Nations Unies

S/2004/827

Conseil de sécurité

Distr. générale
20 octobre 2004
Français

Original: anglais

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Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental

 

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1541 (2004) du Conseil de sécurité, en date du 29 avril 2004, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 octobre 2004, et m'a prié de lui présenter un rapport sur la situation qui contienne notamment une évaluation de l'importance des effectifs dont la MINURSO aurait besoin pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées, en vue d'une éventuelle réduction de son envergure. Le rapport rend compte de l'évolution de la situation depuis mon dernier rapport en date du 23 avril 2004 (S/2004/325 et Corr.1).

II. Activités de mon Envoyé personnel et de mon Représentant spécial

2. Dans une lettre datée du 11 juin 2004 (S/2004/492), j'ai informé le Président du Conseil de sécurité que j'avais accepté avec un profond regret la démission de James A. Baker III, qui avait été mon Envoyé personnel pour le Sahara occidental. Après sept années en tant qu'Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Baker a conclu qu'il avait fait tout ce qui était en son pouvoir sur cette question. Pendant toute la durée de son mandat à ce titre il a mis le meilleur de son sens exceptionnel de la diplomatie au service du règlement du conflit. Je lui en suis profondément reconnaissant et déplore que les parties n'aient pas mieux tiré profit de son concours.

3. À la suite de la démission de mon Envoyé personnel, j'ai demandé à mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, Alvaro de Soto, de continuer à travailler avec les parties et les États voisins en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permettrait au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination. Mon Représentant spécial a repris ses responsabilités à Laayoune, en juillet 2004, après avoir achevé son affectation en tant que Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre.

4. En septembre 2004, mon Représentant spécial a procédé à une série de consultations afin de déterminer les positions des parties et des États voisins. Il a été reçu, le 6 septembre, par S. M. Mohammed VI, roi du Maroc, à Meknès (Maroc). Ont suivi une réunion avec les dirigeants du Front POLISARIO à la résidence de Chahid Tamek, dans la zone de Tindouf (Algérie), le 12 septembre; une réunion avec le Ministre algérien des affaires étrangères à Alger, le 15 septembre; et une réunion avec le Président de la Mauritanie à Nouakchott, le 20 septembre.

5. Mon Représentant spécial a conduit ses consultations dans le contexte de la résolution 1541 (2004), par laquelle le Conseil de sécurité, ayant réaffirmé son soutien au Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constituait une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties, a réaffirmé également son soutien énergique en faveur des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend au sujet du Sahara occidental, et demandé aux parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.

6. Lors des consultations qu'il a tenues dans la région, mon Représentant spécial a constaté que le Maroc n'avait pas modifié sa position au sujet du Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Comme il est indiqué dans mon rapport du 23 avril 2004 (S/2004/325) et dans la lettre du Maroc qui y est annexée, le Maroc continue de rejeter les principaux éléments du Plan mais a indiqué qu'il était prêt à négocier un statut d'autonomie mutuellement acceptable qui permettrait à la population du Territoire d'administrer ses propres affaires, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume.

7. Le Front POLISARIO maintient son appui au Plan de paix, comme il l'a indiqué dans sa lettre du 9 juillet 2003, dans laquelle il a notamment réaffirmé les préoccupations et observations concernant le Plan formulées dans le texte joint à sa lettre du 8 mars 2003 (voir S/2003/565, annexe III). La position de l'Algérie reste également inchangée. Le Front POLISARIO et l'Algérie sont tous deux opposés à l'examen d'un aspect quelconque du Plan de paix, à moins que le Maroc n'accepte de le soutenir. La Mauritanie demeure prête à appuyer toute solution que les parties jugeraient mutuellement acceptable.

8. Le Gouvernement marocain a réaffirmé sa position dans une lettre datée du 24 septembre, émanant du Représentant permanent du Maroc auprès de l'ONU (S/2004/760). Le Front POLISARIO a également exposé sa position dans une lettre datée du 5 octobre, qui m'a été adressée par le Secrétaire général du Front et a été communiquée aux membres du Conseil.

