ASSOCIATION DES FAMILLES DE PRISONNIERS ET DISPARUS SAHRAOUIS (AFAPREDESA)

 

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VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS AU SAHARA OCCIDENTAL UNE POLITIQUE DE TERREUR PERMANENTE

 

Mai 2000 - mis à jour mars 2001

 

Casablanca

1er mai 1999: un groupe d'ex-disparus sahraouis participe à la manifestation des syndicats marocains. Sur la banderole on peut lire: "Groupe de victimes de la disparition forcée, rescapés de Kalaat M'Gouna-Agdez-Laayoune, contre l'élimination de leurs dossiers qui compte 57 décédés dans les bagnes. Que l'autorité dévoile la vérité sur le sort des 526 disparus. Non à l'impunité des Responsables".

I. Introduction:

Alors que les autorités marocaines s'efforcent de retarder la célébration du référendum tant attendu pour que le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination et à l'indépendance, les forces d'occupation marocaines sont en train de massacrer impunément la population civile sahraouie des territoires occupés. Le événements sanglants survenus au cours des deux derniers mois ne sont que de nouveaux épisodes de la situation tragique à laquelle se trouve confrontée la population civile sahraouie en cette fin de millénaire. Ni la mort du génocide Hassan II, ni l'ouverture du nouveau monarque alaouite sur le thème des droits humains au Maroc n'ont changé la position du régime marocain envers le conflit du Sahara Occidental. Quelques jours après la mort de Hassan II, les autorités coloniales et ses colons ont tenté de forcer les sahraouis à se joindre aux manifestations de douleur pour la disparition du roi. Les sahraouis qui subissent l'occupation et l'oppression marocaines dans leur chair depuis les 25 dernières années, situation dont le principal responsable est le roi, n'ont pas ressenti de regret à sa mort, et ont encore moins manifesté quelque sentiment de deuil. Les autorités marocaines ont voulu punir les Sahraouis pour leur conduite et ont organisé de véritables milices pour appuyer leur système répressif déjà si présent. De dizaines de personnes ont été brutalement agressées pour ne pas avoir participer aux manifestations organisées par les autorités marocaines. Ces faits avaient déjà été dénoncé par notre organisation dans un communiqué publié le 4 août 1999.

II.Les événements d'El Ayoun:

A. Les faits:

Depuis le 10 septembre 1999 , les étudiants sahraouis, les licenciés au chômage et les retraités de l'entreprise Fos Boucraa ont organisé un sit-in devant le siège provincial de El Ayoun-Boujdor, à l'avenue de La Mecque de la ville de El Ayoun, dans les territoires occupés du Sahara Occidental, pour revendiquer leurs droits légitimes à une vie digne et humaine. Une Jaima (tente sahraouie) a été montée sur le lieu du rassemblement auquel se sont rendu des centaines de sympathisants sahraouis. Tous les jours ont eu lieu des discussions et débats sur la situation grave des sahraouis sous occupation marocaine.

Le 19 septembre, les travailleurs des mines de phosphates décident de s'unir au sit-in et publient un communiqué exprimant leur réprobation face à la politique de l'administration marocaine, se référant particulièrement à leurs droits comme travailleurs.

Le 22 septembre, à 2h30 GMT du matin, plusieurs unités des forces d'occupation marocaines se lancent contre les manifestants pacifiques. A l'assaut participent la Police Judiciaire, la Gendarmerie Royale, les forces des Compagnies Mobiles d'Intervention, en plus des Forces Auxiliaires supervisées par des agents du Département de Sécurité du Territoire. Lors de cette intervention sauvage, plus de 50 personnes furent blessées et plusieurs dizaines d'autres arrêtées et emprisonnées dans plusieurs centre de détention comme la Caserne de la Police Judiciaire, la caserne des Compagnies Mobiles d'Intervention, un magasin de la rue Smara. Les blessés furent refoulés des hôpitaux et les médecins reçurent l'ordre des autorités d'occupation de ne délivrer aucun certificat médical. Certains blessés furent amenés à l'extérieur de la ville où ils furent abandonnés à leur sort. Depuis le matin du 22 septembre, la ville de El Ayoun est sous couvre-feu. Les commerces ont fermé et la police marocaine a commencé la chasse et la recherche de toutes les personnes qu'elle soupçonne d'avoir participé aux sit-ins.

