appui du génie du Pakistan restant sur place dans le cadre de l'élément militaire de la MINURSO, jusqu'à l'expiration du mandat de la Mission au Sahara occidental,

19. En vue du déploiement de l'unité du génie, le secrétariat a soumis aux autorités marocaines le 31 mars, pour approbation avant le 30 avril 1998, un projet complet et détaillé d'accord sur le statut des forces, comme prévu dans l'accord sur les priviléges et immunités de la MINURSO conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement marocain par un échange de lettres datées du 13 décembre 1991 et du 15 janvier 1992. En attendant la conclusion de cet accord, le modèle d'accord sur le statut des forces du 9 octobre 1990 (A/45/594), approuvé par l'Assemblée générale, s'appliquera à titre provisoire.

Le 3 avril, le secrétariat a présenté à l'Algérie et à la Mauritanie, pour approbation rapide, le même type de projet d'accord sur le statut des forces.

Préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis

20. Au cours de la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a poursuivi ses préparatifs pour le rapatriement volontaire des réfugiés sahraouis admis à voter et des membres de leur famille proche, comme prévu dans le plan de règlement. Le HCR a déployé des représentants à Laayoune, dans le territoire, et à Zouerate, en Mauritanie, et renforcé sa présence dans la région de Tindouf, en Algérie. Les opérations de pré-enregistrement des réfugiés se sont poursuivies à Zouerate et à Tindouf, où 5 100 et 7 300 personnes ont été pré-enregistrées- D'autres préparatifs ont été entrepris : planification de la logistique et de l'infrastructure physique, campagne d'information visant à renforcer la confiance parmi les réfugiés, et campagne de sensibilisation au danger des mines dans les camps de Tindouf.

21. Le HCR a examiné avec les autorités compétentes et les réfugiés des points spécifiques liés à la planification de la logistique, par exemple la question des moyens de transport et des lieux de rapatriement. En consultation étroite avec mon Représentant spécial, le HCR s'efforce de régler ces questions conformément aux objectifs arrêtés dans le plan de règlement.

22. L'appel spécial lancé par le HCR pour le financement de son programme de rapatriement est à l'examen- Le HCR a présenté aux pays susceptibles d'apporter leur concours financier des informations sur le programme et sur les ressources nécessaires à son exécution; compte tenu des besoins en matière de transports et de logistique, celles-ci sont estimées à plus de 50 millions de dollars.

23. Par ailleurs, le HCR a organisé avec le Programme alimentaire mondial des réunions portant sur les dispositions que doit prendre cet organisme pour fournir des rations alimentaires de base aux réfugiés de retour dans le territoire, comme prévu dans le programme de rapatriement.

III. ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

24. Le déploiement du personnel civil de la MINURSO s'est poursuivi. A la fin du mois de mars 1998, celui-ci comptait au total 326 personnes (245 agents recrutés sur le plan international et 81 recrutés sur le plan local). Les Gouvernements marocain et algérien ont continué de prêter leur concours pour loger le personnel de la MINURSO nouvellement recruté. Le Front Polisario a également augmenté son soutien en fournissant à la Commission d'identification les locaux nécessaires. En Mauritanie, des logements ont été trouvés à Zouerate pour le personnel de la MINURSO, les chiouks, les observateurs des deux parties et ceux de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Des dispositions similaires devront également être prises à Nouadhibou.

25. Le réseau de communications de la Mission a été renforcé afin de relier les nouveaux centres d'identification. Les activités d'entretien des bâtiments ont nettement augmenté compte tenu des nouveaux sites et des besoins accrus. Il a fallu installer des transformateurs dans les centres d'identification de Laayoune. Les véhicules supplémentaires achetés dans le cadre du programme de remplacement devraient arriver avant la fin du mois de juillet 1998.

26. L'extension des activités d'identification dans le nord du Maroc et de la Mauritanie, actuellement prévue pour la deuxième moitié du mois d'avril, ne pourra être menée à bien sans un appui aérien supplémentaire et la contribution du Maroc pour transporter ses observateurs ainsi que les chiouks sahraouis. Un quatrième avion cargo moyen sera nécessaire à cet effet.

27. Sur la base de ma proposition, l'Assemblée générale, par sa résolution 52/228 du 31 mars 1998, a ouvert un crédit additionnel d'un montant brut de 17 172 300 dollars pour la période se terminant au 30 juin 1998 aux fins de la reprise de l'opération d'identification et du déploiement de l'unité du génie appelée à mener les activités de déminage en application des résolutions 1133 (1997) et 1148 (1998) du Conseil de sécurité.