III. Activités sur le terrain

A. Activités de la composante militaire

9. Au 5 octobre 2004, la composante militaire de la MINURSO comptait 227 observateurs militaires, commis d'administration et membres du personnel médical, par rapport à l'effectif autorisé de 230 personnes. Placée sous le commandement du général de division György Száraz (Hongrie), la MINURSO a continué de surveiller le cessez-le-feu au Sahara occidental, qui a pris effet le 6 septembre 1991. La zone placée sous la responsabilité de la Mission est demeurée calme et aucune indication sur le terrain n'autorise à penser que l'une ou l'autre partie entend reprendre les hostilités dans un avenir proche.

10. Au cours de la période à l'examen, la MINURSO a effectué 2 679 patrouilles sur le terrain et 219 patrouilles aériennes, afin de visiter et d'inspecter les unités de l'Armée royale marocaine, dont les effectifs étaient supérieurs à ceux d'une compagnie, et les forces militaires du Front POLISARIO, conformément aux accords de cessez-le-feu entre la MINURSO d'une part, et l'Armée royale marocaine et le Front POLISARIO, de l'autre. Les forces de l'Armée royale, comme celles du Front POLISARIO, ont poursuivi leurs activités de maintenance et de formation habituelles.

11. Le Front POLISARIO a continué d'imposer certaines restrictions à la liberté de mouvement de la Mission dans les zones du Territoire situées à l'est du mur de défense. Bien que, de par leur nature, ces restrictions n'empêchent pas véritablement la Mission de surveiller la situation dans ces zones, ses patrouilles terrestres et aériennes seraient facilitées si elles étaient levées.

12. La MINURSO continue de coopérer avec les parties en ce qui concerne le marquage et la destruction des mines et munitions non explosées. Pendant la période considérée, elle a découvert et marqué 207 munitions non explosées, et les deux parties ont surveillé un total de 16 opérations de déminage.

13. Une délégation du Centre international de déminage humanitaire de Genève a participé à une réunion de planification avec la MINURSO à Laayoune, du 2 au 5 août 2004, concernant le Système de gestion de l'information pour la lutte antimines. Un mémorandum d'accord a été signé par le Centre et la MINURSO pour la formation du personnel de la Mission à l'utilisation de la nouvelle technologie.

B. Prisonniers de guerre, autres détenus et personnes portées disparues

14. Grâce à l'intercession d'un État Membre, le Front POLISARIO a annoncé, le 21 juin 2004, la libération de 100 nouveaux prisonniers de guerre marocains, lesquels ont par la suite été rapatriés au Maroc sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Je me félicite de cette décision mais il faut rappeler qu'il reste encore 412 prisonniers, dont certains sont détenus depuis plus de 20 ans. Je réitère donc mon appel au Front POLISARIO, afin qu'il accélère la libération de tous les détenus restants, conformément au droit international humanitaire et aux nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et déclarations de son Président. Je lui demande aussi, ainsi qu'au Maroc, de continuer à coopérer avec le CICR pour déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit.

C. Migrations illégales

15. Le 3 mai 2004, le Front POLISARIO a informé la MINURSO qu'un groupe de 23 personnes en provenance du Bangladesh et de l'Inde avait été hébergé par ses forces militaires, à proximité du site de la Mission à Mijek. Le 2 septembre, il l'a également informée que 20 personnes en provenance du Pakistan avaient été découvertes à proximité du site qu'elle occupe à Tifariti. Les deux groupes ont affirmé qu'ils avaient été abandonnés dans le désert par leurs guides, lesquels leur avaient promis le passage en Europe.

16. Les deux groupes sont actuellement hébergés par le POLISARIO. L'Organisation internationale pour les migrations prend actuellement des dispositions en vue de leur rapatriement via un pays voisin. On s'efforce aussi de mettre au point une approche coordonnée entre les parties, les pays voisins et les autres parties intéressées concernant ce qui semble être un phénomène croissant de migrations illégales vers l'Europe, à travers le Sahara occidental.

