MEMORANDUM

Adressé par le Front Polisario aux pays membres de l'ONU sur le processus de paix au Sahara Occidental (Mai 1996)

Le plan de paix ONU-OUA pour le Sahara Occidental entrera dans les semaines prochaines dans sa phase la plus critique depuis son adoption par le Conseil de sécurité en juin 1990.
Le Référendum d'autodétermination, préconisé par les Nations Unies comme solution pacifique du conflit de décolonisation du Sahara Occidental, a été reporté sine die en décembre 1991 suite à l'insistance du Maroc de le dénaturer en vue de légitimer son occupation illégale du Sahara Occidental.
Comme chacun sait, le plan de paix original a été fondamentalement altéré, et de façon unilatérale, sous la pression du Maroc. Ainsi, sa clause la plus importante, qui faisait du recensement effectué par les autorités coloniales espagnoles (avant leur retrait en 1975), l'unique base pour la confection du corps électoral devant prendre part au Référendum, a été remplacée par de nouveaux critères permettant au Maroc d'inclure, dans les listes de votants, des citoyens marocains transférés au Sahara Occidental. Les événements qui suivirent attestent de manière indéniable que ce changement radical a été fatal pour toute perspective de Référendum libre et juste pour le peuple sahraoui.

UN REPORT DECISIF: LES CAUSES D'UN EVENTUEL ECHEC

La possibilité que le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son prochain rapport du 15 mai 1996 au Conseil de sécurité, déclare l'échec et le retrait de la Mission des Nations Unies pour un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) est une éventualité réelle, voire inévitable.
Quelles sont les raisons de cet échec annoncé ?
Essentiellement, cela est dû à la combinaison de l'opposition ouverte du Maroc à un Référendum juste et libre et un surprenant manque de fermeté de la part de la MINURSO dans sa gestion du plan de paix. Ce manque de fermeté a conduit à la création d'une situation de dépendance telle que rien ne pouvait être décidé ou entrepris sans qu'il soit, au préalable, assorti de l'accord de la puissance occupante marocaine. Cette situation de dépendance totale, ignorée et parfois niée par la MINURSO, est constatée par l'ensemble des observateurs internationaux.
L'échec trouve son explication aussi bien dans la tournure prise initialement par les événements ainsi que dans des faits récents:
1. L'opposition catégorique du Maroc au principe de la transparence dans la gestion du processus a été un facteur décisif.
Faut-il rappeler à ce sujet que le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son rapport de janvier 1996 au Conseil de sécurité a décidé "de remettre aux deux parties - le Maroc et le Front Polisario - la liste des requérants identifiés jusqu'à présent comme ayant droit au vote dans le Référendum" (Par. 16 du rapport S/1996/43).
Cette décision du Secrétaire Général était une mesure salutaire et justifiée. La transparence est un élément essentiel et un principe fondamental pour le succès de toute opération de paix organisée par les Nations Unies. Son non respect conduirait à se poser de légitimes et pertinentes questions et porterait de graves atteintes à la crédibilité de l'institution internationale engagée dans une opération référendaire.
Le Front Polisario a accueilli favorablement cette mesure. Cependant, le Maroc s'y est fermement opposé. Ce véto marocain a paralysé le travail de la MINURSO confirmant ainsi le manque de la liberté d'action de l'ONU dans cette opération de paix. Les conséquences de cet événement sont d'une extrême gravité pour tout le processus référendaire dans la mesure où, sans transparence, un Référendum libre , juste et honnête est impossible.
Ce comportement inadmissible du Royaume du Maroc est l'élément révélateur, parmi toute une série de faits et d'obstacles, qui démontre de manière irréfutable que ce pays n'a jamais accepté l'organisation d'un Référendum d'autodétermination du peuple du Sahara Occidental.
2. Cela peut être encore corroboré par le chantage du Maroc aux Nations Unies, en décembre 1991, pour changer radicalement le plan de paix original, ou encore le transfert massif de colons marocains dans le territoire, la recrudescence de la répression dans les zones occupées, le refus du dialogue direct avec le Front Polisario et les déclarations des plus hautes autorités marocaines qui clament qu'elles n'accepteraient pas les résultats d'un Référendum qui ne soit confirmatif de fait accompli.
Il s'agit là d'éléments d'information et d'évaluation qui expliquent que le processus de paix était condamné à l'échec faute d'une riposte appropriée et efficace de la part des Nations Unies.
Différents observateurs internationaux indépendants comme Human Rights Watch (lettre adressée, le 19 septembre 1995, au Conseil de sécurité) ont conclu que le Maroc "est parvenu à manipuler l'opération du Référendum". Dans ce sens aussi, l'ancien numéro deux de la MINURSO, l'ambassadeur américain Frank Ruddy est parvenu aux mêmes conclusions devant une commission du Congrès américain en janvier 1995. C'est peut-être pour cette raison qu'il a été empêché de présenter son témoignage devant la quatrième commission de l'Assemblée générale en octobre 1995. D'autre part, des moyens d'information de prestige international (New York Times du 5 mars 1995) ont constaté que "peu sont ceux qui croient que le Maroc abandonnera le Sahara Occidental quel que soit le résultat du Référendum".

