C	.CONDAMNATIONS A EL AYOUN
	Le mercredi 24 avril 2002 a eu lieu devant la Cour d'Appel d'El Ayoune le procès des détenus lors des émeutes sanglantes de Smara au Sahara Occidental le 17 novembre 2001. Ce procès avait été reporté à de nombreuses reprises. Le Tribunal a ouvert sa séance à 9h pour terminer vers 23h30. Pendant toute la durée du procès, les inculpés étaient assis sur le carrelage de la cour. Dans leurs plaidoyers, les avocats de la défense, au nombre de 12 (dont deux désignés par l'OMDH et l'OADP) ont démontré la non légalité des procès verbaux de la Police Judiciaire, les détenus ayant avoué sous la torture, tout en signalant que selon la loi marocaine, seuls les procès-verbaux établis par le juge d'instruction peuvent être retenus. Il est à signaler que deux avocats espagnols ont assisté au procès en tant qu'observateur, ainsi que l'attaché de presse de la MINURSO. Près de 250 personnes étaient également présentes, familles des détenus, défenseurs sahraouis des droits humains, des militants de l'AMDH, ainsi que des agents de services de sécurité marocains. Le même jour, les étudiants sahraouis de Rabat ont organisé un sit-in de solidarité. Après plus de 4 heures de délibération, le tribunal a rendu son verdict aujourd'hui, jeudi 25 avril à 4h15. Les condamnations sont les suivantes : - Deux ans de prison ferme pour : désobéissance, usage de la force contre la force publique, mise à feu volontaire des véhicules de transport public, mise à feu volontaire d'un local non destiné à l'habitat, porte d'armes, destruction des véhicules de transport public et destruction de documents appartenant aux forces publiques. SALOUKI ALI, né en 1981 à Smara. NTITICH SIDATI, né en 1961 à Smara. ELIDRISSI MOULAY ELWALI, né en 1981 à Smara. ELKHALDI ELFATMI « Marocain » BAHAHA SID AHMED, né en 1975 à Tan Tan. ELMOUSSAOUI NAFÂI, né en 1979 é El Ayoun. DAOUD BRAHIM, né en 1982 à Smara. BADDA MOHAMED SALEM, né en 1972 à Smara. MALLAH SID AHMED - Six mois de prison ferme et 500 dirhams d'amende pour : désobéissance, usage de force contre la force publique et port d'armes. CHARKAOUI ABD ELHALIM , marocain LAKHDAR LKHLIFA, né en 1971 à Ben Sliman. BOUHBOUSS ABD ELFATTAH, né en 1984 à Goulimine. ELBOUSSATI MAÂLÂAININE,né en 1969 à Smara. HANINI HAMDIné en 1977 à Tan Tan. - Acquittement pour : ELFATER ABD ELFATTAH, né en 1976 à Smara. ÂAFIF ALI DARIF NOUREDDINE «Journaliste marocain». Ces nouvelles condamnations injustes démontrent une fois de plus le manque de respect des droits de l'homme les plus élémentaires par le régime marocain. Nous dénonçons fermement cette atteinte aux droits humains contre la population sahraoui et appelons l'opinion publique internationale à se mobiliser pour la libération de tous les détenus politiques sahraouis. Genève, le 25 avril 2002
C	Bureau International pour le Respect des Droits de l'homme au Sahara Occidental Case Postale 53 1211 GENEVE 9 (SUISSE) Tél. et fax : ++41.22.320.65.50 E-mail : bdh_sahara@hotmail.com Compte de Chèque Postal: CCP 12-12461-0 - Compte bancaire : Union de Banques Suisse 279-C3117839.0 1205 GENEVE