D. Réfugiés sahraouis

17. En septembre 2004, le Programme alimentaire mondial et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avec la participation de l'UNICEF, ont entrepris une mission d'évaluation conjointe dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf. Des représentants de neuf États Membres, qui sont des donateurs actuels et potentiels, ainsi que l'observateur de l'Union africaine, ont participé à la visite, au cours de laquelle ils ont eu des entretiens avec mon Représentant spécial. Si les approvisionnements alimentaires destinés aux réfugiés du Sahara occidental se sont légèrement améliorés au cours des derniers mois, les réfugiés risquent de commencer à souffrir d'une pénurie de céréales et d'autres produits de première nécessité d'ici novembre 2004, à moins que des fournitures supplémentaires ne soient disponibles.

E. Mesures de confiance

18. On rappellera que le HCR et mon Représentant spécial encouragent les parties à appliquer des mesures de confiance visant à faciliter les contacts personnels entre les réfugiés dans les camps du secteur de Tindouf et leur famille dans le Territoire.

Échange de visites familiales

19. J'ai le plaisir d'annoncer que la première phase du programme d'échange de visites familiales entre les réfugiés sahraouis vivant dans les camps de la zone de Tindouf (Algérie) et leur famille dans le Territoire s'est achevée avec succès le 31 août 2004. Pendant la période de six mois couvrant la première phase, il y a eu 50 échanges de visites de cinq jours, auxquels ont participé 1 208 personnes (402 familles) de tous les camps de réfugiés de la zone de Tindouf, en Algérie, (619 personnes) et des villes de Laayoune, Dakhla, Smara et Boujdour dans le Territoire (589 personnes). À ce jour, le nombre de personnes ayant demandé à participer au programme d'échange a été de 19 009, y compris 11 884 dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf et 7 125 dans le Territoire. 20. La première phase du programme d'échange de visites familiales a été mise en œuvre avec la pleine coopération des parties, ainsi que de l'Algérie, en tant que pays d'asile. Compte tenu de ce résultat positif, le HCR s'est déclaré prêt à poursuivre le programme et a reçu l'appui des parties concernées, lesquelles ont déclaré qu'elles souhaitaient le maintien du projet.

21. À la fin de juin et au début de juillet 2004, des réunions d'évaluation à miparcours ont été organisées par le HCR et la MINURSO à Tindouf, avec le Front POLISARIO, et à Rabat, avec les autorités marocaines, afin d'examiner les progrès accomplis dans l'application des mesures de confiance et de mieux coordonner les modalités de cette application. Cette évaluation à mi-parcours a confirmé le succès du programme et réaffirmé son caractère humanitaire.

22. Par la suite, et conformément au plan d'action initial relatif aux mesures de confiance, le HCR, en consultation avec mon Représentant spécial, a soumis aux parties concernées un projet de plan d'action pour la deuxième phase du projet, pour examen. Le 2 octobre 2004, mon Représentant spécial et des hauts fonctionnaires du HCR ont rencontré une délégation marocaine à Genève, afin d'évaluer la première phase des mesures de confiance qui avait été achevée et d'examiner les mesures à prendre. Le 6 octobre, une autre réunion d'évaluation a été organisée à Genève avec des représentants du Front POLISARIO. Une évaluation avec des représentants de l'Algérie, en tant que pays d'asile, devrait avoir lieu sous peu.

23. La récente série de consultations avec les parties a permis de procéder à un examen constructif des diverses activités exécutées dans le cadre des mesures de confiance appliquées lors de la première phase, et à un échange de vues fructueux sur les mesures à prendre en vue de leur poursuite. Les parties ont déclaré qu'elles étaient résolues à poursuivre l'application des mesures de confiance et se sont engagées à appuyer leur mise en œuvre. Elles ont également indiqué qu'elles communiqueraient prochainement au HCR leur réponse officielle au projet de plan d'action pour la deuxième phase.

