ACTUALITES HEBDOMADAIRES

 

SEMAINE 38

14. - 20.09.1997

 

 

14. - 16.09.97, Négociations maroco-sahraouies, Houston: ACCORD GENERAL

A l'issue de 3 jours de discussions à huis clos à Houston, Texas, USA, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations-Unies James Baker III a annoncé que les parties s'étaient mises d'accord sur le " code de conduite " à observer lors du référendum d'autodétermination. Après les deux réunions de Londres et de Lisbonne, un accord général a donc été réalisé. James Baker, qui doit encore clarifier deux questions avec M. Kofi Annan, estime que le référendum pourrait avoir lieu au plus tôt en juillet-août 1998. La délégation marocaine comprenait, outre Filali, Basri et Snoussi, sept experts du ministère de l'Intérieur. La délégation sahraouie avait toujours à sa tête le premier ministre Mahfoud Ali Beiba, les observateurs algérien et mauritanien suivaient les négociations ainsi que MM. Erik Jensen, Chester A. Crocker et John R. Bolton.
M. James Baker va maintenant rendre compte des résultats des négociations au Secrétaire général des Nations unies. Le rapport de ce dernier au Conseil de sécurité est attendu incessamment. Le mandat de la MINURSO se terminant au 30 septembre, le Conseil devra se prononcer rapidement sur une éventuelle prolongation du mandat de la MINURSO.

Le détail de l'accord

1. Période transitoire
Les deux parties reconnaissent l'autorité des Nations unies durant la période de transition, qui doit permettre d'organiser un référendum transparent, libre et équitable. Cet accord est précisé dans une déclaration sur le rôle et la présence de l'ONU. La période de transition va du Jour J, correspondant à la fin de l'identification des votants, jusqu'au vote.

2. Code de conduite pendant la période électorale (3 semaines).
Les deux parties se sont mises d'accord sur les conditions tendant à garantir un processus électoral transparent, qui permette à tous l'accès équitable aux médias et garantit la liberté d'expression et de mouvement. Des observateurs internationaux seront autorisés à suivre la campagne référendaire. La pleine liberté de mouvement est assurée aux membres de la commission de soutien au Front Polisario, dont les associations d'amitié avec le peuple sahraoui à travers le monde feront partie.

3. Identification des votants (8-10 mois)
Ce processus fait l'objet d'un document qui fixe les conditions de la reprise du processus d'identification et les critères applicables. Le Maroc renonce à présenter une demande globale. Les membres des tribus contestées pourront se présenter à l'identification, mais de façon individuelle seulement et sans être convoqués par la commission. Le Front Polisario admet les témoignages oraux devant la commission d'identification. Cette formule permettra "grosso modo" à 80.000 personnes de participer au vote.Le processus pourrait reprendre dans 4 à 6 semaines.

4. Accord sur le cantonnement des forces militaires respectives.

5. Accord sur la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques.

6. Accord sur le rapatriement des réfugiés actuellement dans les campements au sud de Tindouf en Algérie.

Réactions et commentaires

Front Polisario
M. Ahmed Boukhari, représentant du Polisario à l'ONU, a déclaré que cet accord met en place une dynamique très sérieuse, forte et solide en vue de la tenue en 1998 d'un référendum d'autodétermination au Sahara Occidental. La question qui sera posée aux votants reste toujours la même: indépendance ou intégration au Maroc. Il a réaffirmé que le Front Polisario coopérera pleinement à sa réalisation, en espérant que le Maroc le fera aussi de manière sincère.
Pour le Président de la RASD l'accord réalisé "ouvre la voie pour l'avènement d'une solution juste et durable du conflit". Mohamed Abdelaziz proclame "la volonté de la partie sahraouie de s'engager dans le processus de mise en application du plan de règlement et des accords y afférents", mais lance un appel à la communauté internationale "pour soutenir l'exécution des accords".

Maroc
Le premier ministre marocain Abdellatif Fillali a estimé que le Maroc pouvait "regarder l'avenir de ses territoires avec optimisme". "Les intérêts du Maroc ont été reconnus et défendus". "Je crois que nous sommes arrivés à un compromis raisonnable qui va permettre l'organisation de ce référendum parce que c'est une chose que nous voulons et parce qu'il faut en finir avec ce problèmes qui dure depuis 20 ans".

Presse marocaine
La presse marocaine se demande quel est le contenu véritable de l'accord et si le Front Polisario le respectera. "Al Bayan" (18.09.97) considère que "si sur le plan formel, la souveraineté du Maroc sur ses provinces sahariennes sera mise en parenthèses durant la phase de transition, en réalité, le Maroc ne sera jamais absent car il est profondément ancré dans le coeur et l'esprit des habitants des provinces sahariennes".
"La fin du long chemin vers le référendum", "La Vie Economique" note que la délégation marocaine conduite par M. Filali a atteint tous ses objectifs en réaffirmant la position du Royaume et en affichant sa volonté de contribuer à l'organisation du référendum de confirmation au Sahara marocain sous l'égide de l'ONU.
"Maroc-Hebdo" du 06.09.97: "Contacts entre le Maroc et le Polisario. La paix par la démocratie". (...) Le Maroc respecte la légalité internationale en acceptant qu'un référendum d'autodétermination soit effectué sur son territoire. Alors que sommes-nous donc en train de négocier ?... Le négociateur marocain a estimé que ces contacts avaient permis d'avancer. Soit, mais dans quelle direction ? Hypothèses: l'ONU désire tout simplement que le référendum se tienne... (...) Il s'agira pour James Baker de trouver une moyenne entre le chiffre de 74 000 électeurs avancés par les séparatistes et celui de 200 000 proposé par le Maroc... Est-il possible d'imaginer que la fermeté du Maroc, la légitimité de ses positions puissent déboucher sur un accord qui permettrait aux tenants de l'indépendance d'envisager une autonomie un tant soit peu plus poussée que celle fondée par la régionalisation ?
"Bayane al Youm" (20.09.97) estime qu'en l'absence d'informations précises sur les résultats de la rencontre de Houston, la classe politique et le peuple marocain ne peuvent faire part de leurs impressions à ce sujet. De ce fait, ajoute l'éditorialiste, le gouvernement doit se dépêcher d'informer l'opinion publique nationale sur toutes les étapes parcourues jusqu'à présent dans l'affaire du Sahara marocain et sur les préparatifs en cours pour mettre fin à ce conflit créé de toutes pièces.

ONU
"Le Secrétaire général est extrêmement heureux du fait que les parties au conflit du Sahara Occidental, à travers les bons offices de son envoyé spécial James A. Baker III, se soient mises d'accord sur les points qui empêchaient la mise en oeuvre du plan de règlement depuis bientôt deux ans. Le Secrétaire général félicite les parties (...) et espère qu'elles continueront de collaborer avec les Nations unies en s'acquittant des engagements pris, de telle sorte que le plan puisse être mis en oeuvre".

Algérie
L'Algérie déclare accueillir l'accord, qu'elle considère; "d'une importance majeure", avec "satisfaction". Elle s'est engagée à en soutenir l'application afin que puisse se tenir "un référendum libre, régulier et transparent" .

Espagne
Le gouvernement espagnol se réjouit également de l'accord en soulignant l'existence de "perspectives réelles de solution".

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