S/1998/404
Date : 18 mai 1998

ORIGINAL : ANGLAIS

format PDF

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1163 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 17 avril 1998, dans laquelle le Conseil a prorogé, jusqu'au 20 juillet 1998, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et m'a prié de lui présenter, tous les 30 jours, un rapport sur l'application du plan de règlement (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et des accords auxquels les parties, Royaume du Maroc et Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de Oro (Front Polisario), sont parvenues, sous les auspices de mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III).

2. Au cours de la période considérée, mon Représentant spécial, M. Charles F. Dunbar, s'est entretenu avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à Genève, le 20 avril 1998, avec le Secrétaire général du Front Polisario et avec le Coordonnateur du POLISARIO avec la MINURSO, dans la région de Tindouf, le 23 avril et le 8 mai 1998, ainsi qu'avec le Ministre marocain de l'intérieur, à Rabat, les 5 et 12 mai 1998. Mon Représentant spécial s'est également entretenu avec le Ministre des affaires étrangères d'Algérie, à Alger, le 5 mai 1998. En Mauritanie, il s'est rendu dans les centres d'identification à Nouadhibou et Zouérate, où il s'est entretenu avec des responsables locaux le 3 mai 1998.

Processus d'identification

3. Au mois d'avril 1998, le processus d'identification s'est effectué à un rythme beaucoup plus lent que prévu, deux semaines et demie de travail seulement lui ayant été consacrées. Il n'y a pas eu de session d'identification dans la zone de la mission au cours des deux semaines commençant le 6 et le 27 avril 1998. De ce fait, la MINURSO n'a pu identifier en avril que 7 427 personnes désireuses de participer au référendum. En Mauritanie, le centre d'identification de Nouadhibou s'est ouvert le 13 avril 1998. Comme suite à la décision consignée dans mon rapport au Conseil de sécurité en date du 15 janvier 1998 (S/1998/35), des sessions d'identification ont commencé également dans le nord du Maroc, à El Kelaa des Sraghna, le 22 avril, et à Sidi Kacem, le 6 mai 1998.

4. À l'issue des entretiens qu'elles ont eus avec le Président de la Commission d'identification à la fin du mois d'avril 1998, les deux parties ont approuvé le programme d'identification établi pour le mois de mai 1998. Ce programme prévoit que le rythme d'identification sera sensiblement plus élevé et qu'il y aura parfois jusqu'à 10 équipes qui mèneront concurremment leurs activités dans le territoire, dans la région de Tindouf, au Maroc et en Mauritanie. Le Gouvernement marocain s'est engagé à fournir un appui supplémentaire à l'opération d'identification en mettant à sa disposition des moyens de transport aérien pour ses observateurs et les chiouks sahraouis entre Laâyoune et les localités marocaines où doit avoir lieu l'identification (c'est-à-dire El Kelaa des Sraghna et Sidi Kacem, où deux équipes de la MINURSO par localité mèneront leurs activités, et Marrakech, où une équipe commencera ses travaux le 25 mai 1998). Depuis le 4 mai 1998, les activités d'identification se sont déroulées sans incident.

5. Lors des entretiens consacrés au programme pour le mois de mai, le Front Polisario a demandé à la MINURSO d'inclure, dans la région de Tindouf et en Mauritanie, l'identification des membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui figurent dans le recensement du territoire de 1974 et qui ont donc le droit, au titre des Accords de Houston, d'être convoqués ainsi que les membres de leur famille immédiate. Selon les registres de la MINURSO, ces personnes sont au nombre de 603. Mais le Maroc a refusé de participer à leur identification jusqu'à ce que soit réglée globalement la question de savoir si les quelque 65 000 membres de ces trois groupements tribaux désireux de participer au référendum remplissent les conditions requises. L'identification des 603 personnes en question n'a donc pas pu avoir lieu, étant donné que le processus exige la présence d'observateurs des deux parties, comme le prévoyait la formule de compromis que mon prédécesseur avait proposée en 1993 concernant l'interprétation et l'application des critères et procédures à suivre pour établir l'identité des futurs électeurs (S/26185, annexe I).