24. Entre-temps, mon Représentant spécial et le HCR ont proposé - et les parties ont accepté - de poursuivre les visites familiales et de maintenir le service téléphonique jusqu'à la fin de 2004, dans le cadre des arrangements existants, afin de donner suffisamment de temps à toutes les parties concernées pour examiner plus avant le projet de plan d'action pour la deuxième phase. Le HCR et la MINURSO s'efforcent actuellement d'accélérer la reprise des visites familiales et examinent les modalités de leur coopération, ainsi que le mémorandum d'accord sur les contributions respectives aux mesures de confiance qu'ils ont conclu pendant la période à l'examen.

25. On rappellera que l'appui de la MINURSO à l'échange de visites familiales comprenait le déploiement de cinq membres de la police civile qui escortaient les participants au programme d'échange de visites familiales sur les vols des Nations Unies à destination et en provenance du Territoire et des camps de la zone de Tindouf, et contrôlaient et facilitaient les formalités aéroportuaires aux points d'arrivée et de départ. On prévoit que trois membres supplémentaires de la police civile seront nécessaires pour faciliter l'échange de visites familiales lorsqu'il reprendra. Pour l'organisation du programme d'échange, la MINURSO a également fourni au HCR un important soutien logistique, y compris des moyens de transport aériens et terrestres, ainsi que du matériel de bureau et de communication.

26. J'appelle l'attention sur le fait qu'à cette date, le HCR n'a reçu aucune contribution financière pour financer l'application des mesures de confiance. J'engage vivement les donateurs à verser des contributions généreuses à cette importante opération humanitaire.

Service téléphonique

27. La liaison téléphonique entre l'École du 27 février, dans la zone de Tindouf, et le Territoire, qui a été rétablie le 12 janvier 2004, a été étendue, pendant la période à l'examen, aux camps de Laayoune et Awsard, dans la zone de Tindouf. Au 30 septembre 2004, plus de 9 200 réfugiés avaient profité de ce service. Avec l'assistance de la MINURSO, des travaux sont en cours afin d'étendre le service téléphonique aux deux camps restants, à Dakhla et Smara, où il doit être opérationnel d'ici la fin de 2004.

Service postal

28. Lors de la réunion d'évaluation, la délégation marocaine a réaffirmé ses préoccupations au sujet des incidences juridiques et administratives de la proposition, suivant laquelle le HCR établirait ce qui est considéré comme un moyen parallèle de collecter et de distribuer le courrier dans le Territoire. Elle a toutefois déclaré que le Maroc continuerait de réfléchir à cette question, afin de parvenir à des arrangements acceptables pour l'exploitation du service. On rappellera que le Front POLISARIO, ainsi que l'Algérie, en tant que pays d'asile, ont déjà accepté la mise en œuvre du service postal suivant les modalités proposées par le HCR. Entre-temps, ce dernier demeure prêt à mettre ce service en exploitation, conformément aux modalités qu'il a proposées initialement ou à toutes autres modalités qui seraient approuvées par toutes les parties concernées.

Organisation de séminaires

29. L'organisation de séminaires, avec la participation de membres éminents des communautés sahraouies des deux côtés, constitue un élément important des mesures de confiance et a été prévue par la proposition initiale soumise par le HCR en 2003. Cet élément a été réaffirmé dans le projet de plan d'action pour la deuxième phase. L'objectif des séminaires est de servir de cadre à un dialogue et une interaction sur des sujets apolitiques entre des personnes de la société civile des communautés sahraouies vivant dans les camps de réfugiés de la zone de Tindouf, en Algérie, et dans le Territoire. J'ai le plaisir d'annoncer que les parties concernées ont donné leur accord de principe à cette activité, afin de la mettre en œuvre à partir de 2005.