28. Le projet de budget de fonctionnement de la MINURSO pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 a été soumis à l'Assemblée générale pour examen pendant la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session. Le projet de budget de la Mission s'élève à environ 65,1 millions de dollars en chiffres bruts et a été établi en fonction de ses effectifs actuellement autorisés.

29. C'est pourquoi, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINURSO, comme recommandé au paragraphe 35 ci-après, il ne sera pas nécessaire de réviser le budget qui a déjà été soumis à l'Assemblée générale.

Toutefois, compte tenu des observations que je formule au même paragraphe, le déploiement des effectifs complets de la MINURSO pour la tenue du référendum exigerait un budget révisé, pour lequel je soumettrai des propositions en temps utile.

30. Au 31 mars 1998, les contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO pour la période allant de sa création au 31 mars 1998 s'élevaient à 50,6 millions de dollars. A la même date, le montant total des contributions non acquittées pour toutes les opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 547 millions de dollars.

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

31. En décembre 1997 et janvier 1998, l'esprit et la cadence de l'opération d'identification ont permis d'espérer que la date du 31 mai 1998 prévue pour l'achèvement pourrait être respectée. Actuellement, il est toutefois peu probable que cet objectif puisse être atteint. Le retard tient au ralentissement des activités d'identification en février et en mars ainsi qu'à l'absence de progrès dans le règlement des questions liées à l'identification de demandeurs provenant des trois groupes tribaux mentionnés au paragraphe 4 du présent rapport. De surcroît, le climat de méfiance décrit au paragraphe 6 n'était pas fait pour accélérer et faciliter la tâche de la MINURSO. Je crains que les tensions actuelles risquent de s'attiser à l'approche de la fin de l'opération d'identification. A ce propos, je me dois d'exprimer ma préoccupation au sujet de la propagande anti-MINURSO menée par la presse marocaine, qui est totalement injustifiée et à laquelle il faut mettre fin.

32. A condition que les deux parties coopèrent sans réserve, conformément aux engagements qu'elles ont pris librement, il devrait être possible d'achever pour la fin juillet 1998 l'identification de tous les demandeurs provenant des tribus "non contestées". Toutefois, tant que les questions liées aux demandeurs provenant des trois groupes tribaux "contestés" n'auront pas été réglées et étant donné que l'on ne sait pas avec certitude combien de demandeurs vont se présenter, il est impossible à ce stade de savoir combien de temps exactement il faudra pour mener à bien l'opération d'identification.

33. Cela étant, malgré le report à prévoir de la période de transition et le retard qui s'ensuivra dans le rapatriement des réfugiés sahraouis, il importe que les opérations de déminage des Nations Unies commencent dans les meilleurs délais, ainsi que le Conseil de sécurité en a décidé dans sa résolution 1148 (1998). A ce propos, j'accepte l'évaluation de l'équipe suédoise visée au paragraphe 17 ci-dessus, selon laquelle il lui faudra huit semaines supplémentaires pour mener à bien le déminage.

34. Dans ce contexte général, je prie instamment le Maroc et le Front Polisario de coopérer sans réserve avec mon Représentant spécial et la commission d'identification afin que l'opération d'identification puisse progresser. Il leur faudra aussi collaborer avec le HCR aux préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis. La coopération sans réserve du Gouvernement marocain, ainsi que des Gouvernements algérien et mauritanien, est également indispensable si l'on veut que le projet d'accord sur le statut des forces puisse être approuvé en temps voulu.

35. Dans la situation actuelle, les mois de mai et de juin seront déterminants pour l'achèvement avant la fin de juillet de l'identification de tous les demandeurs qui restent à convoquer et un règlement du problème des trois groupes tribaux mentionnés plus haut. Si, d'ici à la fin du mois de juin, l'opération d'identification et la recherche de solutions à la question litigieuse de ces groupes ont progressé suffisamment, je soumettrai ou Conseil, dans mon prochain rapport, des recommandations relatives à une révision du calendrier d'exécution du plan de règlement, contenant des mesures préparatoires pour la mise en place de la commission du référendum. Si, en revanche, aucune solution n'a été trouvée au problème des trois groupes "contestés" et que de nombreux demandeurs appartenant aux tribus "non contestées" restent également à identifier, je me proposerais de recommander que le Conseil de sécurité réexamine la viabilité du mandat de la MINURSO. Dans l'intervalle, je recommande que son mandat soit prorogé pour une période de trois mois prenant fin le 20 juillet 1998.

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