6. Au 11 mai 1998, 78 002 personnes désireuses de participer au référendum avaient été convoquées pour identification par la MINURSO depuis la reprise du processus en décembre 1997. Sur ce nombre, 51 132 personnes se sont présentées à la Commission d'identification pour être interviewées. S'ajoutant aux 60 112 personnes qui avaient été identifiées au cours de la première phase du processus d'identification (août 1994-décembre 1995), ces 51 132 personnes portent à 111 244 le nombre total de personnes identifiées jusqu'à présent. Il reste à convoquer moins de 50 000 personnes appartenant à des tribus "non contestées".

7. On n'a toujours pas trouvé de solution pour les 65 000 personnes appartenant aux groupements H41, H61 et J51/52. Mon Représentant spécial procède actuellement à des consultations avec les deux parties, dans l'espoir qu'il sera possible de régler cette question encore en souffrance. Jusqu'à présent, les deux parties sont restées sur leurs positions au sujet de ces trois groupements. Les autorités marocaines soutiennent que les 65 000 personnes ont toutes le droit d'être identifiées afin que l'on puisse déterminer si elles remplissent les conditions voulues pour voter. Tant qu'une solution globale n'aura pas été trouvée pour la totalité de ces personnes désireuses de participer au référendum, les autorités marocaines ne souscriront pas à la proposition que j'ai formulée au paragraphe 8 de mon rapport du 13 avril 1998 (S/1998/316), et qui tend à ce que la MINURSO achève, dans un premier temps, l'identification des 4 000 personnes qui s'étaient présentées d'elles-mêmes lors des jours de convocation des membres des trois groupements en question figurant dans le recensement de 1974 et des membres de leur famille immédiate. Bien qu'il ait souscrit à cette proposition, le Front Polisario demeure lui aussi opposé à l'identification des membres de ces groupements à l'exception de ceux qui figurent dans le recensement de 1974 et des membres de leur famille immédiate.

Aspects militaires

8. Au 7 mai 1998, la composante militaire de la MINURSO comptait 243 observateurs et autre personnel militaire (voir annexe). Placé sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), l'élément militaire continue de surveiller l'application du cessez-le-feu entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front Polisario, qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991. Les deux parties se conforment à l'accord militaire quelles ont conclu cette année avec le commandant de la Force. La zone qui relève de la MINURSO demeure calme, et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.

9. Pendant la période considérée, les préparatifs en vue du déploiement de l'unité de génie de la MINURSO se sont poursuivis. Un détachement précurseur de la compagnie de génie pakistanaise est arrivé à Agadir, et du matériel appartenant aux contingents a été débarqué dans ce port marocain. Des officiers d'état-major pakistanais et suédois ont de leur côté été déployés au quartier général de la MINURSO à Laâyoune. Le Gouvernement marocain a désigné des sites pour le déploiement initial de cette unité. Le déploiement est en cours et devrait s'achever à la mi-juin 1998.

10. Les projets d'accord sur le statut des forces, qui ont été présentés au Maroc, le 31 mars 1998, ainsi qu'à l'Algérie et à la Mauritanie, le 3 avril 1998, sont encore en train d'être examinés par les trois Gouvernements. Conformément à la résolution 1163 (1998) du Conseil de sécurité, et selon la pratique établie pour toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, je prie instamment les trois Gouvernements de répondre positivement, afin que ces accords puissent être signés sans trop de retard.

Police civile

11. Le nombre de policiers civils affectés à la MINURSO est de 78, sur un total approuvé de 81 (voir annexe). Commandé par le chef de la police civile, le surintendant principal Peter Miller (Canada), l'élément police civile de la MINURSO continue de collaborer étroitement avec la Commission d'identification afin d'assurer la bonne marche des opérations d'identification.

Préparatifs pour le rapatriement de réfugiés sahraouis

12. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a poursuivi ses activités de coordination opérationnelle avec la MINURSO, notamment en ce qui concerne le logement du personnel et les bureaux extérieurs. Une mission du siège du HCR s'est rendue à Rabat le 23 avril 1998 pour des échanges de vues avec les autorités marocaines sur les dispositions officielles ayant trait à la présence du HCR à Laâyoune, afin de mettre en place un mécanisme de coordination commun pour les questions opérationnelles. Une autre mission du siège du HCR s'est rendue à Alger et dans la région de Tindouf du 28 avril au 7 mai 1998 pour s'entretenir avec les autorités compétentes des préparatifs entrepris par le HCR dans les camps de Tindouf, notamment en ce qui concerne l'infrastructure et la planification logistique.