F. Union africaine

30. Au cours de la période considérée, la délégation d'observation de l'Union africaine auprès de la MINURSO, dirigée par son plus haut représentant, S. E. M. Yilma Tadesse (Éthiopie), a continué de fournir un appui et une coopération utiles à la Mission. Je tiens à réaffirmer ma sincère gratitude à l'Union africaine pour sa contribution.

G. Aspects logistiques

31. La MINURSO a poursuivi l'application progressive de son plan biennal de remise en état des structures délabrées où vivent et travaillent les équipes de la MINURSO dans les sites qu'elles occupent à travers le Territoire. Plusieurs nouveaux véhicules de patrouille ont été reçus et sont équipés de systèmes à très haute fréquence/haute fréquence et de positionnement universel.

IV. Examen des effectifs de la Mission

32. Conformément à la résolution 1541 (2004) du Conseil de sécurité, le Département des opérations de maintien de la paix a effectué, en septembre, un examen des effectifs dont la MINURSO aurait besoin pour lui permettre de s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées.

33. On rappellera que le Conseil de sécurité a autorisé la création de la MINURSO en 1991, afin de permettre à l'ONU d'exercer les fonctions qui étaient envisagées pour elle dans le Plan de règlement figurant dans le rapport du Secrétaire générale, en date du 18 juin 1990 (S/21360), et dans son rapport du 19 avril 1991 (S/22464 et Corr.1). S'agissant de ses tâches militaires, la Mission était chargée de surveiller le cessez-le-feu, le cantonnement des troupes des deux côtés, dans des sites désignés, la garde de certaines armes et munitions et le retrait de toutes les forces de l'Armée royale marocaine ou la démobilisation des forces militaires du Front POLISARIO, en fonction des résultats du référendum envisagé. Elle était également chargée de vérifier la réduction convenue des effectifs militaires et d'assurer la sécurité pour le retour des réfugiés sahraouis. Afin de s'acquitter de ces tâches, un effectif total de 1 651 hommes a été autorisé, comprenant 550 observateurs militaires, un bataillon d'infanterie (700 hommes) et des unités spécialisées.

34. Comme il s'est avéré impossible d'appliquer le Plan de règlement, les activités militaires de la MINURSO ont été limitées à la surveillance du cessez-le-feu. En conséquence, seulement 288 observateurs militaires ont été déployés en 1991. Après un examen des besoins de la MINURSO en 1996, comme indiqué dans le rapport de mon prédécesseur, en date du 8 mai 1996 (S/1996/343 et Corr.1), les effectifs de la composante militaire de la MINURSO ont été réduits à 230 hommes, effectifs maintenus à ce jour.

35. Les activités de surveillance du cessez-le-feu de la Mission ont pour but de vérifier que le personnel militaire des parties ne pénètre pas dans la zone tampon de 5 kilomètres de large qui longe la partie orientale du mur de défense de 1 800 kilomètres. À cette fin, des patrouilles quotidiennes sont effectuées à partir de neuf sites établis par la MINURSO des deux côtés du mur, afin de confirmer le statut des forces des parties dans l'ensemble du Territoire, de vérifier les violations, de démontrer la présence des Nations Unies et de surveiller les exercices militaires effectués par les parties, et la destruction des mines et munitions non explosées. Les observateurs militaires effectuent en moyenne 570 patrouilles de reconnaissance sur le terrain et 40 patrouilles héliportées par mois. Chaque site effectue deux à trois patrouilles par jour sur le terrain. Ces activités sont exécutées sur un terrain désertique d'environ 266 000 kilomètres carrés, extrêmement difficile. Les équipes sont appuyées par le quartier général de la Force à Laayoune et deux postes de commandement sectoriels à Smara, dans le nord, et Dakhla, dans le sud. En outre, une unité médicale, composée de 20 personnes, fournit des services sanitaires de base aux observateurs militaires, notamment en se rendant sur les sites des équipes à intervalles réguliers.