Du 23 au 26 septembre 1999 , malgré cette situation, les citoyens sahraouis de la ville de El Ayoun ont continué leur action de protestation contre la répression marocaine. Les familles des personnes arrêtées ont organisé des sit-in devant les bâtiments des autorités coloniales , exigeant la libération de tous les prisonniers sahraouis et le jugement des responsables actions criminelles commises par les forces d'occupation.

Le 27 septembre, les victimes de la répression avec les étudiants universitaires, les travailleurs de l'entreprise Fos Boucraa ainsi que les femmes employées et les familles de prisonniers se sont rassemblés devant le siège de la région Ayoun-Boujdor, Le sit.in commencé à 4 h s'est longuement prolongé. Les manifestants y ont dénoncé la répression et la violence marocaine. Bien que toute la zone était entouré par un impressionnant arsenal policier, il n'y a pas eu d'incidents au cours de la manifestation. Mais une surprise attendait les manifestants au moment du retour dans leurs foyers, particulièrement sur les avenues Smara, Skeikima et Bou Craa. En effet, des bandes de colons organisés en véritables milices appuyées par une partie des forces de sécurité attaquèrent à l'aide de couteaux, de bâtons, d'outils les manifestants qui furent poursuivis jusque chez eux. Les colons blessèrent des dizaines de personnes et saccagèrent des magasins et des habitations. Plusieurs voitures sahraouies furent également incendiées. La police marocaine n'a rien fait pour empêcher que ces actes barbares ne se produisent sous son nez, au contraire, elle a soutenu les agresseurs dans leurs actions.

Face la détérioration de la situation et à l'incapacité des corps répressifs marocains à contrôler cette situation, les autorités amenèrent des renforts de l'armée marocaine. Il faut rappeler que depuis le début des troubles, chaque jour arrivaient deus camions de transport de troupes de soutien. Un bataillon de l'infanterie qui se trouvait basé à Agadir fut transféré également à El Ayoun.

A partir du 28, la ville se transforma en véritable caserne militaire. Dans le but de calmer la situation, les autorités ont tenté de faire croire à la population et au monde que les Forces Armées marocaines étaient lý pour protéger les citoyens sahraouis des colons et des corps de police. Mais le 7 octobre, le corps sans vie de Mohamed Cheikh Aliat fut retrouvé à l'avenue Smara. Objectivement, il s'agit d'un assassinat destiné à terroriser la population sahraouie.

Du 15 au 29 octobre, les actions de protestation se sont poursuivis sans incidents graves. Mais ce calme ne dura que peu de temps et les jours suivants le danger de la situation déjàý si alarmante augmenta.

Ainsi, les 30 et 31 octobre, et les 1,2 et 3 novembre ont connu des affrontements entre la population civile et les forces d'occupation. Le mouvement de protestation, que les citoyens eux-mêmes appellent INTIFADA, s'est généralisé à tous les endroits o se trouvent des sahraouis. Dans les principales villes marocaines, les étudiants sahraouis organisent des sit-in, des rassemblements, des marches et des manifestations pour protester contre la répression des manifestations pacifiques. Le 3 novembre, plusieurs actions furent menées à El Ayoun, Tan-Tan , Agadir, Marrakech et même dans la capitale marocaine Rabat. Dans les villes de El Ayoun et Tan-Tan eurent lieu de dures affrontements entre les forces marocaines et les manifestants. Des centaines de personnes ont été arrêtées et des dizaines blessées.