L'IDENTIFICATION DES VOTANTS: LE DEBUT DE LA FIN

Dans un Référendum, surtout quand il s'agit de décolonisation, la population appelée à voter constitue l'élément le plus important en plus des conditions et circonstances dans lesquelles va se dérouler le scrutin.
1. Le Front Polisario, dans un esprit de flexibilité et de coopération, au cours des négociations qui ont conduit à l'élaboration du plan de paix, a accepté que le Maroc maintienne dans le territoire, pendant la période transitoire, 65.000 soldats, son administration et ses colons. Les médiateurs des Nations Unies ont assuré le Front Polisario que le plus important, face à ces facteurs de pression militaire et administrative, est de croire en l'autorité morale et politique de l'ONU et de lui faire confiance.
Nonobstant, sur la question du corps électoral on est parvenu, de manière équivoque, à un accord accepté par le Maroc en vertu duquel "auront droit au vote tous les Sahraouis âgés de 18 ans ou plus dont les noms figurent dans le recensement réalisé par les autorités espagnoles en 1974". C'est justement cet accord cardinal qui permit l'élaboration définitive du plan et, partant, la création de la MINURSO.

2. Une fois engagée la mise en application du plan avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu (6 septembre 1991) et l'arrêt de la date du Référendum (fin janvier 1992), le Maroc, remettant en cause cet accord, procéda au transfert par vagues successives de milliers de citoyens marocains pour qu'ils soient incorporés dans les listes des votants.
Les Nations Unies, par leur mutisme, ont fait preuve d'impuissance face à une si grave violation du plan de paix. Une raison parmi d'autres qui entraîna la démission du Représentant Spécial du Secrétaire Général d'alors, l'ambassadeur suisse, Monsieur Johannes Manz. Quatre mois plus tard, le 19 décembre 1991, le Maroc parvient à imposer à l'ONU des critères d'identification pour les votants confectionnés en vue de garantir aux populations marocaines transférées dans le territoire, en violation du plan de paix original, la possibilité de participer au vote.
Depuis, le processus référendaire s'est trouvé dans l'impasse. Cette violation flagrante a occulté la possibilité d'un Référendum juste et libre conforme aux voeux de la communauté internationale.
Dés lors, les portes ont été ouvertes pour un "Référendum" dont le corps électoral serait déterminé en fonction des desseins et désirs du royaume du Maroc. La remise graduelle par les autorités marocaines de 183.000 demandes de requérants à la commission d'identification de la MINURSO est l'expression en termes numériques d'une volonté de fraude (voir Annexe).

3. Après seize mois de travail mené dans des conditions d'opacité entretenues par le Maroc, la commission d'identification n'a pu examiner que 62.000 demandes sur un total de 242.000 dont 100.000 au nom de prétendus Sahraouis.
Les demandes présentées par le Maroc ne remplissent pas les conditions requises par rapport au plan de paix original comme elles ne se conforment pas aux recommandations de l'actuel Secrétaire Général dans sa "proposition de compromis" de juin 1993 et , principalement, la condition préalable pour tout requérant de prouver " qu'il appartient à une sous-fraction sahraouie incluse dans le recensement espagnol de 1974".
Seize mois de travail d'identification ont prouvé que la commission de la MINURSO est en but à une stratégie de fraude à grande échelle échafaudée par les autorités marocaines qui a culminé avec le refus absolu de celles-ci d'accepter que la commission d'identification procède à la publication et la remise aux deux parties des résultats de cette première phase de l'opération d'identification des votants.