36. La surveillance, la vérification et la liaison quotidiennes de la MINURSO avec les parties a contribué à instaurer la confiance, à dissiper les malentendus et à atténuer les tensions. La zone placée sous la responsabilité de la Mission est généralement demeurée calme et il n'y a eu aucun signe indiquant que l'une quelconque des parties aurait l'intention de reprendre les hostilités dans un avenir prévisible.

37. Ayant examiné de près la situation sur le terrain, l'équipe d'évaluation du département des opérations de maintien de la paix a identifié deux options concernant les effectifs de la composante militaire de la MINURSO. La première consisterait à maintenir le statu quo, à savoir 203 observateurs militaires travaillant à partir de neuf sites des deux côtés de la zone tampon, avec deux postes de commandement sectoriels à Smara et Dakhla, le quartier général de la Force à Laayoune et le Bureau de liaison de la MINURSO à Tindouf (Algérie), avec l'appui de l'unité médicale.

38. La seconde option comprendrait plusieurs mesures, y compris la fermeture des postes de commandement sectoriels de Dakhla et Smara qui comptent actuellement 11 observateurs militaires chacun, et le transfert de leurs responsabilités au quartier général de la Force à Laayoune. Cela réduirait les effectifs militaires globaux mais le quartier général de la Force à Laayoune &endash; étant donné les responsabilités supplémentaires qu'il aurait à assumer &endash; verrait ses effectifs augmentés de six officiers supplémentaires ayant une expérience dans les domaines du personnel, de la logistique, des opérations et de la planification.

39. La seconde option prévoirait également la fermeture d'un site à Mehaires dont les responsabilités seraient transférées au site de Tifariti. Ce dernier site serait ensuite renforcé par cinq observateurs militaires et le nombre des opérations de reconnaissance aérienne serait augmenté dans le secteur, afin de lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités sur une zone d'opérations élargie. En ce qui concerne les effectifs de chaque site, cette option comprendrait un ajustement du nombre des observateurs militaires sur les sites, en fonction de la zone de responsabilité du site en question. Une petite réduction du nombre d'observateurs déployés au Bureau de liaison de la MINURSO à Tindouf pourrait aussi être envisagée.

40. L'application de la seconde option entraînerait une réduction globale de 37 observateurs, soit 16 % des effectifs actuels, portant le total des effectifs militaires de la Mission à 193. Le nombre de patrouilles sur le terrain et de visites de liaison diminuerait en conséquence mais on estime que cette option permettrait à la MINURSO de continuer à surveiller le cessez-le-feu, à signaler les violations et à maintenir une liaison quotidienne avec les parties, bien qu'à un niveau réduit. Elle n'aurait aucune incidence majeure sur la logistique de la Mission ou sur les besoins en matière de personnel d'appui civil.

V. Aspects financiers

41. Par sa résolution 58/309 du 18 juin 2004, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant brut de 44 041 200 dollars, à raison de 3 670 100 dollars par mois, pour le fonctionnement de la MINURSO au titre de l'exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. La mise en recouvrement de ces montants est subordonnée à la décision que prendra le Conseil de sécurité quant à la prorogation du mandat de la Mission. Si le Conseil décide de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 31 octobre 2004, les dépenses de fonctionnement de la Mission jusqu'au 30 juin 2005 se limiteront aux montants mensuels autorisés par l'Assemblée générale. Au 31 août 2004, le montant des contributions non acquittées au titre du Compte spécial de la MINURSO s'élevait à 51,5 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'établissait à cette date à 2 347 000 dollars.

VI. Observations et recommandations

42. Lorsque j'ai présenté mon précédent rapport, en avril 2004, il n'y avait pas d'accord entre les parties sur le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Un tel accord semble plus lointain aujourd'hui. Il n'existe pas non plus d'accord quant aux mesures qui pourraient être prises pour surmonter l'impasse actuelle. L'objectif consistant à permettre au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination continue donc de se dérober. Je continuerai à examiner les possibilités de progresser vers la réalisation de cet objectif. Entretemps, je tiens à exprimer ma profonde préoccupation au sujet de la récente escalade dans les diatribes publiques émanant des parties et de la région et leur demande instamment de faire preuve de la plus grande retenue.

