Les
autorités marocaines viennent de libérer ;le
07 janvier 2004 ; 33 détenus politiques dont 12
sahraouis condamnés par les tribunaux marocains ;
lors des procès inéquitables ; à des
peines lourdes allant de 01 à 10 ans d'emprisonnement
ferme pour avoir défendu les droits de l'homme au
territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain
et avoir soutenu le droit du Peuple Sahraoui à
l'autodétermination. Cette libération-acquis a
été réalisé grâce à
la résistance des détenus politiques sahraouis
, aux sacrifices des défenseurs des droits de l'homme
sahraouis et grâce aussi à l'appui et au
soutien des organisations marocaines et internationales de
défense des droits de l'homme et des comités
de soutien et de solidarité avec le Peuple Sahraoui.
A cette occasion, le Collectif des défenseurs des
droits de l'homme sahraouis au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain ; tout en saluant
les détenus politiques marocains
libérés et présentant ses
félicitations à leurs familles, au mouvement
marocain des droits de l'homme et aux forces vives
marocaines, salue :
- tous
les détenus politiques sahraouis
libérés, exprime sa solidarité avec
les détenus politiques sahraouis non
libérés et réclame leur
libération inconditionnelle;
- la
résistance et le courage des familles des
détenus politiques sahraouis qui n'ont
cessé de militer avec détermination pour
exiger leur libération ;
- les
étudiants universitaires sahraouis pour leurs
actions en faveur de la libération des
détenus politiques sahraouis et
l'établissement de la vérité sur le
sort des disparus sahraouis ;
- tous
les défenseurs des droits de l'homme sahraouis
pour leur sacrifices et leurs actions pour exiger le
respect des droit de l'homme au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain, exprime sa
solidarité avec ceux parmi eux victimes
d'intimidations récidives perpétrées
par les autorités marocaines et réclame que
la justice leur soit rendue;
- toutes
les organisations internationales de défense des
droits de l'homme et les comités de soutien et de
solidarité avec le Peuple Sahraoui pour leur appui
et leur soutien pour la libération des
détenus politiques sahraouis ;
D'autre
part, les autorités marocaines ont
procédé à la constitution de l'Instance
de l'Equité et de la Réconciliation
chargée de clore d'une façon extrajudiciaire
le dossier des graves violations des droits de l'homme et en
particulier la disparition forcée et la
détention arbitraire seulement. A cette occasion, le
Collectif des défenseurs des droits de l'homme
sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain communique à l'opinion
international ses réserves relatives à la
constitution de l'instance en question:
- l'Instance
de l'Equité et de la Réconciliation est une
commission fonctionnelle du Conseil Consultatif des
Droits de l'Homme qui est une institution officielle
marocaine des droits de l'homme ne répondant pas
aux normes exposées par la Déclaration de
Paris qui régissent la constitution des
institutions nationales des droits de l'homme ;
- la
constitution par les autorités marocaines de
l'Instance de l'Equité et de la
Réconciliation n'est pas conforme aux lignes
directrices universellement connues pour la constitution
des commissions de vérité chargées
du traitement des dossiers des violations graves des
droits de l'homme;
- l'approche
de l'état marocain pour le traitement du dossier
des violations graves des droits de l'homme est
restrictive et contraire aux principes universelles de
l'établissement de la vérité qui
encadrent le traitement des dossiers des graves
violations des droits de l'homme ;
- le
traitement extrajudiciaire du dossier des graves
violations des droits de l'homme adopté par
l'Instance de l'Equité et de la
Réconciliation va à contre courant du
mouvement international de lutte contre l'impunité
;
- Les
résultats des investigations l'Instance de
l'Equité et de la Réconciliation concernant
les violations graves des droits de l'homme commises par
les autorités marocaines au Sahara Occidental
seront certainement ;sur interférence des
autorités marocaines ; influencées par les
contraintes et les considérations des prises de
position officielles marocaines relatives au conflit
politico-militaire que connaît le Sahara Occidental
depuis son annexion forcée par le Maroc en
1975.