B. Les victimes de la répression:

C. Saccage de commerces sahraouis:

D. Maisons saccagées et familles agressées par les forces d'occupation et les milices de colons marocains:

  1. Ahl Ahmed ould Blail
  2. Ahl Masoud ould Blail
  3. Ghalia Boulehya
  4. Ahl Brahim Mohamed
  5. Ahl Laaroussi ould Baya
  6. Gajmoula ment Najem ould M'barek
  7. Ahl Abdesalam ould Mohamed
  8. Brahim Bouzeid Mohamed
  9. Ahl Mohamed Mouloud Aa
  10. Ahl Mohamed Salem Aimar
  11. Ghouilia ment Sid Hamoud
  12. Fadli ould Boukhari
  13. Ahl Hamma ould Rachid
  14. Ahl Mustapha ould Mailed
  15. Ahl Ahmed Taleb
  16. Ahl El Khair ould Ahmed Taleb
  17. Ahl Bouchalga
  18. Ahl Haj Bouzeid
  19. Ahl Bazid ould El Ghaouth
  20. Ahl Bilal ould el Bachir
  21. Laila ment Labdi
  22. El Kouri Bousalem
  23. Lehbib ould Zeidan
  24. Oudadi ould Abazid
  25. Mohamed Salem ould Bachir
  26. Raguia Laassiri
  27. Ahl Mouloud a Hay Rahma
  28. Ahl Hamdi ould Maatallah
  29. Ahl El Amria
  30. Ahl Lemin Mohamed Fadel
  31. Ahl El Kotb Yaddih
  32. Ahl Hamma ould Zaidan
  33. Ahl Edaighach
  34. Ahl Slaima ould Habadi
  35. Ahl Slaiman Dah
  36. Ahl Alayat
  37. Ahl Mohamed Yaagoub ould Kaka
  38. Ahl Mohamed Fadel ould Lehbib
  39. Ahl Bachri
  40. Ahl Sid Brahim
  41. Ahl Snaiba
  42. Ahl El Balaoui
  43. Ahl Sidi Yahya
  44. Ahl Mohamed ould Mohamed Abdellah
  45. Ahl Mohamed Lamin ould Lehbib
  46. Ahl Bouamoud
  47. Ahl Daoud Mohamed
  48. Ahl Saidah ould Mayara
  49. Ahl Bhaya

III. Arrestations récentes:

Les 1, 2 et 3 novembre 1999:
Durant les manifestations organisées par la population sahraouie à El Ayoun, les forces marocaines ont arrÍté des dizaines de personnes, dontÝ:

  1. El Arbi Salek Mohamed Salem
  2. Brahim El Mahjoub Mouloud
  3. Abdellah Daoud
  4. Hsaina Abdelouhab
  5. Daoud Lehbib
  6. El Arbi Moussaoui
  7. Filali Hammoudi

Le 10 novembre 1999:
26 détenus sahraouis sont soumis à un jugement sommaire au tribunal de la ville occupée de El Ayoun. Les inculpés furent privés d'avocats et condamnés à de lourdes peines.

Le 16 novembre 1999:
L'AFAPREDESA a reçu la triste nouvelle du décès du citoyen sahraoui Yahdih Ould Sreier‚ âgé de 70 ans, après une disparition de deux mois. Son corps a été retrouvé le jeudi 4 novembre 1999, égorgé et entouré d'une couverture, dans la région de Kdeiat Sbaa près de Aoulitis. Yahdih ould Sreier avait été enlevé dans la région de Guelta à la suite d'une dispute avec un colonel marocain chef du bataillon 59 de cette zone militaire.

Le 18 novembre:
Seize autres jeunes ont été présentés au juge devant le tribunal de El Ayoun pour avoir pris part aux manifestations contre la répression marocaine. Les sentences suivantes ont été prononcées:

Le 20 novembre 1999:
Plusieurs détenus sahraouis transférés à la prison connue sous le nom de "LAHBES LAKHAL"(la prison noire) ont commencé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements et les tortures auxquels ils ont été soumis.

Le 21 novembre 1999:
Les étudiants sahraouis qui étudient à l'Université de Caddi Ayad de Marrakech organisent une marche de protestation contre les jugements sommaires et la torture. Au cours de la marche, les étudiants dénoncent la répression marocaine contre la population sahraouie. A cette marche participent plus de 200 étudiants sahraouis ainsi que des dizaines d'étudiants marocains sympathisants avec leurs revendications.

Le 22 novembre 1999:
Un jeune sahraoui, Laaroussi Maatamoulana, décède au Centre militaire marocain de Aulouz. Ce jeune avait été forcé, avec 400 autres sahraouis, de s'inscrire au service militaire le 20 novembre.

Le 26 novembre 1999:
Le tribunal d'appel de la ville occupée de El Ayoun rend des sentences injustes contre trois citoyens sahraouis, pour leur participation présumée aux manifestations contre l'occupation marocaine:

Les autorités d'occupation libèrent 8 sahraouis qui avaient été détenus le 25 novembre 1997 pour leur participation présumée aux événements de Lemaiyed et condamnés à de lourdes peines.

Le 27 novembre 1999:
Les sit-ins de protestation contre la barbarie des autorités d'occupation se poursuivent dans les villes de Tan Tan et Assa. Un groupe de militants pour les droits fondamentaux commence une grève de la faim.