43. Sur un plan positif, l'accord des parties concernant la reprise des visites familiales est un signe dont il faut se réjouir. Je leur demande instamment de continuer à coopérer avec mon Représentant spécial, le HCR et la MINURSO en vue de l'application effective des mesures de confiance et de leur expansion à de nouvelles activités. Toutefois, la poursuite de ces mesures exige le versement sans retard de contributions généreuses de la part des pays donateurs. Je m'associe au HCR pour lancer un nouvel appel aux pays donateurs afin qu'ils fournissent les fonds supplémentaires nécessaires pour poursuivre le programme relatif aux mesures de confiance qui, comme il a été indiqué dans les précédents rapports, exige des ressources importantes en matière de logistique, de surveillance et d'administration.

44. Entre-temps, je lance un nouvel appel au Front POLISARIO pour qu'il libère tous les prisonniers de guerre marocains qu'il continue de détenir, ainsi qu'au Maroc et au Front POLISARIO afin qu'ils continuent de coopérer avec le CICR pour déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit.

45. L'apparition, dans la zone tampon fortement minée, de migrants clandestins, dont certains demeurent occasionnellement égarés sans moyens de subsistance appropriés pendant de longues périodes, est un sujet de préoccupation croissante. Cet aspect fait clairement partie intégrante d'un phénomène beaucoup plus vaste lié au trafic d'êtres humains dans la région. Je porte cette question à l'attention du Conseil de sécurité toutefois, car ce phénomène se déroule dans la zone d'opérations de la MINURSO qui n'a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour y faire face. Le Secrétariat examine cette question avec le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations et je demande à toutes les parties et aux États Membres de coopérer afin de prendre les mesures requises pour remédier à ce problème pour des motifs humanitaires.

46. La surveillance effective du cessez-le-feu entre les parties par la MINURSO au cours des 13 dernières années a été un grand succès en matière de stabilisation et de renforcement de la confiance. Les deux parties ont reconnu que la Mission avait joué un rôle extrêmement utile dans ce contexte. Le commandant de la Force de la MINURSO a consulté les autorités militaires marocaines et celles du POLISARIO au sujet de la réduction éventuelle des effectifs globaux de la composante militaire de la Mission. Les deux parties ont indiqué qu'elles préféraient nettement que les effectifs de la Mission ne soient pas réduits, notamment en cette période.

47. Comme je l'ai indiqué plus haut, je suis convaincu que la composante militaire de la Mission, telle qu'elle est structurée actuellement, et compte tenu de son effectif présent, représente un élément essentiel du renforcement de la confiance et de la gestion du conflit au Sahara occidental et qu'aucune réduction ne devrait intervenir au détriment de la capacité et de la crédibilité du rôle opérationnel et politique de l'ONU. Si le Conseil de sécurité décide toutefois de réduire les effectifs de la Mission, je suis fermement convaincu qu'une réduction qui dépasserait la configuration définie sous la seconde option, aux paragraphes 38 à 40 plus haut, porterait préjudice au rôle de l'Organisation.

48. Entre-temps, et pour les raisons que j'ai décrites plus haut, je recommande au Conseil de sécurité d'envisager de proroger le mandat de la MINURSO pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 30 avril 2005. J'espère sincèrement que les deux parties et les États voisins utiliseront cette période pour coopérer de bonne foi avec mon Représentant spécial afin de mettre un terme à l'impasse actuelle et de progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable. 49. En conclusion, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux hommes et aux femmes de la MINURSO qui continuent à travailler inlassablement dans l'espoir que leurs efforts contribueront à une solution politique de la question de longue date relative au Sahara occidental.


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