Lettre
de M. M. S. Dembri, Ministre des Affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire,

adressée le 6 décembre 1995 au

Président du Conseil de sécurité

Monsieur le Président,
En sa qualité d'observateur officiel du processus de règlement du conflit du Sahara occidental, et au titre de ses contributions multiformes à la MINURSO, et de son souci de voir une solution pacifique, juste et définitive à la question du Sahara occidental, l'Algérie souhaiterait vous faire part de ses appréciations et observations sur le contenu du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la situation concernant le Sahara occidental, en date du 24 novembre 1995 (S/1995/986).
Les membres du Conseil de sécurité savent que l'Algérie avait fortement appuyé le plan de règlement élaboré conjointement par l'ONU et l'OUA, et s'était félicité de son acceptation par les deux parties au conflit et par son adoption par le Conseil de sécurité et l'ensemble de la communauté internationale.
Depuis lors l'Algérie, au travers de son soutien aux efforts de l'ONU et de l'OUA, a toujours agi avec responsabilité et confiance, en ayant à l'esprit d'assurer pour sa part, les meilleures conditions au succès de la mission des Nations unies en vue de l'organisation d'un référendum d'autodétermination juste, impartial et crédible.
C'est précisément le souci de crédibilité et d'effectivité du référendum qui motive l'engagement et l'appui de la communauté internationale pour que, notamment, grâce à l'application rigoureuse et scrupuleuse du plan de règlement, l'opération des Nations unies ne soit pas contestée dans sa probité en étant détournée vers l'organisation d'un référendum dont l'issue serait prédéterminée.
Les suggestions contenues dans le rapport du Secrétaire général introduisent une régression grave dans les engagements et les assurances très explicites qui nous ont été données par le Secrétaire général et son Représentant spécial par intérim, et constituent un revirement flagrant par rapport à la correspondance qui vous a été adressée le 27 octobre 1995 (S/1995/924). Il avait été souligné alors que l'opération d'identification ne saurait se soustraire aux documents établis par l'administration espagnole, puissance coloniale de l'époque, comme seuls garants des généalogies des ressortissants sahraouis.
La voie qui pourrait être ouverte à la modification de la base électorale, par l'introduction de dizaines de milliers d'électeurs nouveaux, ne peut que satisfaire la partie au conflit qui défend la thèse du référendum confirmatif.
En sa qualité d'observateur officiel du processus de règlement, l'Algérie tient à vous faire part de son inquiétude devant de telles perspectives qui comportent des risques sérieux pour l'avenir du processus de règlement et sur l'avenir de paix et de stabilité auxquels le Conseil de sécurité ne saurait demeurer insensible.
En vous priant de bien vouloir faire porter la teneur de cette lettre à la connaissance des Etats membres du Conseil de sécurité, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Signé: Mohamed Salah Dembri


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