Le 6 décembre 1999:
Trois sahraouis sont arrêtés dans le sud du Maroc et à El Ayoun occupée par des agents de la DST marocaine. Les trois détenus sont des défenseurs des droits humains au Sahara Occidental. Il s'agit de Cheikh Khaya, Legzal Brahim et Larbi Masoud. Après une disparition forcée de 11 jours, ils réapparaissent le 17 décembre 1999 dans une caserne militaire de Inzegane. On les accuse de maintenir un contact avec le Front Polisario. Durant leur enlèvement ils furent l'objet de torture et de mauvais traitements. Ils sont détenus depuis sans jugement.

Le 6 janvier 2000:
Manifestation de protestation dans la ville de Smara sous occupation marocaine. La manifestation convoquée par les étudiants et les familles des détenus sahraouis commence midi et se poursuit tout l'après-midi par une marche des manifestants qui parcourent les principales avenues et rues de la ville.

Le 8 février 2000:
Un groupe de colons marocains agresse dans la rue Boucraa de El Ayoun un citoyen sahraoui en présence des forces de sécurité marocaine et de l'armée. Ceux-ci se sont contentés d'observer attentivement les événements, agissant ainsi avec un indifférence totale. Ces forces de répression se trouvent en permanence sur l'avenue Boucraa pour contrôler les sahraouis.

Le 29 février 2000:
Plus de 300 étudiants sahraouis qui suivent leurs études dans la ville d'Agadir organisent une manifestation de solidarité avec les disparus sahraouis, exigeant leur libération immédiate par les autorités marocaines. Cette manifestation pacifique parcourt les rues centrales d'Agadir, mais les forces de sécurité interviennent pour réprimer les manifestants causant de nombreux dégâts‚ humains et séquestrant un bon groupe d'étudiants.

A la suite de cette manifestation, les sahraouis suivants ont été détenus:

  1. Fadli Elhasen
  2. Hageiba Manawi
  3. Mustapha Hmadi
  4. Fatma Zahra Alali
  5. Sadiya Ziayad
  6. Batoul Alali
  7. Mouloud Khreidich
  8. Aziz Arach
  9. Maladi Ismali
  10. Tsaleh Sabar
  11. Salama

Les blessés:

  1. Dheida Herbal
  2. Nama Larag
  3. Hamia Nadila
  4. Khnaza Laaraibi (lésions graves du corps et de la tête)
  5. Filali Saleh
  6. Mohamed Kharachi Mohamed
  7. Khadijatou Yara (fracture du crâne te de la main)
  8. Mohamed Karoum
  9. Talba Halal1.Dheida Herbal

Le 1 mars 2000:
Des centaines d'élèves des collèges de la ville occupée de Smara sortent pour manifester dans la rueÝ; sur le parcours, ils sont rejoints par plusieurs sahraouis qui expriment leur rejet de l'occupation marocaine et leur solidarité totale avec leurs compatriotes victimes des disparitions forcées et des jugements sommaires. Durant la manifestation, les forces d'occupation interviennent et répriment les manifestants, laissant derriËre elles des dizaines de personnes blessées dont:

  1. Mohamed Badih
  2. El Idrissi Mariem
  3. Taji Badih
  4. Taji Nafii
  5. Saidi Mahjouba
  6. Chaila Tangi
  7. Maimouna Cheikh Cheikh
  8. Dahman Mohamed
  9. Arbi Salek
  10. Ismail Alem
  11. Lakhdar Khadija
  12. Omar Taher
  13. Naguia Salma
  14. Dahman Zahra
  15. Ahmed Nah
  16. Dakala Sidi
  17. Mohamed Bahia
  18. Dahman Mohamed Saleh
  19. Fatma Iaich
  20. Hameidi Braiguina
  21. Bourgal Habib
  22. Idrisis Fatma
  23. Mahjouba Mohamed Saleh
  24. Rabti Mohamed Saleh
  25. Gaa Ali Salem
  26. L'Hamdani Zahra
  27. Chadi Kamal
  28. Dahman Mariem
  29. Hameidi Aichatou
  30. Bahia Khalihana
  31. Daoudi Najem
  32. Abdellahi Houssein
  33. Mariem Bahia
  34. Mohamed M'Barek
  35. Ouazan Souilem
  36. El Mouaguef Said Baba
  37. Karoum Salek
  38. Bahan Saleh
  39. Mahjouba Laabeid
  40. Ahl Fekou Salek
  41. Saidi Gaboula
  42. Houssein Brahim
  43. Fatma Abdelfatah
  44. Mouichan Brahim
  45. Mohamed Saleh Cheikhi
  46. Idrissi Minatou
  47. Mohamed Mahmoud Seni
  48. Rabti Mohamed Lamin
  49. Toubali Mamoun
  50. Hameidi Abdellahi
  51. R'Gueibi Moahamed
  52. Haiba Malika
  53. Salha Bachri
  54. Abdelahi Zergou
  55. Salka Mohamed Cheikh