Ayant
exprimé avec clarté ses réserves quant
à la constitution l'Instance de l'Equité et de
la Réconciliation, le Collectif des défenseurs
des droits de l'homme sahraouis au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain tient à
préciser également à l'opinion
internationale que les graves violations des droits de
l'homme commises par les autorités marocaines contre
les civils sahraouis sont liées directement au
conflit politico-militaire que connaît la
région depuis son annexion forcée ;par le
Maroc ; en 1975. Ces violations des droits de l'homme
commises par le Maroc au Sahara Occidental sont diverses et
concernent, en plus de la disparition forcée et la
détention arbitraire, les violations graves
suivantes:
- les
assassinats des activistes sahraouis qui militent pour
l'autodétermination du peuple
sahraoui;
- l'enterrement
des dizaines de sahraouis vivants dans des fosses
communes ;
- le
jet en chute libre des dizaines de sahraouis à
partir des avions militaires marocaines ;
- le
bombardement des campements des civils sahraouis par les
bombes interdites à savoir les bombes de napalm,
le phosphore blanc et les bombes à fragmentation
;
- la
contrainte des milliers de civils sahraouis de fuir leur
territoire et vivre en exil dans des conditions de vie
difficiles dans les campements de réfugiés
sur le territoire algérien ;
- la
déportation des milliers de nomades et des
villageois sahraouis vers les villes du territoire sous
contrôle marocain;
- la
contrainte de 6000 élèves et
étudiants sahraouis de rompre leurs cursus
scolaires pour se voir par la suite
déportés vers les villes marocaines sous
prétexte d'intégrer la vie professionnelle;
- la
destruction des tentes, des habitations et des meubles
des villageois et des nomades sahraouis ;
- la
destruction et l'empoisonnement des puits sources
d'eau;
- l'extermination
partielle par fusillade du cheptel ;
- la
soumission des centaines de civils sahraouis aux
pratiques de torture les plus barbares conduisant
à la mort ou laissant des séquelles
physiques ou psychologiques
- le
pillages des ressources halieutiques et minières
phosphatières . . .etc
Par
conséquent, le Collectif des défenseurs des
droits de l'homme sahraouis au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain, tout en ne mettant
pas en cause l'intégrité et
l'honnêteté intellectuelle des
défenseurs des droits de l'homme marocains formant le
noyau dure de l'Instance de l'Equité et de la
Réconciliation, communique à l'opinion
internationale ce qui suit :
- l'Instance
de l'Equité et de la Réconciliation n'est
pas habilitée à traiter ; avec
impartialité totale ; les dossiers des graves
violations des droits de l'homme commises par
l'état marocain au Sahara Occidental ;
- appelle
la communauté internationale et toutes les
potentialités de la société civile
mondiale à apporter leur soutien à ses
démarches auprès de la Commission des
Droits de l'Homme de l'ONU lors de sa 60ème
session pour la mise en place d'une commission
d'enquête internationale chargée
d'établir la vérité sur les
violations graves des droits de l'homme commises par
l'état marocain au Sahara Occidental.
Enfin,
la situation des droits de l'homme au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain exige que la
communauté internationale, les comités de
soutien et de solidarité avec le peuple sahraoui et
les organisations internationales des droits de l'homme
oeuvrent ;avec urgence ; pour d'une part exiger à
l'état marocain:
- l'indemnisation
matérielle et morale; selon les normes
internationales; de toutes les victimes des violations
des droits de l'homme au Sahara Occidental ;
- la
libération inconditionnelle de tous les
détenus politiques sahraouis ;
- l
'établissement de la vérité sur le
sort des disparus sahraouis et ce par la
libération des vivants parmi eux et la restitution
des dépouilles mortelles de ceux
décédés dans les geôles
secrètes marocaines ;
- le
respect de la convention de Genève relative
à la protection des civils lors des conflits
armés ;
- la
protection des Sahraouis contre le danger des mines
anti-personnel et l'indemnisation des victimes parmi eux
;
- le
respect de la convention internationale relative à
la protection des défenseurs des droits de l'homme
;
- la
levée du quadrillage militaire, sécuritaire
et médiatique que connaît le territoire du
Sahara Occidental sous contrôle marocain
;
et
d'autre part l'adoption par la Commission des Droits de
l'Homme de l'ONU lors de sa 60ème session d'une
résolution concernant le respect des droits de
l'homme au territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain et statuant ; en plus de la mise en
place d'une commission d'enquête internationale
chargée d'établir la vérité sur
les violations graves des droits de l'homme commises par
l'état marocain au Sahara Occidental :
- la
nomination d'un Rapporteur Spécial sur la
situation des droits de l'homme au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain ;
- l'envoi
au Maroc du Rapporteur Spécial sur les
disparitions forcées et involontaires pour
enquêter sur la disparition forcée des
centaines de Sahraouis ;
- l'envoi
au territoire du Sahara Occidental sous contrôle
marocain du Représentant du Secrétaire
Général de l'ONU pour les défenseurs
des droits de l'homme pour enquêter sur les
intimidations perpétrées par les
autorités marocaines à l'encontre des
défenseurs des droits de l'homme sahraouis
;
- l'application
de la résolution 1495 adoptée ; le 30
juillet 2003 ;par le Conseil de Sécurité de
l'ONU et appelant à l'application du plan de
l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental
; comme étant la solution optimale du conflit que
connaît ; depuis 1975; le territoire non autonome
du Sahara Occidental.
Laâyoune,
le 08 janvier 2003
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