13. Des problèmes techniques soulevés par les parties concernant la planification et la sélection des partenaires d'exécution par le HCR sont actuellement examinés avec les autorités compétentes. On espère que ces problèmes seront résolus rapidement afin d'éviter de nouveaux retards dans la planification d'ensemble et l'exécution du programme de rapatriement du HCR, conformément au plan de règlement.

14. En Mauritanie, le HCR a jusqu'à présent procédé au préenregistrement de 6 110 personnes à Zouerate et 1 182 personnes à Nouadhibou. Au camp de Dakhla, dans la zone de Tindouf, ce travail a pris fin et 17 900 réfugiés ont été préenregistrés. Au camp de Smara, les opérations devraient commencer au cours de la troisième semaine de mai 1998.

15. Le HCR compte organiser d'ici fin mai 1998 un atelier régional pour la planification du rapatriement. Y participeront, outre des fonctionnaires du siège et des bureaux extérieurs du HCR, des représentants de la MINURSO et du Programme alimentaire mondial (PAM). Le HCR compte également organiser une réunion de coordination avec les organisations non gouvernementales au début de juin 1998.

16. Les activités d'identification n'ont pas beaucoup avancé au cours du mois d'avril 1998, mais on pense qu'elles s'accéléreront sensiblement en mai, comme on l'a vu au paragraphe 5. Les deux parties ont fait la preuve de leur volonté de coopérer à cet effet. La Commission d'identification est actuellement en mesure de programmer le reste du travail à accomplir concernant les personnes originaires de tribus "non contestées" : elle pense pouvoir mener à bien le processus d'identification de ces personnes d'ici fin août 1998 au plus tard, à condition de disposer de l'entière coopération des deux parties.

17. Entre-temps, des progrès ont été faits en vue du déploiement de l'unité de génie de la MINURSO et du démarrage des activités de déminage dans la zone de la Mission.

18. Le HCR a également poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement de réfugiés sahraouis remplissant les conditions requises pour voter et de leur famille immédiate. Je compte bien à cet égard que le retour des réfugiés sur le territoire se fera en toute sécurité, de sorte qu'ils puissent participer au référendum sans contraintes d'ordre administratif ou militaire, conformément au plan de règlement et aux principes et modalités énoncés dans mon rapport du 13 novembre 1997 (S/1997/882, par. 22 à 26).

19. Cependant, aucun consensus n'a encore été atteint sur le règlement de la situation des 65 000 personnes des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 désireuses de participer au référendum. Mon Représentant spécial continuera à examiner avec le Gouvernement marocain et le Front Polisario des moyens pratiques et concrets de résoudre ce problème d'ici la fin du mois de juin 1998. À cet effet, je demande instamment aux deux parties de coopérer avec lui pour trouver des solutions appropriées, de sorte que le processus d'identification puisse être mené à bien avec succès dans les délais prévus. Lorsque mon Représentant spécial aura achevé ses consultations et analysé les vues des parties, il me présentera des recommandations quant à la manière d'aborder ce problème crucial.

	Observateurs militaires	Observateurs de police civile	Officiers d'état-major	Hommes de troupe	Total
Argentine	1	--	--	--	1
Autriche	5	--	--	--	5 *
Bangladesh	6	--	--	--	6
Canada	--	5	--	--	5 **
Chine	16	--	--	--	16
Égypte	19	2	--	--	21
El Salvador	2	--	--	--	2
États-Unis d'Amérique	15	--	--	--	15
Fédération de Russie	25	--	--	--	25
France	25	--	--	--	25
Ghana	6	10	--	7	23
Grèce	1	--	--	--	1
Guinée	3	--	--	--	3
Honduras	12	--	--	--	12
Irlande	8	--	--	--	8
Inde	--	10	--	--	10
Italie	5	--	--	--	5
Kenya	8	--	--	--	8
Malaisie	13	10	--	--	23
Nigéria	5	10	--	--	15
Norvège	--	2	--	--	2
Pakistan	5	10	5	5	25
Pologne	3	--	--	--	3
Portugal	4	10	--	--	14
République de Corée	--	--	--	20	20
Suède	--	9	3	--	12
Uruguay	13	--	--	--	13
Venezuela	3	--	--	--	3
Total	203	78	8	32	321

* En sus du commandant de la Force.

** En sus du chef de la police civile.