Le 5 et 6 mars 2000:
Cinq sahraouis sont enlevés par les forces marocaines d'occupationÝ:

  1. Tounsi Bachir
  2. Haidani Ali Salem
  3. Baila Mahfoud
  4. Bousouala Hassana
  5. Ghazouani Saleh.

Le 11 mars 2000:
Un groupe de sahraouis arrêtés le 3 mars 2000 est remis en liberté après plusieurs jours de séquestration pendant lesquels ils ont été soumis à interrogatoires et torture.

Le 5 avril 2000:
Au cours d'un jugement sommaire, cinq jeunes sahraouis sont condamnés à de lourdes peines, sans les garanties judiciaires minimales:

Le 4 mai 2000:
Des unités de l'armée marocaine arrêtent le citoyen sahraoui Hamdi Said Moulay ELBAD, près de la localité de Amgala (territoires occupés du Sahara Occidental). Selon les premières informations, M. ELBAD aurait disparu pendant trois jours avant d'être localisé le 7 mai, dans une caserne militaire de Smara. De sources familiales, on signale qu'aucune charge n'a été présentée contre lui par les autorités marocaines, et que jusqu'alors on ne leur permet pas de lui rendre visite.

IV. Situation des prisonniers sahraouis localisés:

Tout d'abord, il faut rappeler que depuis le début de l'occupation marocaine, des milliers de personnes ont été détenues. Plus de 500 personnes sont encore disparues. Pourtant, il existe plusieurs prisonniers localisés dont:

Cas des trois sahraouis condamnés le 26 novembre 1999:

Cas des trois sahraouis détenus le 6 décembre:

Il s'agit de Cheikh Khaya, Legzal Brahim et Laarbi Massoud, trois défenseurs des droits du peuple sahraoui, séquestrés par des agents de la police et de la DST marocaine. Après avoir disparu pendant 11 jours, ils ont été transférés à une caserne militaire près de Inzegane pour être ensuite incarcérés à la prison de Inzegane. Bien qu'ayant été convoqués à plusieurs reprises par le juge d'instruction marocain, ils n'ont pas été jugés avant le 2 juin. Ils sont soumis à de difficiles conditions de détention et régulièrement torturés. Leurs familles demandent aux organismes de défense des droits humains d'intervenir pour alléger les souffrances que subissent leurs proches.
Le 2 juin 2000, ils ont été condamnés à 4 ans de prison pour les deux premiers, et trois ans pour le troisième, pour "atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat".

Cas de Mohamed Daddach:

Mohamed Daddach est sahraouiÝ: il est né en 1957 à Guelta Zemour (Sahara Occidental). En 1973, il entre au Front Polisario et participe à la lutte de libération.

Mohamed Daddach est un prisonnier de guerreÝ: Le 2 février 1976, il est fait prisonnier au cours d'une bataille près de Amgala. Blessé, Mohamed Daddach est transféré dans différentes prisons marocaines et finalement à la caserne de la gendarmerie royale d'El Ayoun.

Mohamed Daddach est enrôlé de force dans la gendarmerie royaleÝ:alors que 90 de ses compagnons prisonniers de guerre sont libérés, Mohamed Daddach et 9 autres prisonniers sont enrôlés de force dans la gendarmerie marocaine à El Ayoun. Aux côtés de ses camarades, il tente de fuir. Mais son véhicule est intercepté par les forces marocaines et accidenté. Son compagnon meurt et Daddach est blessé et fait prisonnier.

Mohamed Daddach est condamné à la peine capitaleÝ: Le 7 avril 1980, Daddach est condamné à mort pour désertion. Il est emprisonné à la prison centrale de Kénitra o il est soumis à un régime d'isolement et de torture, sans traitement médical. Face à cette situation, il commence plusieurs grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention. Le 8 mars 1994, sa peine de mort est commuée en prison à perpétuité, par grâ‚ce royale. Mais il reste dans le département des condamnés à mort de la prison.