LES PERSPECTIVES

Le plan de paix, qui a été, depuis décembre 1991, l'objet de déviations et d'altérations de la part du Maroc qui présentement le confinent dans une impasse mortelle, comportait déjà des lacunes qui n'ont pas été comblées malgré que cela ait été signalé, en son temps, par le Front Polisario.
Parmi ces lacunes, il faut signaler le problème du code de conduite qui doit régir la campagne électorale, la question du cantonnement des troupes des deux belligérants ainsi que celles des observateurs internationaux, des médias et surtout des mécanismes devant garantir le respect des résultats du Référendum.
Les éléments d'information précédemment cités donnent à penser que le processus de paix au Sahara Occidental a pris une tournure, ces cinq dernières années, qui allait malheureusement le conduire à l'échec.
Le Front Polisario a réellement cru que l'autorité morale et politique des Nations Unies, découlant de sa responsabilité vis-à-vis de la décolonisation du Sahara Occidental, allait toujours prévaloir face au défi marocain pour que le processus d'autodétermination du peuple sahraoui puisse aboutir de façon juste et honnête. C'est cette confiance qui explique notre grande flexibilité au cours de l'élaboration du plan de paix ainsi que nos efforts résolus pour le maintenir en vie malgré toutes les tentatives visant à le dénaturer.
Le mépris et l'arrogance affiché par le Maroc et sa volonté "de manipuler l'opération" (Human Rights Watch) deviennent plus évidents et pourquoi ne pas dire scandaleux lorsque celui-ci s'oppose à la publication des listes par la MINURSO.
Le refus injustifié du gouvernement marocain du dialogue direct avec le Front Polisario, de nature à faciliter l'application du plan de paix, ses intentions déclarées de n'accepter qu'un Référendum qui garantisse, au préalable, un résultat qui lui soit favorable sont des données qui démontrent qu'elle est la partie responsable de l'échec.
L'ONU n'a pas voulu répondre avec fermeté au défi marocain. Pis encore, son attitude de "laissez-faire" a profité au seul Maroc.
Ceci étant, l'impossibilité pour l'ONU d'organiser un Référendum juste et libre et l'inconsistance de son implication dans la fraude, comme le souhaite le Maroc, sont des indicateurs de l'échec de l'organisation.
Ainsi, comme relevé par la presse internationale, l'ONU se prépare à décréter la fin de sa mission au Sahara Occidental. Une telle éventualité intervient alors que des observateurs indépendants confirment que "de sérieuses violations des droits de l'homme continuent d'être commises par les forces de sécurité marocaines au Sahara Occidental en contradiction avec les traités sur les droits de l'homme signés par le Maroc et malgré la présence dans le territoire, depuis 1991, de la Mission des Nations Unies pour un Référendum au Sahara Occidental, MINURSO" (Amnesty International, 18 avril 1996, MDE 29/04/96).
Il est très difficile d'admettre que l'échec vraisemblable annoncé soit la conséquence d'un manque de soutien financier ou de coopération des "deux parties". Tous les pays membres de l'ONU, à commencer par ceux du Conseil de sécurité, sont suffisamment informés sur les raisons réelles qui peuvent conduire à l'échec patent de l'ONU au Sahara Occidental. Une des causes principales, et non des moindres, réside dans le manque de fermeté de l'ONU vis-à-vis de la puissance occupante du territoire.
Un retrait partiel de la MINURSO, laissant derrière uniquement sa composante militaire, serait le symbole d'un échec qui aurait pu et dû être évité. Il relèverait de la docilité des Nations Unies par rapport aux exigences marocaines.
Jusqu'à maintenant, la composante militaire de la MINURSO n'a, conformément au plan de paix, de responsabilité autre que de superviser le cessez-le-feu qui constitue la première étape du processus référendaire.
Pourtant, vouloir maintenir uniquement un cessez-le-feu, sans perspectives de Référendum serait une caution à l'occupation du territoire et mettrait l'ONU en porte à faux par rapport à sa vocation et à sa responsabilité en matière de décolonisation.
Une option alternative découlant de l'échec du plan de paix qui ne tienne pas compte du caractère colonial du problème et qui ne soit pas acceptée par les deux parties ne serait ni réaliste ni recommandable. Elle conduirait inévitablement à une vision unilatérale contraire aux principes contenus dans la charte de l'Organisation des Nations Unies.
Le Front Polisario considère que l'attitude adoptée par le Maroc empêche la continuité du processus de paix dans un cadre transparent et crédible et que la fin du processus conduira à une crise majeur dont seul le Maroc est responsable.
Le peuple sahraoui continuera de privilégier la solution du conflit qui l'oppose au Maroc par les voies pacifiques, conformément aux principes et résolutions de l'ONU. Le cas échéant, il est décidé de défendre ses droits à l'autodétermination et à l'indépendance par tous les moyens nécessaires à sa disposition.
La communauté internationale a une responsabilité imprescriptible de garantir le succès du processus engagé pour prévenir toute crise régionale majeure aux conséquences dangereuses et imprévisibles. A cet effet, une action résolue va prendre en considération :
  1. La réaffirmation de la nature du problème en tant que problème de décolonisation et, partant, la puissance occupante du territoire doit respecter le principe d'autodétermination du peuple sahraoui et renoncer aux tentatives de le remplacer par des populations marocaines.
  2. Le processus d'identification des votants peut reprendre mais dans la transparence. La transparence est une garantie de sa crédibilité. La crainte par le Maroc de ce principe ne doit pas conduire l'ONU à passer outre.
  3. L'urgence de lancer un appel aux deux parties au conflit pour qu'elles engagent des négociations directes sous les auspices des Nations Unies, dans le but de résoudre les problèmes en suspens et de faciliter à l'ONU et à l'OUA une application transparente du plan.
Mai 1996

ANNEXE


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