Mohamed Daddach est adopté par Amnesty International comme prisonnier politiqueÝ: dans son dernier rapport sur la situation des droits humains au Maroc et su Sahara Occidental, Amnesty International considère Mohamed Daddach comme un prisonnier de conscience.

Il faut libérer Mohamed Daddach

Daddach est un symbole de la résistance sahraouie. Cette année, Mohamed Daddach a 43 ans et il a passé injustement plus de la moitié de sa vie dans les geôles marocaines. Il n'est ni prisonnier de droit commun ni déserteur. C'est un prisonnier de guerre. Depuis 1995, Ce Comité International de la Croix Rouge (CICR) lui a rendu visite plusieurs fois. Il aurait du être libéré avec les 66 prisonniers de guerre qui ont pu rejoindre les campements de réfugiés sahraouis.
Daddach est un prisonnier d'opinion. Sa tentative de fuite, qui a causé sa seconde détention, est un acte de loyauté envers ses convictions politiques. AI le considère comme prisonnier de conscience.
Mohamed Daddach, du fond de sa prison, a pu se mettre en contact avec des organisations de défense des droits de l'homme. Il envoie des lettres à certaines personnes et met beaucoup d'espoir dans les défenseurs des droits humains. L'an dernier, il a reçu la visite de M. Pierre Sané, secrétaire général d'Amnesty International.
Il demande à être libéré, d'avoir droit à un traitement médical et de recevoir les visites de sa famille.

Mohamed Daddach doit sortir de prison

Soutenez la campagne

Ecrivez à Mohamed VI, Roi du Maroc pour lui demander la libération de Mohamed Daddach:

S.M. Mohamed VI
Roi du Maroc
Palais Royal
Rabat -MAROC
Fax: +212.7.73.07.72

Ecrivez au Président du Gouvernement Espagnol pour qu'il intervienne auprès des autorités marocaines en faveur de la libération de Mohamed Daddach

D. Jose Maria AZNAR
Presidente del Gobierno
Complejo de la Moncloa
28071 Madrid - Espagne

Pour plus d'information sur la campagne, mettez-vous en contact avec le Bureau des Droits de l'Homme de la Coordination Européenne de Soutien au Peuple sahraoui:
C.P. 53
1211 GENEVE 9
SUISSE
Fax: + 41.22.320.65.50

Si vous souhaitez exprimer votre soutien et démontrer aux autorités marocaines que Mohamed Daddach n'est pas un prisonnier sahraoui oublié, adressez vos envois à:

Mohamed Daddach
N d'écrou 19590
Prison Centrale
KENITRA -MAROC

 

V. Conclusion et recommandations:

Au Maroc, il y a eu des changements: un nouveau roi après la mort de Hassan II l'an passé; destitution du tout puissant ministre de l'intérieur Driss Basri; retour d'un certain nombre d'exilés politiques dont Abraham Serfaty. Mais dans les territoires occupés du Sahara Occidental, la situation empire chaque jour. Ces violations des droits humains dans les territoires occupés démontrent que le Royaume du Maroc persiste dans sa politique répressive contre toute opposition à ses thèses sur le Sahara Occidental. Face à une telle situation:

L'Organisation des Nations Unies doit garantir l'assistance aux blessés, en obligeant le Maroc à permettre au CICR de les prendre en charge, leurs appliquant le même traitement que les blessés de guerre dans les conflits internationaux.

Il faut réaliser dès que possible une enquête impartiale, en accord avec les Conventions de Genève et avec la participation du CICR, pour procéder à l'identification des responsables de la planification des corps de police et de l'armée marocaine.,

Exiger du gouvernement espagnol, en conformité avec ses responsabilités historiques, qu'il adopte toutes les mesures diplomatiques nécessaires pour l'arrêt de la violence et de la terreur contre la population civile sahraouie, y compris de conditionner les aides de l'Union Européenne au respect des droits de l'homme et du Droit International Humanitaire dans le cadre de la ´"Déclaration sur la concession de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux".

Nous demandons à l'ONU d'inclure dans le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Sahara Occidental (MINURSO) la protection des droits humains au Sahara Occidental jusqu'à' la célébration du référendum.